| Code NAF ou APE : | 56.10A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE DEPART applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de LE DEPART
| SIREN : | 497 561 027 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 497 561 027 00010 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de ROUEN, le 28/09/2017) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 28/09/2017) |
| Numéro RCS : | 497 561 027 R.C.S. Rouen |
| Capital social : | 7 500,00 € |
Activité de LE DEPART
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise LE DEPART
-
Adresse : 8 RUE DES NOCES 76000 ROUENDate de création : 17/04/2007Date de clôture : 28/09/2017Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
-
Adresse : 25 RUE VERTE 76000 ROUENDate de création : 01/05/2007Date de clôture : 28/09/2017Enseigne : LE DEPART
Etablissements de l'entreprise LE DEPART
Dirigeants et représentants de LE DEPART
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Gérant
55 ans - 01/1971Depuis le 28/02/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE DEPART
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE DEPART
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
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Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
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Acte notarié
- Constitution
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Acte notarié
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Comptes annuels de LE DEPART
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de LE DEPART
0 contentieux
Alertes de LE DEPART
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 23/09/2015
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LE DEPART
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Liquidation judiciaire Du 22/09/2015 au 26/09/2017Insuffisance d'actif Depuis le 26/09/2017Jugement prononçant 22/09/2015Bodacc A n°20150192/2274 Jugement de conversion en liquidation judiciaire22/09/2015Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 22/09/2015, le Tribunal de commerce de ROUEN a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de LE DEPART (SARL) et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN CEDEX en qualité de liquidateur. Ce jugement a autorisé la poursuite de l'activité jusqu'au 17 octobre 2015.Avis de dépôt 21/08/2017Bodacc A n°20170165/1044 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 26/09/2017Bodacc A n°20170190/2206 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 23/09/2014 au 22/09/2015Jugement d'ouverture 23/09/2014Bodacc A n°20140192/2262 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire23/09/2014(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire En date du 23/09/2014, le tribunal de commerce de Rouen a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire contre LE DEPART (SARL) sous le numéro 4114386 et a désigné Me Philippe LEBLAY - 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 ROUEN Cedex en qualité de mandataire judiciaire. Ce même jugement a ouvert une période d'observation pour une durée de six mois.17/03/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 17/03/2015, le Tribunal de commerce de ROUEN a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 3 mois23/06/2015Prolongement de la période d'observation (RJ) En date du 23/06/2015, le Tribunal de commerce de Rouen a ordonné le renouvellement de la période d'observation pour une durée de trois mois.
Contentieux de LE DEPART
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LE DEPART
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RADIATION 05/10/2017RCS de RouenBodacc B n°20170191, annonce n°1257
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2017RCS de RouenBodacc A n°20170190, annonce n°2206Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/08/2017RCS de RouenBodacc A n°20170165, annonce n°1044Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/10/2015RCS de RouenBodacc A n°20150192, annonce n°2274Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen .
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MODIFICATION 20/03/2015RCS de RouenBodacc B n°20150056, annonce n°1328Dénomination : LE DEPARTDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : OKOUYA Gertrude
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/10/2014RCS de RouenBodacc A n°20140192, annonce n°2262Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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MODIFICATION 28/05/2014RCS de RouenBodacc B n°20140102, annonce n°1844Dénomination : LE DEPARTDescription : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Gérant : LEFEL Jean-Luc, Bernard, René
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DÉPÔT DES COMPTES 29/04/2013RCS de RouenBodacc C n°20130022, annonce n°9264Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2012Adresse : 8 rue des Noces 76000 Rouen
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DÉPÔT DES COMPTES 05/03/2012RCS de RouenBodacc C n°20120014, annonce n°12622Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 8 rue des Noces 76000 Rouen
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DÉPÔT DES COMPTES 21/04/2009RCS de RouenBodacc C n°20090026, annonce n°10589Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 8 rue des Noces 76000 Rouen
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DÉPÔT DES COMPTES 20/05/2008RCS de RouenBodacc C n°20080026, annonce n°8363Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2007Adresse : 8 rue des Noces 76000 Rouen
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CPC SOCIETE NOUVELLE (418 248 597) Cité 1 fois en 2007Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LE DEPART et CPC SOCIETE NOUVELLE de la relation : ActionnariatDirigeants et bénéficiaires effectifs : Anita JOANES
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