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Cour d'appel de Basse-Terre,
30/07/2026, 25/00677
Début du contentieux :
30/05/2025
Position :
Défendeur
Autres parties :
S.A.R.L. AQUARIUM DE LA GUADELOUPE, RAJESS
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Tribunal administratif de Guadeloupe,
23/12/2024, 2200556
Début du contentieux :
18/04/2024
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL SEATOUR
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de la Guadeloupe,
23/12/2024, 2200556
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL Aquarium de la Guadeloupe
Dispositif :
Satisfaction totale
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Tribunal administratif de Guadeloupe,
18/04/2024, 2200556
Début du contentieux :
29/03/2023
Position :
Demandeur
Autres parties :
SARL SEATOUR, COMMUNE DU GOSIER
Dispositif :
Sursis à statuer
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Tribunal administratif de la Guadeloupe,
18/04/2024, 2200556
Position :
Demandeur
Autres parties :
Aquarium de la Guadeloupe, COMMUNE DU GOSIER
Dispositif :
Sursis à statuer
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Conseil d'État,
03/03/2023, 466613
Début du contentieux :
27/06/2022
Position :
Demandeur
Autres parties :
commune de Gosier, société Aquarium de la Guadeloupe
Dispositif :
Rejet PAPC
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