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Cour administrative d'appel de Nancy,
05/05/2026, 26NC00480
Début du contentieux :
02/03/2026
Position :
Défendeur
Autres parties :
Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment et des travaux publics, SDEA SYNDICAT MIXTE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT ALSACE MOSELLE, Société Thierry Muller, THIERRY MULLER, RAUSCHER, MMA IARD, AXA FRANCE IARD, ARKEDIA, ARCHES DEMOLITION, Areas Assurances, SIB ETUDES STRUCTURE INGENIERIE BATIMENT, SOLARES BAUEN, C2BI, Ingenierie et Développement, EURO SOUND PROJECT - E.S.P., Valterra, BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, Albingia
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Tribunal judiciaire de Vesoul,
22/07/2025, 24/00246
Début du contentieux :
20/07/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
VIROT, DEKRA CONSTRUCTION, AXA FRANCE IARD, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, DPLS SARL D P L S, Compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE, CHARDEYRON SERGE, GAN ASSURANCES, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.S. EGC, FONDATION ARC EN CIEL
Dispositif :
Renvoi à la mise en état
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Cour administrative d'appel de Nancy,
13/02/2024, 19NC00929
Début du contentieux :
23/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
TARDIVEAU, SAS Qualiconsult, B.E.T. GILBERT JOST, Établissement départemental public d'accompagnement médico-social (EDPAMS) Jacques Sourdille, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)
Dispositif :
Satisfaction partielle
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Cour administrative d'appel de Nancy,
04/05/2021, 19NC00929
Début du contentieux :
23/11/2016
Position :
Défendeur
Autres parties :
TARDIVEAU, B.E.T. GILBERT JOST, Société Qualiconsult, Établissement départemental public d'accompagnement médico-social (EDPAMS) Jacques Sourdille, Société mutuelle d'assurances du bâtiment et des travaux publics (SMABTP)
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Cour administrative d'appel de Nancy,
30/01/2020, 19NC02908
Début du contentieux :
19/10/2018
Position :
Défendeur
Autres parties :
Société Albingia, Syndicat des eaux et d'assainissement d'Alsace Moselle, Compagnie CAMBTP, SMA SA, Société Rauscher et la compagnie MMA Iard, Société Olry Arkedia et la CAM du BTP, GINGER CEBTP
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