| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10C |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que INES applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de INES
| SIREN : | 499 159 945 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 499 159 945 00017 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CAEN, le 18/09/2015) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 07/12/2007) |
| Numéro RCS : | 499 159 945 R.C.S. Caen |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de INES
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise INES
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Adresse : 13 13 RUE CAPONIERE 14000 CAENDate de création : 04/07/2007Enseigne : DOMINUTE PIZZAS
Etablissements de l'entreprise INES
Dirigeants et représentants de INES
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Gérant
48 ans - 09/1977Depuis le 13/01/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de INES
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de INES
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de INES
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de INES
0 contentieux
Alertes de INES
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de INES
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Liquidation judiciaire Du 12/02/2014 au 17/09/2015Insuffisance d'actif Depuis le 17/09/2015Jugement prononçant 12/02/2014Bodacc A n°20140039/1720 Jugement de conversion en liquidation judiciaireJugement de clôture 17/09/2015Bodacc A n°20150190/1152 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 28/08/2013 au 12/02/2014Jugement d'ouverture 28/08/2013Bodacc A n°20130174/1085 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de INES
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de INES
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RADIATION 08/10/2015RCS de CaenBodacc B n°20150193, annonce n°273
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/10/2015RCS de CaenBodacc A n°20150190, annonce n°1152Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 26/09/2014RCS de CaenBodacc A n°20140185, annonce n°835Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 25/02/2014RCS de CaenBodacc A n°20140039, annonce n°1720Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/09/2013RCS de CaenBodacc A n°20130174, annonce n°1085Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Judith Doutressoulle 77, rue de Bernières - 14000 Caen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012RCS de CaenBodacc C n°20120082, annonce n°1480Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2011Adresse : 11 - 13 rue Caponiere 14000 Caen
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DÉPÔT DES COMPTES 23/08/2010RCS de CaenBodacc C n°20100047, annonce n°2032Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2009Adresse : 11 - 13 rue Caponiere 14000 Caen
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DÉPÔT DES COMPTES 03/12/2009RCS de CaenBodacc C n°20090090, annonce n°1492Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2008Adresse : 11 - 13 rue Caponiere 14000 Caen
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Entreprises citées de INES
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GIE COTE OUEST (394 410 880) Cité 1 fois en 2010Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés INES et GIE COTE OUEST de la relation : Inconnue
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