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Mise à jour RCS : le 23/10/2026 Mise à jour RNE : le 23/10/2026 Mise à jour INSEE : le 22/10/2026

SCI C.O.D.E.

495 391 047 · Inactive depuis le 29/01/2016
Adresse : 151 RUE MONTMARTRE, 75002 PARIS
Activité : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 26/03/2007
Dirigeants : DENIS Éric , CHALAND Olivier

Informations juridiques de SCI C.O.D.E.

SIREN : 495 391 047
SIRET (siège) : 495 391 047 00018
Forme juridique : Autre société civile
Numéro de TVA : FR69495391047
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de PARIS, le 29/01/2016)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 26/03/2007)
Numéro RCS : 495 391 047 R.C.S. Paris
Capital social : 1 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de SCI C.O.D.E.

Activité principale déclarée : Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Code NAF ou APE : 68.20B (Location de terrains et d'autres biens immobiliers)
Domaine d’activité : Activités immobilières
Forme d'exercice : Gestion de biens
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI C.O.D.E. applique soit différente. : Immobilier - IDCC 1527
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026
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Etablissements de l'entreprise SCI C.O.D.E.

  • Siège

    Fermé

    495 391 047 00018
    Adresse : 151 RUE MONTMARTRE 75002 PARIS
    Date de création : 26/03/2007
    Date de clôture : 29/01/2016

Etablissements de l'entreprise SCI C.O.D.E.

Finances de SCI C.O.D.E.

Dirigeants et représentants de SCI C.O.D.E.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI C.O.D.E.

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCI C.O.D.E.

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de SCI C.O.D.E.

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de SCI C.O.D.E.

0 procédure collective
1 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de SCI C.O.D.E.

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de SCI C.O.D.E.

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de SCI C.O.D.E.

  • Tribunal judiciaire de Paris, 13/06/2024, 23/01008
    Position : Défendeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire sur Pappers Justice
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Site internet : Non disponible
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Adresse complète : 151 RUE MONTMARTRE
75002 PARIS

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