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Tribunal judiciaire de Narbonne,
05/02/2026, 24/00083
Début du contentieux :
16/09/2021
Position :
Demandeur
Dispositif :
Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel de Montpellier,
25/04/2023, 21/03974
Début du contentieux :
15/06/2021
Position :
Demandeur
Autres parties :
AXA FRANCE IARD
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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Cour d'appel de Montpellier,
20/10/2016, 15/09279
Début du contentieux :
22/09/2015
Position :
Demandeur
Autres parties :
BELLA , L DE L, Syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE AMPHITRITE GRUISSAN
Dispositif :
Autres