Tribunal judiciaire de Paris,
30/09/2025, 25/55127
Position :
Défendeur
Autres parties :
RÉGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS (RATP) - DIRECTION DES CABLES, S.A.S FRAICHEUR DE, EAU DE, CIELIS, SFR FIBRE SAS, SOCIÉTÉ FRANÇAISE DE RADIOTELEPHONIE (SFR BUSINESS), ORANGE - DIRECTION IDF, GRDF- DIEM, AXIONE, CPCU COMPAGNIE PARISIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN, ZAYO INFRASTRUCTURE FRANCE S.A., INSPECTION GENERALE DES CARRIERES - DIRECTION DE LA VOIRIE ET DES DEPLACEMENTS, COLT TECHNOLOGY SERVICES, SIPARTECH, EDF ELECTRICITE DE FRANCE, LAFI MANAGEMENT, MARIANNE RENARD ARCHITECTE, ELFIMM CONSEIL (BET FLUIDES), ENEDIS, S.C.I. ALESIA- MOULIN VERT, SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE, SOCIETE PHILANTROPIQUE, CONEXDATA, Syndicat des Copropriétaires du, LA VILLE DE, YAL INGÉNIERIE (BET STRUCTURES), RISK CONTROL (BUREAU DE CONTRÔLE), BOTTE SONDAGES (BUREAU D'ÉTUDE GÉOTECHNIQUE), DEL INGENIERIE
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Grenoble,
12/11/2024, 23/00997
Début du contentieux :
02/02/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SCI GRETIMMO, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Paris,
17/10/2024, 24/02843
Début du contentieux :
13/12/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
C & C SEYDER CAPITAL
Dispositif :
Déclare l'acte de saisine caduc
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