COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Informations juridiques de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

SIREN :	501 598 247
SIRET (siège) :	501 598 247 00010
Forme juridique :	Comité social économique d’entreprise
Numéro de TVA :	FR94501598247
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Code NAF ou APE :	94.20Z (Activités des syndicats de salariés)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

• Établissement

  En activité

  501 598 247 00010
  Adresse : BP 107 64501 ST JEAN DE LUZ CEDEX 146 RUE BELHARRA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ

  Voir sur la carte

  Date de création : 18/09/2006

Etablissements de l'entreprise COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Finances de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Dirigeants et représentants de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

0 procédure collective

3 contentieux

En savoir plus

0 sanction

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Alertes de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

• Cour d'appel de Pau, 15/11/2012, 11/04569
  Début du contentieux : 28/01/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Pau, 01/12/2011, 10/01479
  Début du contentieux : 11/03/2010
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Pau, 01/12/2011, 10/01472
  Début du contentieux : 11/03/2010
  Position : Défendeur

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice

Annonces de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

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Cartographie de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter COMITE D'ENTREPRISE ATCRB ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	BP 107 64501 ST JEAN DE LUZ CEDEX 146 RUE BELHARRA 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZ

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

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Appels d'offres gagnés par COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

• Objet : Transport routiers groupe enfants Ecole, alsh

  Montant : 67 966,00 € · Notifié le : 21/07/2026 · Durée : 4 ans

  Statut : Procédure adaptée

  Acheteur : COMMUNE DE CIBOURE (MAIRIE)

  En savoir plus

Labels et certificats de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par COMITE D'ENTREPRISE ATCRB

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

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