9 RUE PASQUIER

Informations juridiques de 9 RUE PASQUIER

SIREN :	494 167 570
SIRET (siège) :	494 167 570 00014
Forme juridique :	SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA :	FR21494167570
Inscription au RCS :	INSCRIT (au greffe de PARIS , le 05/02/2007 )
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 05/02/2007)
Numéro RCS :	494 167 570 R.C.S. Paris
Capital social :	10 000,00 €

Extrait INPI

Activité de 9 RUE PASQUIER

Activité principale déclarée :	Acquisition, propriété, gestion, administration, location de tous biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Formes d'exercice :	Gestion de biens, Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 9 RUE PASQUIER applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise 9 RUE PASQUIER

• Siège et établissement principal

  En activité

  494 167 570 00014
  Adresse : 9 RUE PASQUIER 75008 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/01/2007

Etablissements de l'entreprise 9 RUE PASQUIER

Finances de 9 RUE PASQUIER

Dirigeants et représentants de 9 RUE PASQUIER

BROCHARD Olga (LEONTYEVA) Il s’agit du nom de naissance du dirigeant
Associé
59 ans - 05/1967
Depuis le 12/04/2017
BROCHARD Pierre
Gérant, Associé indéfiniment responsable
63 ans - 07/1963
Depuis le 02/02/2007

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 9 RUE PASQUIER

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de 9 RUE PASQUIER

• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  26/05/2017
• • Acte sous seing privé
    • Cession de parts
  • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
    • Modification(s) statutaire(s)
  • Statuts mis à jour

  18/10/2013
• • Statuts constitutifs

  05/02/2007

Comptes annuels de 9 RUE PASQUIER

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de 9 RUE PASQUIER

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Procédures collectives de 9 RUE PASQUIER

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Contentieux de 9 RUE PASQUIER

• Cour d'appel de Paris, 25/09/2014, 12/19285
  Début du contentieux : 21/09/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
  Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
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Annonces de 9 RUE PASQUIER

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Cartographie de 9 RUE PASQUIER

Comment contacter 9 RUE PASQUIER ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	9 RUE PASQUIER 75008 PARIS

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	Gestion locative	En savoir plus
	Assurance	En savoir plus
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Entreprises citées de 9 RUE PASQUIER

• SMD BUREAUTIQUE (314 120 387) Cité 3 fois entre 2013 et 2017
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 9 RUE PASQUIER et SMD BUREAUTIQUE de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : Benoît Briard
• PB (488 260 357) Cité 2 fois en 2013 et 2017
  Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés 9 RUE PASQUIER et PB de la relation : Actionnariat

  Dirigeants : PIERRE BROCHARD

Biens immobiliers de 9 RUE PASQUIER

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Appels d'offres gagnés par 9 RUE PASQUIER

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de 9 RUE PASQUIER

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de 9 RUE PASQUIER

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par 9 RUE PASQUIER

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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