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Mise à jour RCS : le 02/11/2026 Mise à jour RNE : le 02/11/2026 Mise à jour INSEE : le 02/11/2026

PAIN DES OURS (AU PAIN DES OURS)

504 172 859 · Inactive depuis le 28/09/2017
Une alerte enregistrée
Adresse : 5 PLACE XAVIER RICARD, 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
Activité : Cuisson de produits de boulangerie
Effectif : Au moins 1 salarié
Création : 13/05/2008
Dirigeants : MARCON Corinne , BARTE William

Voir les statuts

Informations juridiques de PAIN DES OURS

SIREN : 504 172 859
SIRET (siège) : 504 172 859 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR14504172859
Inscription au RCS : RADIÉ (du greffe de LYON, le 28/09/2017)
Inscription au RNE : INSCRIT (le 16/05/2008)
Numéro RCS : 504 172 859 R.C.S. Lyon
Capital social : 8 000,00 Euro

Extrait INPI

Activité de PAIN DES OURS

Activité principale déclarée : Terminal de cuisson de pains, petite restauration rapide, vente de glaces.
Code NAF ou APE : 10.71B (Cuisson de produits de boulangerie)
Domaine d’activité : Industries alimentaires
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que PAIN DES OURS applique soit différente. : Activités industrielles de boulangerie et de pâtisserie - IDCC 1747
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise PAIN DES OURS

  • Siège et établissement principal

    En activité

    504 172 859 00028
    Adresse : 5 PLACE XAVIER RICARD 69110 SAINTE-FOY-LES-LYON
    Date de création : 01/09/2008
    Enseigne : AU PAIN DES OURS
  • Établissement secondaire

    Fermé

    504 172 859 00010
    Adresse : LIEU DIT FONT ROLLAND 69210 LENTILLY
    Date de création : 13/05/2008
    Date de clôture : 01/09/2008
    Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)

Etablissements de l'entreprise PAIN DES OURS

Finances de PAIN DES OURS

Dirigeants et représentants de PAIN DES OURS

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de PAIN DES OURS

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de PAIN DES OURS

    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    12/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    12/10/2010
    • Acte sous seing privé
      • Cession de parts
    • Procès-verbal d'assemblée générale mixte
      • Cession de parts
    • Statuts mis à jour
      • Cession de parts
    12/10/2010
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Continuation de la société malgré les pertes
    18/12/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    04/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Transfert du siège social de la personne morale
    • Statuts mis à jour
      • Transfert du siège social de la personne morale
    04/09/2009
    • Procès-verbal d'assemblée constitutive
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    • Statuts constitutifs
      • Constitution d'une société commerciale sans activité
    16/05/2008

Comptes annuels de PAIN DES OURS

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de PAIN DES OURS

1 procédure collective
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0 contentieux
1 alerte
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Alertes de PAIN DES OURS

1 alerte enregistrée

Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 18/12/2009
Source :  Registre National des Entreprises
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Procédures collectives de PAIN DES OURS

  • Liquidation judiciaire Du 16/12/2015 au 28/09/2017
    Insuffisance d'actif Depuis le 28/09/2017
    Jugement d'ouverture 16/12/2015
    Bodacc A n°20160005/3297 Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    16/12/2015
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 16/12/2015 prononçant la liquidation judiciaire. Juge commissaire : Monsieur VUILLERMOZ Bruno. Juge commissaire suppléant : Monsieur PLANA Patrick. Liquidateur-judiciaire : Maître REVERDY Jean-Philippe 219 RUE DUGUESCLIN 69427 LYON CEDEX 03. Date de cessation des paiements : 16/12/2015
    Avis de dépôt 24/05/2016
    Bodacc A n°20160120/2361 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 08/08/2016
    Bodacc A n°20170025/2203 Dépôt de l'état des créances
    Avis de dépôt 15/09/2016
    Bodacc A n°20160193/1973 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    10/02/2017
    Ordonnance du Président du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 10/02/2017 désignant en qualité de Juge commissaire : Monsieur REGOND Thierry en remplacement du juge commissaire précédemment désigné.
    Jugement de clôture 28/09/2017
    Bodacc A n°20170193/1914 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    28/09/2017
    Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
    28/09/2017
    Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Lyon en date du 28/09/2017 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif

Contentieux de PAIN DES OURS

Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.

Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de PAIN DES OURS

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/10/2017
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20170193, annonce n°1914
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/02/2017
    RCS de Lyon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20170025, annonce n°2203
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 02/10/2016
    RCS de Lyon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160193, annonce n°1973
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 19/06/2016
    RCS de Lyon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20160120, annonce n°2361
  • VENTE 14/06/2016
    RCS de Lyon
    Adresse : 32 et 34 Grande Rue 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Catégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale
    Origine des fonds : Etablissement secondaire acquis par achat au prix stipulé de 100000 EUR
    Nouveau propriétaire : BOULANGERIES DE SAINTE-FOY-LES-LYON
    Bodacc A n°20160116, annonce n°840
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 08/01/2016
    RCS de Lyon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Reverdy Jean-Philippe 219 rue Duguesclin 69427 Lyon cedex 03. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
    Bodacc A n°20160005, annonce n°3297
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2010
    Adresse : 5 place Xavier Ricard 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Bodacc C n°20120008, annonce n°8065
  • DÉPÔT DES COMPTES 23/11/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2009
    Adresse : 5 place Xavier Ricard 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Bodacc C n°20100085, annonce n°9734
  • DÉPÔT DES COMPTES 28/01/2010
    RCS de Lyon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 31/12/2008
    Adresse : 5 place Xavier Ricard 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Bodacc C n°20100005, annonce n°7626
  • IMMATRICULATION 25/09/2009
    RCS de Lyon
    Dénomination : PAIN DES OURS
    Adresse : 5 place Xavier Ricard 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon
    Bodacc A n°20090185, annonce n°966
  • CRÉATION 26/08/2008
    RCS de Lyon
    Dénomination : PAIN DES OURS
    Capital : 8 000,00 €
    Adresse : lieu-dit Font Rolland 69210 Lentilly
    Administration : gérant : BARTE William nom d'usage : BARTE William.. gérant : MARCON Corinne Françoise nom d'usage : MARCON Corinne..
    Bodacc A n°20080151, annonce n°1384
  • VENTE 03/08/2008
    RCS de Lyon
    Adresse : lieu-dit Font Rolland 69210 Lentilly
    Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
    Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 72000 EUR
    Ancien propriétaire : PAIN D'EPICE
    Bodacc A n°20080136, annonce n°575

Cartographie de PAIN DES OURS

Comment contacter PAIN DES OURS ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 5 PLACE XAVIER RICARD
69110 SAINTE-FOY-LES-LYON

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