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Cour d'appel de Nîmes,
09/04/2024, 21/04454
Début du contentieux :
25/11/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Nîmes,
03/06/2021, 19/04069
Début du contentieux :
19/09/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale
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Cour d'appel de Nîmes,
30/06/2020, 19/02870
Début du contentieux :
03/07/2019
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirmation totale