Cour d'appel de Rennes,
05/02/2026, 24/02895
Début du contentieux :
29/07/2022
Position :
Défendeur
Autres parties :
SARL BUANIC & CIE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, PJ INGENIERIE, LE FEUNTEUN CONSTRUCTION, Société L'AUXILIAIRE, PAD ARCHITECTES, Compagnie d'assurances MAF (MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS), CORLAY METALLERIE, CELT'ETANCH, S.A.R.L. MASSIS, Société d'assurances mutuelles SMABTP, DOURMAP, AXA FRANCE IARD, PROTHERMIC, S.A.S. SANITHERM, SOC HOTELIERE DU LEYDE
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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