Activité de A.C.V. IMMOBILIER
| Activité principale déclarée : |
Transactions sur immeubles et fonds de commerce avec maniement de fonds. |
| Code NAF ou APE : |
68.31Z (Agences immobilières) |
| Domaine d’activité : |
Activités immobilières |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que A.C.V. IMMOBILIER applique soit différente.
:
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Immobilier -
IDCC 1527
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31 Mars |
Etablissements de l'entreprise A.C.V. IMMOBILIER
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Établissement secondaire
Fermé
498 159 839 00014
Adresse : 2 A
2 AVENUE DU GENERAL LECLERC
77330 OZOIR-LA-FERRIERE
Date de création :
23/05/2007
Date de clôture :
27/05/2019
Enseigne : AVF IMMOBILIER
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Établissement secondaire
Fermé
498 159 839 00022
Adresse : 21 AVENUE CHARLES ROUXEL
77340 PONTAULT-COMBAULT
Date de création :
02/11/2009
Date de clôture :
27/05/2019
Enseigne : AVF IMMOBILIER
Etablissements de l'entreprise A.C.V. IMMOBILIER
Finances de A.C.V. IMMOBILIER
Dirigeants et représentants de A.C.V. IMMOBILIER
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Gérant
45 ans
- 10/1980
Depuis le 30/01/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.C.V. IMMOBILIER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de A.C.V. IMMOBILIER
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Décision(s) de l'associé unique
- Changement(s) de gérant(s)
20/05/2014
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Décision(s) de l'associé unique
- Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
14/03/2014
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Acte sous seing privé
- Modification(s) statutaire(s)
- Cession ou donation de parts
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Statuts mis à jour
26/01/2009
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement(s) de gérant(s)
26/01/2009
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Nomination(s) de gérant(s)
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Statuts constitutifs
25/05/2007
Comptes annuels de A.C.V. IMMOBILIER
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de A.C.V. IMMOBILIER
Alertes de A.C.V. IMMOBILIER
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 15/10/2013
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de A.C.V. IMMOBILIER
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Redressement judiciaire
Depuis le 21/08/2019
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Redressement judiciaire
Du 26/10/2015 au 23/10/2017
Jugement d'ouverture
26/10/2015
Bodacc A n°20150217/2512
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
26/10/2015
Jugement du tribunal de commerce de Melun , prononce en date du 26/10/2015 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015J00532 , date de cessation des paiements le 26/04/2014 désigne Mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun , , et ouvre une période d'observation expirant le 26/04/2016 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
25/04/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 25/04/2016 prolongeant la période d'observation jusqu'au 26/10/2016
24/10/2016
Jugement du Tribunal de Commerce de Melun en date du 24/10/2016 prolongeant à titre exceptionnel la période d'observation jusqu'au 26/04/2017
30/01/2017
Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 30/01/2017 , arrêtant le plan de redressement, , durée du plan 10 ans , nomme commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun
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Redressement judiciaire
Du 28/04/2014 au 28/07/2014
Jugement d'ouverture
28/04/2014
Bodacc A n°20140092/2701
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de A.C.V. IMMOBILIER
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de A.C.V. IMMOBILIER
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PROCÉDURE COLLECTIVE
10/12/2019
RCS de Melun
Famille : Extrait de jugement
Nature : Autre jugement et ordonnance
Complément de jugement :
Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 21 août 2019 clôturant la phase de redressementjudiciaire (R621-28 sur renvoi du R626-42) SCP MODAT-CARON
Bodacc A
n°20190237, annonce
n°4190
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AUTRE JUGEMENT
07/12/2019
Dénomination : A.C.V. IMMOBILIER
Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
ID : 17702461515056 - 498 159 839 RCS Melun - A.C.V. IMMOBILIER 2 avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière - Transactions sur immeubles et fonds de commerce avec maniement de fonds - Décision en date du : 21/08/2019, Ordonnance du président du Tribunal de Commerce rendue le 21 août 2019 clôturant la phase de redressement judiciaire (R621-28 sur renvoi du R626-42) SCP MODAT-CARON
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AUTRE JUGEMENT
08/06/2019
Dénomination : A.C.V. IMMOBILIER
Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
ID : 17702448835969 - 498 159 839 RCS Melun - A.C.V. IMMOBILIER 2 avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière - Transactions sur immeubles et fonds de commerce avec maniement de fonds - Décision en date du : 27/05/2019, Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
05/06/2019
RCS de Melun
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20190107, annonce
n°1701
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RADIATION
31/05/2019
RCS de Melun
Bodacc B
n°20190104, annonce
n°3504
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AUTRE JUGEMENT
04/11/2017
Dénomination : A.C.V. IMMOBILIER
Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
ID : 17702404553453 - 498 159 839 RCS Melun - A.C.V. IMMOBILIER 2 avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière - Transactions sur immeubles et fonds de commerce avec maniement de fonds - Décision en date du : 23/10/2017, Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant, liquidateur SCP Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la publication au BODACC, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 8 novembre 2017.
