| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SARL LE SUBTIL applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SARL LE SUBTIL
| SIREN : | 495 397 457 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 495 397 457 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 14/11/2017) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 26/04/2007) |
| Numéro RCS : | 495 397 457 R.C.S. Grenoble |
| Capital social : | 20 000,00 € |
Activité de SARL LE SUBTIL
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Etablissements de l'entreprise SARL LE SUBTIL
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Adresse : 4 COURS JEAN JAURES 38000 GRENOBLEDate de création : 12/04/2007Nom commercial : LE SUBTILEnseigne : LE SUBTIL
Etablissements de l'entreprise SARL LE SUBTIL
Dirigeants et représentants de SARL LE SUBTIL
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Gérant
45 ans - 07/1981Depuis le 14/10/2014
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SARL LE SUBTIL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SARL LE SUBTIL
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Liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Liste des souscripteurs
Comptes annuels de SARL LE SUBTIL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SARL LE SUBTIL
0 contentieux
Alertes de SARL LE SUBTIL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SARL LE SUBTIL
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Liquidation judiciaire Du 04/11/2014 au 14/11/2017Insuffisance d'actif Depuis le 14/11/2017Jugement d'ouverture 04/11/2014Bodacc A n°20140219/1161 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire04/11/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/11/2014 prononçant la Liquidation judiciaire immédiate - Liquidateur-judiciaire : Me MASSELON Dominique 16 RUE GÉNÉRAL MANGIN 38100 GRENOBLE - Date de cessation des paiements : 28/10/2014Jugement de clôture 14/11/2017Bodacc A n°20170222/1680 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif14/11/2017Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/11/2017 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif. Dissolution de plein droit de la personne morale par application de l'article 1844-7-7° du code civil.
Contentieux de SARL LE SUBTIL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de SARL LE SUBTIL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 19/11/2017RCS de GrenobleBodacc A n°20170222, annonce n°1680Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014RCS de GrenobleBodacc C n°20140096, annonce n°6077Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2013Adresse : 4 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/11/2014RCS de GrenobleBodacc A n°20140219, annonce n°1161Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 07/03/2014RCS de GrenobleBodacc C n°20140015, annonce n°3212Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 4 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble
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DÉPÔT DES COMPTES 15/01/2013RCS de GrenobleBodacc C n°20130004, annonce n°4175Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 4 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble
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DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2012RCS de GrenobleBodacc C n°20120014, annonce n°4756Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : 4 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble
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DÉPÔT DES COMPTES 03/01/2011RCS de GrenobleBodacc C n°20110001, annonce n°5928Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 4 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble
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DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2010RCS de GrenobleBodacc C n°20100004, annonce n°5220Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 4 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble
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DÉPÔT DES COMPTES 05/06/2009RCS de GrenobleBodacc C n°20090035, annonce n°5308Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 4 cours Jean Jaurès 38000 Grenoble
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Entreprises citées de SARL LE SUBTIL
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SUBTIL ROBERT (344 756 705) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL LE SUBTIL et SUBTIL ROBERT de la relation : Formaliste
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CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES (384 006 029) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés SARL LE SUBTIL et CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DE RHONE ALPES de la relation : Banque
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