| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10C |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE SULTAN applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de LE SULTAN
| SIREN : | 492 380 688 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 492 380 688 00019 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de TOULOUSE, le 18/06/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/10/2006) |
| Numéro RCS : | 492 380 688 R.C.S. Toulouse |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de LE SULTAN
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Etablissements de l'entreprise LE SULTAN
-
Adresse : 9 RUE TRIPIERE 31000 TOULOUSEDate de création : 09/10/2006Enseigne : LE SULTAN
Etablissements de l'entreprise LE SULTAN
Dirigeants et représentants de LE SULTAN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE SULTAN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE SULTAN
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Document inconnu
-
Document inconnu
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Comptes annuels de LE SULTAN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE SULTAN
0 contentieux
Alertes de LE SULTAN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LE SULTAN
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Liquidation judiciaire Du 25/04/2013 au 18/06/2015Insuffisance d'actif Depuis le 18/06/2015Jugement prononçant 25/04/2013Bodacc A n°20130090/2156 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 18/06/2015Bodacc A n°20150125/1717 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 14/02/2013 au 25/04/2013Jugement d'ouverture 14/02/2013Bodacc A n°20130047/1616 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de LE SULTAN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE SULTAN
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/07/2015RCS de ToulouseBodacc A n°20150125, annonce n°1717Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2013RCS de ToulouseBodacc A n°20130157, annonce n°1472Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/05/2013RCS de ToulouseBodacc A n°20130090, annonce n°2156Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/03/2013RCS de ToulouseBodacc A n°20130047, annonce n°1616Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 août 2011 désignant mandataire judiciaire Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Cartographie de LE SULTAN
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