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PROCÉDURE COLLECTIVE
03/11/2017
RCS de Melun
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 août 2017, désignant, liquidateur SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 13 Avenue Thiers 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. L'activité est maintenue jusqu'au 8 novembre 2017.
Bodacc A
n°20170211, annonce
n°2475
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AUTRE JUGEMENT
18/02/2017
Dénomination : ACV IMMOBILIER
Journal : Le Moniteur de Seine et Marne
ID : 17702387341725 - 498 159 839 RCS Melun - A.C.V. IMMOBILIER 2 avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière - Transactions sur immeubles et fonds de commerce avec maniement de fonds - Décision en date du : 30/01/2017, Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
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DÉPÔT DES COMPTES
17/02/2017
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2016
Adresse :
2 avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170014, annonce
n°11523
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PROCÉDURE COLLECTIVE
09/02/2017
RCS de Melun
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Rue Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun.
Bodacc A
n°20170028, annonce
n°2611
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PROCÉDURE COLLECTIVE
16/09/2016
RCS de Melun
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20160182, annonce
n°1980
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DÉPÔT DES COMPTES
08/04/2016
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2015
Adresse :
2 avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20160036, annonce
n°7314
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DÉPÔT DES COMPTES
08/04/2016
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2014
Adresse :
2 avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière
Bodacc C
n°20160036, annonce
n°7313
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PROCÉDURE COLLECTIVE
11/11/2015
RCS de Melun
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 avril 2014 désignant mandataire judiciaire SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel 50 Boulevard Aristide Briand Résidence le Dauphin 77000 Melun. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A
n°20150217, annonce
n°2512
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PROCÉDURE COLLECTIVE
12/08/2014
RCS de Melun
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.
Bodacc A
n°20140153, annonce
n°2591
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PROCÉDURE COLLECTIVE
14/05/2014
RCS de Melun
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Coudray-Ancel représentée par Me Coudray Yves 50 Boulevard Aristide Briand 77000 Melun. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20140092, annonce
n°2701
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DÉPÔT DES COMPTES
05/04/2014
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2013
Adresse :
2 avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière
Bodacc C
n°20140020, annonce
n°13153
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DÉPÔT DES COMPTES
09/11/2013
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2012
Adresse :
2 avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière
Bodacc C
n°20130081, annonce
n°5995
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DÉPÔT DES COMPTES
09/11/2013
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2011
Adresse :
2 avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière
Bodacc C
n°20130081, annonce
n°5994
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DÉPÔT DES COMPTES
11/04/2011
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2010
Adresse :
2 avenue du General Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière
Bodacc C
n°20110019, annonce
n°7794
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DÉPÔT DES COMPTES
11/04/2011
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2009
Adresse :
2 avenue du General Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière
Bodacc C
n°20110019, annonce
n°7793
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DÉPÔT DES COMPTES
11/02/2010
RCS de Melun
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/03/2008
Adresse :
2 avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière
Bodacc C
n°20100009, annonce
n°6651
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MODIFICATION
13/02/2009
RCS de Melun
Dénomination : A.C.V. IMMOBILIER
Capital :
10 000,00 €
Adresse :
2 avenue du Général Leclerc 77330 Ozoir-la-Ferrière
Description : Changement de gérant Scociété réduite à associé unique
Administration : Gérant : VIEIRA Adam Luis.
Bodacc B
n°20090031, annonce
n°4537
Cartographie de A.C.V. IMMOBILIER
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de A.C.V. IMMOBILIER
Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.
Biens immobiliers de A.C.V. IMMOBILIER
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par A.C.V. IMMOBILIER
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de A.C.V. IMMOBILIER
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de A.C.V. IMMOBILIER
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par A.C.V. IMMOBILIER
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
Entreprises
0 contentieux
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