ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Informations juridiques de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

SIREN :	494 057 722
SIRET (siège) :	494 057 722 00014
Forme juridique :	Établissement public local à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA :	FR83494057722
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 24/08/2006)

Extrait INPI

Activité de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Activité principale déclarée :	Promotion immobilière d'autres bâtiments
Code NAF ou APE :	41.10C (Promotion immobilière d'autres bâtiments)
Domaine d’activité :	Construction de bâtiments
Forme d'exercice :	Libérale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE applique soit différente. :	Promotion immobilière - IDCC 1512

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Etablissements de l'entreprise ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

• Siège et établissement principal

  En activité

  494 057 722 00014
  Adresse : 1 PLACE DE LA LEGION D'HONNEUR 31500 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 24/08/2006
• Établissement secondaire

  En activité

  494 057 722 00022
  Adresse : 1 PLACE DE LA LEGION D'HONNEUR 31500 TOULOUSE

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/01/2023

  Activité distincte : Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale (84.12Z)

  Enseigne : ORGANISME FONCIER ET SOLIDAIRE

Etablissements de l'entreprise ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Finances de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Dirigeants et représentants de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

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Comptes annuels de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

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Procédures collectives de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

• Cour d'appel de Toulouse, 26/03/2024, 21/02475
  Début du contentieux : 15/03/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
  Lire sur Pappers Justice
• Cour d'appel de Toulouse, 17/06/2022, 22/01690
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Comment contacter ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	1 PLACE DE LA LEGION D'HONNEUR 31500 TOULOUSE

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

• SCI CANADIAN FAMILIY (793 558 677) Cité 1 fois en 2024
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et SCI CANADIAN FAMILIY de la relation : Notaire
• CAP SUD (384 353 454) Cité 1 fois en 2023
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et CAP SUD de la relation : Notaire
• SCI BOUDOU (388 543 944) Cité 1 fois en 2020
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE et SCI BOUDOU de la relation : Inconnue

  Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Jean BOUDOU , Véronique BOUDOU , JEAN-FRANCOIS BOUDOU

Biens immobiliers de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

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Appels d'offres lancés par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

• Objet : TRAVAUX DE DEMOLITION ET DESAMIANTAGE

  Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 06/02/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Appel d'offres ouvert

  Titulaire : PREMYS (PREMYS SUD-OUEST)

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Labels et certificats de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

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Propriétés intellectuelles de ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par ETS PUBLIC FONCIER LOCAL GD TOULOUSE

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