SCI C.O.D.E.

Informations juridiques de SCI C.O.D.E.

SIREN :	495 391 047
SIRET (siège) :	495 391 047 00018
Forme juridique :	Autre société civile
Numéro de TVA :	FR69495391047
Inscription au RCS :	RADIÉ (du greffe de PARIS, le 29/01/2016)
Inscription au RNE :	INSCRIT (le 26/03/2007)
Numéro RCS :	495 391 047 R.C.S. Paris
Capital social :	Inconnu

Extrait INPI

Activité de SCI C.O.D.E.

Activité principale déclarée :	Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE :	68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité :	Activités immobilières
Forme d'exercice :	Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI C.O.D.E. applique soit différente. :	Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable :	31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise SCI C.O.D.E.

• Siège

  Fermé

  495 391 047 00018
  Adresse : 151 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS

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  Date de création : 26/03/2007

  Date de clôture : 29/01/2016

Etablissements de l'entreprise SCI C.O.D.E.

Finances de SCI C.O.D.E.

Dirigeants et représentants de SCI C.O.D.E.

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Contentieux de SCI C.O.D.E.

• Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 23/01008
  Position : Défendeur
  Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
  Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Site internet :	Non disponible
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Adresse complète :	151 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS

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