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Mise à jour RCS : le 02/09/2026 Mise à jour RNE : le 02/09/2026 Mise à jour INSEE : le 02/09/2026

COFRANETH 15 (SERVICE HYGIENE)

495 273 567 · Radiée depuis le 03/11/2014
Adresse : 22-24, 22 RTE DE VERSAILLES, 91160 CHAMPLAN
Activité : Nettoyage courant des bâtiments
Effectif : 0 salarié (donnée 2014)
Création : 23/03/2007
Dirigeant : C'CLEAN

Informations juridiques de COFRANETH 15

SIREN : 495 273 567
SIRET (siège) : 495 273 567 00018
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR30495273567
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe d'EVRY, le 03/11/2014)
Inscription au RNE : RADIÉ (le 12/08/2014)
Numéro RCS : 495 273 567 R.C.S. Evry
Capital social : Inconnu

Extrait INPI

Activité de COFRANETH 15

Activité principale déclarée : AUTRES ACTIVITES DE NETTOYAGE DES BATIMENTS ET NETTOYAGE INDUSTRIEL
Code NAF ou APE : 81.21Z (Nettoyage courant des bâtiments)
Domaine d’activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Forme d'exercice : Artisanale non réglementée
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que COFRANETH 15 applique soit différente. : Entreprises de propreté - IDCC 3043
Date de clôture d'exercice comptable : 31 Décembre

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Etablissements de l'entreprise COFRANETH 15

  • Siège

    Fermé

    495 273 567 00018
    Adresse : 22-24 22 RTE DE VERSAILLES 91160 CHAMPLAN
    Date de création : 23/03/2007
    Date de clôture : 12/08/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
    Enseigne : SERVICE HYGIENE
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 273 567 00091
    Adresse : 15 RUE SIGMUND FREUD 69120 VAULX-EN-VELIN
    Date de création : 31/03/2014
    Date de clôture : 31/08/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 273 567 00083
    Adresse : 40 RTE DE THIONVILLE 57140 WOIPPY
    Date de création : 08/03/2012
    Date de clôture : 12/08/2014 et transféré vers une autre entreprise
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 273 567 00075
    Adresse : ZI ARTOIS FLANDRES 62138 DOUVRIN
    Date de création : 01/01/2011
    Date de clôture : 01/01/2011
    Activité distincte : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 273 567 00067
    Adresse : 3 RUE GENERAL MICHELER 51100 REIMS
    Date de création : 01/12/2010
    Date de clôture : 01/08/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 273 567 00059
    Adresse : 2 CHE DU GENIE 69200 VENISSIEUX
    Date de création : 01/12/2009
    Date de clôture : 31/12/2013 et transféré vers un autre établissement
    Activité distincte : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 273 567 00042
    Adresse : 10 RUE HECTOR BERLIOZ 69320 FEYZIN
    Date de création : 19/05/2009
    Date de clôture : 30/11/2009
    Activité distincte : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 273 567 00034
    Adresse : 8 AV CHARLES DE GAULLE 25500 MORTEAU
    Date de création : 15/05/2009
    Date de clôture : 19/03/2012
    Activité distincte : Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (81.22Z)
  • Établissement secondaire

    Fermé

    495 273 567 00026
    Adresse : 335 RTE DE LILLE 62300 LENS
    Date de création : 01/01/2009
    Date de clôture : 01/08/2014
    Activité distincte : Location de terrains et d'autres biens immobiliers (68.20B)

Etablissements de l'entreprise COFRANETH 15

Finances de COFRANETH 15

Dirigeants et représentants de COFRANETH 15

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COFRANETH 15

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COFRANETH 15

    • Document inconnu
    06/10/2014
    • Document inconnu
    16/09/2014
    • Document inconnu
    27/01/2014
    • Document inconnu
    23/08/2013
    • Document inconnu
    15/02/2013
    • Document inconnu
    17/01/2012
    • Document inconnu
    17/01/2012
    • Document inconnu
    19/08/2011
    • Document inconnu
    05/08/2010
    • Document inconnu
    26/03/2007

Comptes annuels de COFRANETH 15

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COFRANETH 15

0 procédure collective
9 contentieux
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0 sanction
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Alertes de COFRANETH 15

