| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Autres activités : | |
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Formes d'exercice : | Commerciale, Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BRASSERIE DE L'EUROPE applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/08/2026 |
Informations juridiques de BRASSERIE DE L'EUROPE
| SIREN : | 498 847 664 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 498 847 664 00014 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de LYON , le 09/07/2007 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 09/07/2007) |
| Numéro RCS : | 498 847 664 R.C.S. Lyon |
| Capital social : | 15 000,00 € |
Activité de BRASSERIE DE L'EUROPE
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Etablissements de l'entreprise BRASSERIE DE L'EUROPE
-
Adresse : 27 RUE LOUIS BLANC 69006 LYONDate de création : 18/06/2007Nom commercial : BRASSERIE DE L'EUROPE
Etablissements de l'entreprise BRASSERIE DE L'EUROPE
Dirigeants et représentants de BRASSERIE DE L'EUROPE
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Liquidateur
125 ans - 01/1901Depuis le 13/01/2024
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Gérant
58 ans - 05/1968Depuis le 18/02/2011
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BRASSERIE DE L'EUROPE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BRASSERIE DE L'EUROPE
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
- Continuation de la société malgré les pertes
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Procès-verbal d'assemblée générale mixte
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Procès-verbal d'assemblée constitutive
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Comptes annuels de BRASSERIE DE L'EUROPE
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de BRASSERIE DE L'EUROPE
Alertes de BRASSERIE DE L'EUROPE
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 20/01/2009
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de BRASSERIE DE L'EUROPE
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Liquidation judiciaire Depuis le 17/01/2012Jugement prononçant 17/01/2012Bodacc A n°20120023/2233 Jugement de conversion en liquidation judiciaire17/01/2012Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 17/01/2012 prononçant la conversion en liquidation judiciaire, procédure simplifiée visée aux articles L.644-1 à L644-6 du Code de commerce. Liquidateur-judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 0323/01/2014Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 23/01/2014 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur SUIFFET Franck en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.Avis de dépôt 06/10/2015Bodacc A n°20150208/1743 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire19/12/2019Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 19/12/2019 désignant en qualité de liquidateur judiciaire : la SELARLU MARTIN représentée par Me Pierre MARTIN Le Britannia Batiment B 20 Boulevard Eugène Deruelle 69003 LYON en remplacement du mandataire précédemment désigné avec la même qualité.
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Redressement judiciaire Du 24/05/2011 au 17/01/2012Jugement d'ouverture 24/05/2011Bodacc A n°20110113/2419 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire24/05/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 24/05/2011 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Juge commissaire : Monsieur RENAVENT Michel, Juge commissaire suppléant : Monsieur FLEURY Michel, Mandataire Judiciaire : Maître SABOURIN 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03, Administrateur judiciaire : Maître NANTERME 1 PLACE SAINT NIZIER 69001 LYON mission : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion. Date de cessation des paiements : 02/05/201122/11/2011Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 22/11/2011 prolongeant la période d'observation jusqu'au 24/05/2012, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Contentieux de BRASSERIE DE L'EUROPE
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Cour d'appel de Lyon, 27/06/2013, 12/01843Début du contentieux : 24/05/2011Position : DéfendeurAutres parties : SECOIA, SELARL BUISINE-NANTERME, LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE LYON
Annonces BODACC de BRASSERIE DE L'EUROPE
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/10/2015RCS de LyonBodacc A n°20150208, annonce n°1743Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 17/08/2012RCS de LyonBodacc A n°20120158, annonce n°1314Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/02/2012RCS de LyonBodacc A n°20120023, annonce n°2233Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Buisine Nanterme Représentée par Maître Claude Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2011RCS de LyonBodacc A n°20110113, annonce n°2419Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 2 mai 2011 désignant administrateur Me Nanterme 1 place Saint Nizier 69001 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Sabourin 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 22/03/2011RCS de LyonBodacc C n°20110016, annonce n°9870Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/08/2010Adresse : 27 rue Louis Blanc 69006 Lyon
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DÉPÔT DES COMPTES 26/04/2010RCS de LyonBodacc C n°20100023, annonce n°6880Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/08/2009Adresse : 27 rue Louis Blanc 69006 Lyon
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DÉPÔT DES COMPTES 27/02/2009RCS de LyonBodacc C n°20090017, annonce n°6168Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/08/2008Adresse : 27 rue Louis Blanc 69006 Lyon
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