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Tribunal judiciaire de Créteil,
26/02/2026, 26/00004
Position :
Défendeur
Autres parties :
PACAU & CO, SELARL VETO 34 THIERRY HAZAN ET ASSOCIES
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal judiciaire d'Évry,
02/12/2025, 25/01069
Position :
Défendeur
Autres parties :
COMMUNE, COMMUNE DE, SDC, SOCOTEC CONSTRUCTION, KALYA INGENIERIE, ENEDIS, GRDF, ETABLISSEMENT PUBLIC, XPFIBRE, FRANCILIANE, S.D.C. DE L'IMMEUBLE, SociétéHABITAT
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Tribunal de commerce de Paris,
07/03/2025, J2025000154
Début du contentieux :
29/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
SMA SA, QUALICONSULT EXPLOITATION, COLAS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PARC SERVON, FRANS BONHOMME, TUBAO, CL INFRA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QUALICONSULT , CEGELEC MISSENARD, GEO T P, VINCENT, MMA IARD, Compagnie MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
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Tribunal des activités économiques de Paris,
07/03/2025, J2025000154
Début du contentieux :
29/11/2023
Position :
Défendeur
Autres parties :
COLAS FRANCE, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, PARC SERVON, FRANS BONHOMME, TUBAO, CL INFRA, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, QUALICONSULT , CEGELEC MISSENARD, GEO T P, VINCENT, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, QUALICONSULT EXPLOITATION, SMA SA
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Tribunal judiciaire de Versailles,
15/10/2024, 24/01021
Début du contentieux :
02/07/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 2, OPAC OPH DE VERSAILLES, COMMUNE DE, F P B TERIDEAL BATIMENT, GRDF, TDF T D F, SUEZ EAU FRANCE, ORANGE, SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA RÉGION DE(SIARCN), ENEDIS, SFR FIBRE SAS, CARDONNEL INGENIERIE, ACSP CONSEIL, SCI DU 8 SENTE DU VIVIER, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
Dispositif :
Désigne un expert ou un autre technicien
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Cour d'appel de Versailles,
09/02/2023, 21/05969
Début du contentieux :
23/06/2021
Position :
Défendeur
Autres parties :
Personne anonymisée 1
Dispositif :
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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