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Pappers Services
Mise à jour RCS : le 25/07/2026 Mise à jour RNE : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

MOTIC

502 199 441 · Active
Adresse : 9 RUE DES ACACIAS, 44190 BOUSSAY
Activité : Ingénierie, études techniques
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2026)
Création : 02/01/2008
Dirigeant : Le Govic Gilles

Voir les statuts

Informations juridiques de MOTIC

SIREN : 502 199 441
SIRET (siège) : 502 199 441 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR58502199441
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de NANTES , le 24/01/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/01/2008)
Numéro RCS : 502 199 441 R.C.S. Nantes
Capital social : 15 000,00 €

Extrait INPI

Activité de MOTIC

Activité principale déclarée : Services de gestion de projet de constructions ou réhabilitation d'immeuble, assistance générale au maître d'ouvrage
Code NAF ou APE : 71.12B (Ingénierie, études techniques)
Domaine d’activité : Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que MOTIC applique soit différente. : Bureaux d'études techniques et sociétés de conseils - IDCC 1486
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise MOTIC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    502 199 441 00028
    Adresse : 9 RUE DES ACACIAS 44190 BOUSSAY
    Date de création : 01/12/2008
  • Établissement secondaire

    Fermé

    502 199 441 00010
    Adresse : ZA DU CHENE FERRE LE CHENE FERRE 44120 VERTOU
    Date de création : 02/01/2008
    Date de clôture : 01/12/2008 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MOTIC

Finances de MOTIC

Dirigeants et représentants de MOTIC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MOTIC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MOTIC

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Modification(s) statutaire(s) Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    18/12/2019
    • Acte sous seing privé
      • Cession ou donation de parts ENTRE LA SARL ANDRE ROUSSEL CONSEIL INGENIERIE SERVICE, M GILLES LE GOVIC ET MME VALERIE LE GOVIC
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Changement relatif à l'objet social
    • Statuts mis à jour
    10/01/2014
    • Décision de gérance
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    22/01/2009
    • Acte sous seing privé
      • Nomination(s) de gérant(s)
      • Formation de société commerciale
    24/01/2008

Comptes annuels de MOTIC

Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2022 car elle ne dépassait pas certains critères financiers. En savoir plus
  • Comptes sociaux 2022 01/12/2022
  • Comptes sociaux 2021 27/01/2022
  • Comptes sociaux 2020 15/02/2021
  • Comptes sociaux 2019 17/12/2019
  • Comptes sociaux 2018 12/12/2018
  • Comptes sociaux 2017 05/01/2018
Dépot compte Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services

Conformité de MOTIC

0 procédure collective
2 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de MOTIC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MOTIC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MOTIC

  • Tribunal administratif de Bordeaux, 03/03/2026, 2400144
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) Bordeaux Aquitaine
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Nantes, 30/06/2025, 2112518
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Sachot Ascenseurs, Compagnie d'assurance Helvetia, Société Erbat, Société Socotec, Société Groupama Centre Atlantique, GUYONNET TP, Société Essentiel Architectes, Société Saur, AREAS DOMMAGES, Centre Intercommunal d'Action Social Sud Vendée Littoral, AXA FRANCE IARD, Société Allianz, Société Igesol, Société ICSO, SMABTP, Société Ouest Etanche, MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MRC Constructions, EHPAD de Nalliers
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de MOTIC

  • DÉPÔT DES COMPTES 14/01/2026
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2025
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20260008, annonce n°1860
  • DÉPÔT DES COMPTES 18/02/2025
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2024
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20250034, annonce n°1776
  • DÉPÔT DES COMPTES 30/11/2023
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2023
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20230231, annonce n°6677
  • DÉPÔT DES COMPTES 11/12/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2022
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220240, annonce n°1490
  • DÉPÔT DES COMPTES 06/02/2022
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2021
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20220026, annonce n°323
  • DÉPÔT DES COMPTES 24/02/2021
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2020
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20210038, annonce n°1694
  • DÉPÔT DES COMPTES 27/12/2019
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2019
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20190249, annonce n°2975
  • DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2018
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180239, annonce n°2174
  • DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2018
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2017
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20180006, annonce n°2149
  • DÉPÔT DES COMPTES 04/01/2017
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2016
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
    Bodacc C n°20170001, annonce n°4584
  • DÉPÔT DES COMPTES 29/01/2016
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2015
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Bodacc C n°20160011, annonce n°3964
  • DÉPÔT DES COMPTES 19/12/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2014
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Bodacc C n°20140096, annonce n°7240
  • MODIFICATION 26/01/2014
    RCS de Nantes
    Dénomination : MOTIC
    Capital : 15 000,00 €
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal
    Bodacc B n°20140018, annonce n°786
  • DÉPÔT DES COMPTES 22/01/2014
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2013
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Bodacc C n°20140004, annonce n°5421
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2012
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Bodacc C n°20130093, annonce n°6280
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2011
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Bodacc C n°20130093, annonce n°6279
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Bodacc C n°20130093, annonce n°6278
  • DÉPÔT DES COMPTES 17/12/2013
    RCS de Nantes
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2009
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Bodacc C n°20130093, annonce n°6277
  • MODIFICATION 05/02/2009
    RCS de Nantes
    Dénomination : MOTIC
    Capital : 15 000,00 €
    Adresse : 9 rue des Acacias 44190 Boussay
    Description : Transfert du siège et de l'établissement principal avec création
    Administration : Gérant : LE GOVIC Gilles.
    Bodacc B n°20090025, annonce n°779
  • VENTE 21/02/2008
    RCS de Nantes
    Adresse : Z.A. du Chene Ferré lotissement le Chene Ferré 44120 Vertou
    Administration : Gérant : LE GOVIC Gilles.
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 9.000,00 EUR
    Bodacc A n°20080031, annonce n°718

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Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
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Adresse complète : 9 RUE DES ACACIAS
44190 BOUSSAY

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