APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

Informations juridiques de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

SIREN :	500 669 270
SIRET (siège) :	500 669 270 00026
Forme juridique :	Association déclarée
Numéro de TVA :	FR70500669270
Inscription au RNE :	Non inscrit
Inscription au RNA :	INSCRIT le 28/06/2007
Identifiant association :	W751182086

Activité de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

Objet de l'association :	La gestion administrative et économique du paritisme de la branche professionnelle susvisée selon disposition de l'article 12-4 de la convention collective
Code NAF ou APE :	71.12A (Activité des géomètres)
Domaine d’activité :	Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Convention collective :	Cabinets ou entreprises de géomètres experts, géomètres topographes photogrammètres, experts-fonciers - IDCC 2543

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Etablissements de l'entreprise APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

• Établissement

  En activité

  500 669 270 00026
  Adresse : 54 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 01/09/2010
• Établissement

  Fermé

  500 669 270 00018
  Adresse : 8 RUE DU CHALET 75010 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 07/06/2007

  Date de clôture : 01/09/2010 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

Finances de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

Dirigeants et représentants de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

• • Récépissé de modification

  14/01/2020
• • Liste dirigeants

  14/01/2020
• • Procès verbal

  14/01/2020
• • Récépissé de modification

  05/07/2018
• • Liste dirigeants

  05/07/2018
• • Statuts

  05/07/2018
• • Procès verbal

  05/07/2018
• • Récépissé de modification

  22/09/2015
• • Procès verbal

  22/09/2015
• • Liste dirigeants

  22/09/2015
• • Récépissé de modification

  11/12/2013
• • Statuts

  11/12/2013
• • Procès verbal

  11/12/2013
• • Liste dirigeants

  11/12/2013
• • Lettre de déclaration

  11/12/2013
• • Récépissé de modification

  29/11/2011
• • Lettre de déclaration

  29/11/2011
• • Procès verbal

  29/11/2011
• • Liste dirigeants

  25/11/2011
• • Récépissé de modification

  14/10/2010
• • Lettre de déclaration

  14/10/2010
• • Procès verbal

  14/10/2010
• • Statuts

  14/10/2010
• • Récépissé de modification

  21/01/2010
• • Lettre de déclaration

  21/01/2010
• • Liste dirigeants

  21/01/2010
• • Statuts

  21/01/2010

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Comptes annuels de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

• Comptes sociaux 2021 03/01/2022
• Comptes sociaux 2019 06/01/2021
• Comptes sociaux 2018 11/07/2019
• Comptes sociaux 2017 27/09/2018
• Comptes sociaux 2016 27/10/2017
• Comptes sociaux 2015 28/04/2017
• Comptes sociaux 2014 17/07/2015

Conformité de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

0 procédure collective

2 contentieux

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Alertes de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

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Procédures collectives de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

• Tribunal de commerce de Grenoble, 11/06/2025, 2025F00994
  Position : Demandeur
  Autres parties : NYS SERVICES
  Lire sur Pappers Justice
• Tribunal judiciaire de Paris, 17/03/2025, 21/11055
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.E.L.A.S. DANIEL LEGRAND
  Dispositif : Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces JOAFE de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète :	54 BOULEVARD RICHARD LENOIR 75011 PARIS

Email :	[email protected]
Téléphone :	0155281490
Adresse :	54 BOULEVARD RICHAR LENOIR 75011 PARIS

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Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

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Aides perçues par APGTP ASSOCIATION DU PARITARISME GEOMETRES TOPOGRAPHES PHOTOGRAMMETRE

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