NEVEUX ROUYER PAYSAGISTES DPLG

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• Tribunal judiciaire de Lille, 21/04/2026, 25/01820
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat des CopropriétairesLOT 9, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, EUROMAF ASSURANCE DES INGENIEURS ET ARCHITECTES EUROPEENS, AXA FRANCE IARD, Mutuelle MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Mutuelle MMA IARD, WILMOTTE & ASSOCIES, NORTEC INGENIERIE, BTP CONSULTANTS, VITSE, SN EUROVERT HDF, PICONE CARRELAGE, HDF CHAUFFAGE
  Dispositif : Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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• Tribunal administratif de Limoges, 07/04/2026, 2300895
  Position : Défendeur
  Autres parties : Bouny, COMMUNAUTE DE COMMUNES VILLAGES MIDI CORREZIEN, SOCOTEC CONSTRUCTION, SOCOTEC FRANCE, Didier Chassary Architecte d'intérieur C.F.A.I, Guilhem Lebaron-Kherif Architecte D.P.L.G, DG HOLIDAYS, Société Socotec, Société Didier Chassary Architecte d'intérieur C.F.A.I, Société Guilhem Lebaron-Kherif Architecte D.P.L.G
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• Tribunal judiciaire de Versailles, 19/03/2026, 21/00985
  Position : Défendeur
  Autres parties : Syndicat de copropriétaires, SCI LES JARDINS RICHAUD, AXA FRANCE IARD, WILMOTTE & ASSOCIES, SMA SA, S.A.S. ARTELIA, BATIPLUS, SPIE BATIGNOLLES OUTAREX, PRO.FOND, CRAMA PARIS VAL DE LOIRE, RAVIER, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, C.M.B.R. SARL, SETU SOCIETE D'ETUDES DE TECHNIQUES URBAINES
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Tribunal judiciaire de Lille, 04/03/2025, 24/01117
  Début du contentieux : 14/01/2025
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A.R.L. UNIVERS CARRELAGE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, N.J.C. ECONOMIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, LA MADELEINE MENUISERIE, S.D.C, APPLITECH ENVELOPPE, S.A.S.U. MDN, S.A.S.U. SYLVAGREG, ENTREPRISE VITSE, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, GROSFILLEX SAS, DOMAINE SOL ET MUR FLANDRES, NORTEC INGENIERIE, BETIC VRD, S.A.R.L. INDIGO, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. BET H SIGIER INGENIEUR CONSEIL, ETS ANNALORO, S.A.S. BBI, BL ENERGIES NORD, CMR CONSTRUCTION, EDN ENDUITS DU NORD
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Lille, 29/10/2024, 24/01202
  Position : Défendeur
  Autres parties : BETIC VRD, NORTEC INGENIERIE, DOMAINE SOL ET MUR FLANDRES, GROSFILLEX SAS, FRANKI FONDATIONS GROUP BELGIUM, ENTREPRISE VITSE, S.A.S.U. SYLVAGREG, MACONS DU NORD, LA MADELEINE MENUISERIE, APPLITECH ENVELOPPE, SFINE PROPRIETE A VIE, S.A.R.L. LES ENDUITS DU NORD, LE CLOS ULYSSE, BTP CONSULTANTS, S.A.S.U. BET H SIGIER INGENIEUR CONSEIL, Syndicat de copropriétairesLOT 5, S.A.R.L. INDIGO, ETS ANNALORO, S.A.S. BBI, BL ENERGIES NORD, S.A.S.U. CMR CONSTRUCTION, N.J.C. ECONOMIE
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Versailles, 07/12/2023, 23/02491
  Début du contentieux : 28/03/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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