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Mise à jour RCS : le 19/10/2026 Mise à jour RNE : le 19/10/2026 Mise à jour INSEE : le 18/10/2026

GAEC DU TOURBILLON

497 759 860 · Active
Adresse : AU BATIMENT AGRICOLE, LD CRAIE MOUREY, 25330 AMATHAY-VESIGNEUX
Activité : Élevage de vaches laitières
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/04/2007
Dirigeants : MAIRE Stéphane , COULET Alexandre

Voir les statuts

Informations juridiques de GAEC DU TOURBILLON

SIREN : 497 759 860
SIRET (siège) : 497 759 860 00016
Forme juridique : GAEC, groupement agricole d'exploitation en commun
Numéro de TVA : FR94497759860
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BESANCON , le 02/05/2007 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 02/05/2007)
Numéro RCS : 497 759 860 R.C.S. Besancon
Capital social : Inconnu
Capital variable (minimum) : 300 000,00 €

Extrait INPI

Activité de GAEC DU TOURBILLON

Activité principale déclarée : Élevage de bovins lait
Autres activités : Elevage de vaches laitières,Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Code NAF ou APE : 01.41Z (Élevage de vaches laitières)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Formes d'exercice : Commerciale, Agricole : Périmètre des actifs agricoles
Convention collective : PA/CUMA - IDCC 7024

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Etablissements de l'entreprise GAEC DU TOURBILLON

  • Siège et établissement principal

    En activité

    497 759 860 00016
    Adresse : AU BATIMENT AGRICOLE LD CRAIE MOUREY 25330 AMATHAY-VESIGNEUX
    Date de création : 01/04/2007

Etablissements de l'entreprise GAEC DU TOURBILLON

Finances de GAEC DU TOURBILLON

Dirigeants et représentants de GAEC DU TOURBILLON

  • MAIRE Stéphane
    Gérant, Associé indéfiniment responsable
    47 ans - 02/1979
    Depuis le 02/03/2016
  • COULET Alexandre
    Gérant, Associé indéfiniment responsable
    51 ans - 02/1975
    Depuis le 02/03/2016

Entreprises dirigées par GAEC DU TOURBILLON

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de GAEC DU TOURBILLON

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de GAEC DU TOURBILLON

    • Document inconnu
    03/04/2017
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • RETRAIT D UN ASSOCIE GERANT
    • Statuts mis à jour
    13/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Réduction du capital social
      • RETRAIT D UN ASSOCIE GERANT
    • Statuts mis à jour
    13/10/2009
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Augmentation du capital social
    • Statuts mis à jour
    20/01/2009
    • Acte sous seing privé
      • Constitution
    • Procès-verbal d'assemblée
      • Nomination(s) de gérant(s)
    02/05/2007

Comptes annuels de GAEC DU TOURBILLON

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Conformité de GAEC DU TOURBILLON

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Comment contacter GAEC DU TOURBILLON ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AU BATIMENT AGRICOLE
LD CRAIE MOUREY
25330 AMATHAY-VESIGNEUX

Services recommandés pour les GAEC

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de GAEC DU TOURBILLON

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Labels et certificats de GAEC DU TOURBILLON

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de GAEC DU TOURBILLON

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par GAEC DU TOURBILLON

Intitulé : PAC - I.6 - Aide couplée au revenu
Montant : 4 512 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide couplée au revenu couvre les paiements par hectare ou par tête liés à des productions spécifiques. L’objectif est d’améliorer la compétitivité, la durabilité et/ou la qualité dans certains secteurs et certaines productions qui revêtent une importance particulière pour des raisons sociales, économiques ou environnementales et qui sont confrontés à des difficultés.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.2 - Aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable
Montant : 5 242 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide redistributive complémentaire au revenu pour un développement durable est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est d’améliorer la répartition des paiements directs en redistribuant l’aide des grandes exploitations aux exploitations plus petites ou moyennes.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.1 - Aide de base au revenu pour un développement durable
Montant : 15 622 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’aide de base au revenu est un paiement à la surface découplé de la production. L’objectif est de soutenir des revenus agricoles viables et la résilience dans toute l’Union pour améliorer la sécurité alimentaire.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.4 - Programmes pour le climat et l’environnement
Montant : 9 435 €
Autorité : FEAGA
Octroi : 15/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : Les programmes écologiques sont un paiement découplé de la production. L’objectif est de cibler l’aide au revenu applicable sur les pratiques agricoles bénéfiques pour l’environnement, le climat et le bien-être des animaux.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 15 414 €
Autorité : FEADER
Octroi : 15/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - V.2 - Zones soumises à des contraintes naturelles ou spécifiques
Montant : 8 993 €
Autorité : Etat/National
Octroi : 15/04/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’indemniser les agriculteurs pour une partie ou la totalité des coûts supplémentaires et des pertes de revenus résultant des contraintes naturelles ou d’autres contraintes spécifiques dans la zone concernée, telles que des zones de montagne.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Soutien couplé facultatif (titre IV. chapitre 1)
Montant : 5 271 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Paiement redistributif (titre III. chapitre 2)
Montant : 5 169 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - VI.18 - Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d'autres contraintes spécifiques (article 31)
Montant : 24 476 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Paiement pour les pratiques agricoles béné-fiques pour le climat et l'environnement (Titre III. chapitre 3)
Montant : 10 093 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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