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Mise à jour RNA : le 16/07/2026 Mise à jour INSEE : le 15/07/2026

ASSISTANCE TUTELLE VAR

501 700 074 · Active
Adresse : 14 RUE LABAT, 83300 DRAGUIGNAN
Activité : Action sociale sans hébergement n.c.a.
Effectif : Entre 6 et 9 salariés (donnée 2022)
Création : 02/10/2007

Informations juridiques de ASSISTANCE TUTELLE VAR

SIREN : 501 700 074
SIRET (siège) : 501 700 074 00021
Numéro LEI : 894500BH3QPLW58ZGU26 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR25501700074
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 02/10/2007
Identifiant association : W831002890

Activité de ASSISTANCE TUTELLE VAR

Objet de l'association : Assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique; assumer toutes fonctions de protection en application du titre XI du Code Civel et de toutes dispositions législatives et réglementaires; créer organiser ou participer au fonctionnement de services au profit de majeurs protégés; assurer le plus large épanouissement des personnes dans le respect des libertés individuelles des droits fondamentaux et de dignité
Code NAF ou APE : 88.99B (Action sociale sans hébergement n.c.a.)
Domaine d’activité : Action sociale sans hébergement

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Etablissements de l'entreprise ASSISTANCE TUTELLE VAR

  • Établissement

    En activité

    501 700 074 00021
    Adresse : 14 RUE LABAT 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 03/10/2014
  • Établissement

    En activité

    501 700 074 00039
    Adresse : 724 AVENUE PIERRE BROSSOLETTE 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 01/06/2018
  • Établissement

    Fermé

    501 700 074 00013
    Adresse : 11 B RUE LABAT 83300 DRAGUIGNAN
    Date de création : 02/10/2007
    Date de clôture : 01/06/2018 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise ASSISTANCE TUTELLE VAR

Finances de ASSISTANCE TUTELLE VAR

Dirigeants et représentants de ASSISTANCE TUTELLE VAR

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ASSISTANCE TUTELLE VAR

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de ASSISTANCE TUTELLE VAR

    • Récépissé de modification
    19/02/2019
    • Liste dirigeants
    19/02/2019
    • Procès verbal
    19/02/2019
    • Récépissé de modification
    06/10/2014
    • Statuts
    06/10/2014
    • Procès verbal
    06/10/2014

Comptes annuels de ASSISTANCE TUTELLE VAR

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de ASSISTANCE TUTELLE VAR

0 procédure collective
11 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de ASSISTANCE TUTELLE VAR

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de ASSISTANCE TUTELLE VAR

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de ASSISTANCE TUTELLE VAR

  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 15/04/2026, 25/06201
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 25/03/2026, 25/07467
    Début du contentieux : 12/09/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE LA VILLE DU PLESSIS ROBINSON - SEMPRO
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 24/06/2025, 25/04702
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier intercommunal de-Saint, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 10/04/2025, 25/02737
    Début du contentieux : 27/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Préfet du Var, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 31/12/2024, 24/09580
    Début du contentieux : 17/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Préfet du Var
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/10/2024, 24/07687
    Début du contentieux : 18/06/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 15/10/2024, 24/07657
    Début du contentieux : 09/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier Intercommunal de, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/09/2024, 24/06819
    Début du contentieux : 01/01/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 17/09/2024, 24/06942
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL
    Dispositif : Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Draguignan, 16/05/2024, 24/03606
    Début du contentieux : 06/05/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Maintien de la mesure de soins psychiatriques
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Toulon, 24/08/2022, 2000698
    Début du contentieux : 09/01/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse Primaire d'Assurance Maladie du Var
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces JOAFE de ASSISTANCE TUTELLE VAR

  • MODIFICATION 03/10/2014
    Préfecture de Draguignan
    Dénomination : ASSISTANCE TUTELLE VAR.
    Adresse : 11 bis Rue Labat, 83300 Draguignan
    Joafe n°20140042, annonce n°1655

Cartographie de ASSISTANCE TUTELLE VAR

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Comment contacter ASSISTANCE TUTELLE VAR ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 14 RUE LABAT
83300 DRAGUIGNAN

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Entreprises citées de ASSISTANCE TUTELLE VAR

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Appels d'offres gagnés par ASSISTANCE TUTELLE VAR

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Certifiée

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Aides perçues par ASSISTANCE TUTELLE VAR

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