| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ROYAL GARDEN applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de ROYAL GARDEN
| SIREN : | 494 003 080 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 494 003 080 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LEMANS, le 02/09/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 27/11/2006) |
| Numéro RCS : | 494 003 080 R.C.S. Lemans |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de ROYAL GARDEN
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Etablissements de l'entreprise ROYAL GARDEN
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Adresse : 54 A 60 54 AVENUE DE VERDUN 72200 LA FLECHEDate de création : 27/11/2006Enseigne : ROYAL GARDEN
Etablissements de l'entreprise ROYAL GARDEN
Dirigeants et représentants de ROYAL GARDEN
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ROYAL GARDEN
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ROYAL GARDEN
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de ROYAL GARDEN
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ROYAL GARDEN
Alertes de ROYAL GARDEN
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ROYAL GARDEN
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Redressement judiciaire Du 30/08/2016 au 30/08/2016Avis de dépôt 30/08/2016Bodacc A n°20160176/1473 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Liquidation judiciaire Du 30/08/2016 au 30/08/2016Insuffisance d'actif Depuis le 30/08/2016Jugement de clôture 30/08/2016Bodacc A n°20160176/1470 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Liquidation judiciaire Du 01/04/2014 au 30/08/2016Extrait de jugement 01/04/2014Bodacc A n°20140075/1249 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireExtrait de jugement 20/10/2015Bodacc A n°20150240/2234 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire Du 12/04/2011 au 01/04/2014Jugement d'ouverture 12/04/2011Bodacc A n°20110082/2596 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireArrêt de la Cour d'Appel 01/04/2014Bodacc A n°20150053/3234 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
Contentieux de ROYAL GARDEN
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ROYAL GARDEN
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RADIATION 09/09/2016RCS du MansBodacc B n°20160177, annonce n°2977
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/09/2016RCS du MansBodacc A n°20160176, annonce n°1473Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 08/09/2016RCS du MansBodacc A n°20160176, annonce n°1470Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2015RCS du MansBodacc A n°20150240, annonce n°2234Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2015 , désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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DÉPÔT DES COMPTES 22/10/2015RCS du MansBodacc C n°20150108, annonce n°6209Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2014Adresse : 54 - 60 avenue de Verdun 72201 La Flèche
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/03/2015RCS du MansBodacc A n°20150053, annonce n°3234Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéComplément de jugement : Arrêt de la cour d'appel Angers en date du 17 Février 2015 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 01 Avril 2014. Annule le jugement en date du 01/04/2014 et rejette la demande tendant à faire prononcer la résolution du plan de redressement arrêté suivant jugement en date du 16/10/2012 en cours d'exécution.
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DÉPÔT DES COMPTES 07/10/2014RCS du MansBodacc C n°20140076, annonce n°6005Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 54 - 60 avenue de Verdun 72201 La Flèche
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/04/2014RCS du MansBodacc A n°20140075, annonce n°1249Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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DÉPÔT DES COMPTES 08/10/2013RCS du MansBodacc C n°20130073, annonce n°8632Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 54 - 60 avenue de Verdun 72201 La Flèche
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/11/2012RCS du MansBodacc A n°20120215, annonce n°3536Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
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DÉPÔT DES COMPTES 24/10/2012RCS du MansBodacc C n°20120077, annonce n°8529Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 54 - 60 avenue de Verdun 72201 La Flèche
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/02/2012RCS du MansBodacc A n°20120029, annonce n°3323Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2012RCS du MansBodacc C n°20120009, annonce n°8129Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 54 - 60 avenue de Verdun 72201 La Flèche
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/04/2011RCS du MansBodacc A n°20110082, annonce n°2596Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Octobre 2010 désignant administrateur Selarl Bauland, Gladel & Martinez, En La Personne De Me Martinez 3, boulevard du Maréchal Foch - CS 80057 - 49055 Angers avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître BRIAND Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 18/10/2010RCS du MansBodacc C n°20100076, annonce n°8799Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 54 - 60 avenue de Verdun 72201 La Flèche
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DÉPÔT DES COMPTES 09/12/2009RCS du MansBodacc C n°20090092, annonce n°6765Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 54 - 60 avenue de Verdun 72201 La Flèche
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DÉPÔT DES COMPTES 12/01/2009RCS du MansBodacc C n°20090002, annonce n°6639Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 54 - 60 avenue de Verdun 72201 La Flèche
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