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COFRANETH 15

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COFRANETH 15

  • Cour d'appel de Montpellier, 04/04/2018, 13/04174
    Début du contentieux : 06/05/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AGS (CGEA IDF OUEST), Personne anonymisée 1, BRUNEX
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Besançon, 21/10/2015, 14/00602
    Début du contentieux : 07/01/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : SCIImmobilière
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Chambéry, 23/07/2015, 14/00434
    Début du contentieux : 26/04/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : C CLEAN, MJ SYNERGIE - MANDATAIRES JUDICIAIRES
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Reims, 25/06/2014, 13/01134
    Début du contentieux : 29/03/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONET PROPRETE ET FACILITY SERVICES, PEI PROPRETE ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL SA, NOURRISSON MAUD
  • Cour d'appel de Paris, 19/12/2013, 13/03124
    Début du contentieux : 28/02/2013
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Besançon, 29/10/2013, 12/02495
    Début du contentieux : 26/10/2012
    Position : Demandeur
    Autres parties : INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE PÔLE EMPLOI de FRANCHE-COMTE
  • Cour d'appel de Paris, 10/04/2013, 11/07688
    Début du contentieux : 23/06/2011
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Chambéry, 25/10/2012, 11/02530
    Début du contentieux : 03/02/2010
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Chambéry, 18/10/2012, 11/02638
    Début du contentieux : 10/10/2011
    Position : Demandeur
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de COFRANETH 15

  • DÉPÔT DES COMPTES 02/12/2014
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2013
    Adresse : 22-24 route de Versailles 91160 Champlan
    Bodacc C n°20140091, annonce n°11407
  • RADIATION 11/11/2014
    RCS d'Evry
    Bodacc B n°20140217, annonce n°2212
  • MODIFICATION 14/10/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : COFRANETH 15
    Description : Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique. Modification de représentant.
    Administration : Commissaire aux comptes suppléant : BRIEC en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BIBAS & MURCIA Audit en fonction le 27 Janvier 2014 Associé unique : C'CLEAN en fonction le 06 Octobre 2014
    Bodacc B n°20140197, annonce n°1600
  • MODIFICATION 05/09/2014
    RCS d'Évry
    Dénomination : COFRANETH 15
    Description : Mise en location-gérance d'une branche d'activité
    Bodacc B n°20140170, annonce n°900
  • MODIFICATION 04/02/2014
    RCS d'Evry
    Dénomination : COFRANETH 15
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : RAFFIN Philippe Marie Jean Commissaire aux comptes suppléant : BRIEC en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BIBAS & MURCIA Audit en fonction le 27 Janvier 2014
    Bodacc B n°20140024, annonce n°1664
  • MODIFICATION 15/08/2010
    RCS d'Evry
    Dénomination : COFRANETH 15
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Gérant : RAFFIN Philippe Marie Jean Commissaire aux comptes suppléant : BRIEC en fonction le 05 Août 2010 Commissaire aux comptes titulaire : BAUT Jean Pierre en fonction le 05 Août 2010
    Bodacc B n°20100157, annonce n°1405
  • VENTE 31/10/2009
    RCS d'Évry
    Adresse : 22-24 route de Versailles 91160 Champlan
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 360530 Euros.
    Ancien propriétaire : CONSORTS ALVES
    Bodacc A n°20090210, annonce n°125
  • VENTE 29/01/2009
    RCS de Paris
    Adresse : 22-24 route de Versailles 91160 Champlan
    Catégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
    Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 67000,00 euros.
    Ancien propriétaire : C'CLEAN
    Bodacc A n°20090020, annonce n°1423
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/07/2008
    RCS d'Evry
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2007
    Adresse : 22-24 route de Versailles 91160 Champlan
    Bodacc C n°20080049, annonce n°6680
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COFRANETH 15

Comment contacter COFRANETH 15 ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 22-24
22 RTE DE VERSAILLES
91160 CHAMPLAN

Services recommandés pour les SARL

Prestataire Service
Logo B.Conseil Financement innovation En savoir plus
Logo Sofradom Domiciliation En savoir plus
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Axonaut Logiciel de gestion français En savoir plus
Logo Kase Courtier grossiste En savoir plus

Entreprises citées de COFRANETH 15

  • COVIANETH (518 734 512) Cité 14 fois entre 2009 et 2021
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COFRANETH 15 et COVIANETH de la relation : Actionnariat
    Dirigeants et bénéficiaires effectifs : Lucie LHUILLIER
  • C CLEAN (440 048 189) Cité 2 fois en 2007 et 2013
    Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés COFRANETH 15 et C CLEAN de la relation : Inconnue

Biens immobiliers de COFRANETH 15

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Appels d'offres gagnés par COFRANETH 15

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de COFRANETH 15

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Propriétés intellectuelles de COFRANETH 15

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COFRANETH 15

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