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Mise à jour RCS : le 17/09/2026 Mise à jour RNE : le 17/09/2026 Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

SCEA CHATEAU JACQUET

505 254 243 · Active
Procédure collective en cours
Adresse : 185 ROUTE DE BOURG, 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Activité : Culture de la vigne
Effectif : Au moins 1 salarié (donnée 2022)
Création : 01/07/2008
Dirigeant : LETOURNEAU Vincent

Voir les statuts

Informations juridiques de SCEA CHATEAU JACQUET

SIREN : 505 254 243
SIRET (siège) : 505 254 243 00015
Forme juridique : Société civile d'exploitation agricole
Numéro de TVA : FR01505254243
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de LIBOURNE , le 18/07/2008 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 18/07/2008)
Numéro RCS : 505 254 243 R.C.S. Libourne
Capital social : 340 000,00 €

Extrait INPI

Activité de SCEA CHATEAU JACQUET

Activité principale déclarée : Culture de la vigne
Code NAF ou APE : 01.21Z (Culture de la vigne)
Domaine d’activité : Culture et production animale, chasse et services annexes
Forme d'exercice : Agricole : Périmètre des actifs agricoles

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Etablissements de l'entreprise SCEA CHATEAU JACQUET

  • Siège et établissement principal

    En activité

    505 254 243 00015
    Adresse : 185 ROUTE DE BOURG 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
    Date de création : 01/07/2008

Etablissements de l'entreprise SCEA CHATEAU JACQUET

Finances de SCEA CHATEAU JACQUET

Dirigeants et représentants de SCEA CHATEAU JACQUET

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCEA CHATEAU JACQUET

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de SCEA CHATEAU JACQUET

    • Procès-verbal d'assemblée générale
      • Démission(s) de gérant(s)
      • Modification(s) statutaire(s)
    • Statuts mis à jour
    07/05/2020
    • Document inconnu
    31/10/2019
    • Acte sous seing privé
      • ENTRE MR FRANCOIS LETOURNEAU MME MARTINE LESSERTISSEUR EPOUSE LETOURNEAU LES CEDANTS ET MR VINCENT LETOURNEAU LE CESSIONNAIRE
      • Cession de parts ENTRE MR FRANCOIS LETOURNEAU MME MARTINE LESSERTISSEUR EPOUSE LETOURNEAU LES CEDANTS ET MR VINCENT LETOURNEAU LE CESSIONNAIRE
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Délégation de pouvoir
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Nomination de co-gérant
    • Statuts mis à jour
    16/01/2009
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Comptes annuels de SCEA CHATEAU JACQUET

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Conformité de SCEA CHATEAU JACQUET

1 procédure collective
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 1 contentieux
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0 sanction
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Alertes de SCEA CHATEAU JACQUET

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Procédures collectives de SCEA CHATEAU JACQUET

  • Autre procédure collective Depuis le 15/09/2026
    Extrait de jugement 15/09/2026
    Bodacc A n°20260178/3026 Autre jugement et ordonnance

Contentieux de SCEA CHATEAU JACQUET

  • Tribunal judiciaire de Libourne, 10/06/2025, 24/00084
    Position : Défendeur
    Autres parties : EVV
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
Consultez l'ensemble des décisions de justice liées à cette entreprise sur Pappers Justice Logo Pappers Justice

Annonces BODACC de SCEA CHATEAU JACQUET

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 17/09/2026
    RCS de LIBOURNE
    Famille : Extrait de jugement
    Nature : Autre jugement et ordonnance
    Complément de jugement : Dépôt liste des créances L.624-1 - Mandataire : MANDON Christophe, 2 Rue de Caudéran BP 20709, 33007 BORDEAUX CEDEX - Dépôt de la liste des créances de l'article L624-1 du code de commerce au greffe du Tribunal Judiciaire de Libourne où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/00020
    Bodacc A n°20260178, annonce n°3026
  • MODIFICATION 12/05/2020
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SCEA CHATEAU JACQUET
    Adresse : 185 Route De Bourq 33240 Saint-André-de-Cubzac
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Gérant, Associé : LETOURNEAU Vincent
    Bodacc B n°20200091, annonce n°610
  • MODIFICATION 28/01/2009
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SCEA CHATEAU JACQUET
    Description : Modification de représentant.
    Administration : Associé gérant : LETOURNEAU François en fonction le 18 Juillet 2008. Associé : LESSERTISSEUR Martine en fonction le 16 Janvier 2009. Associé gérant : LETOURNEAU Vincent en fonction le 16 Janvier 2009.
    Bodacc B n°20090019, annonce n°742
  • CRÉATION 30/07/2008
    RCS de Bordeaux
    Dénomination : SCEA CHATEAU JACQUET
    Capital : 340 000,00 €
    Adresse : 185 route de Bourq 33240 Saint-André-de-Cubzac
    Activité : l'exploitation et la Gestionde biens agricoles et Viticoles.
    Administration : Associé gérant : LETOURNEAU François.
    Bodacc A n°20080133, annonce n°519

Cartographie de SCEA CHATEAU JACQUET

Comment contacter SCEA CHATEAU JACQUET ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 185 ROUTE DE BOURG
33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC

Services recommandés

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Entreprises citées de SCEA CHATEAU JACQUET

Biens immobiliers de SCEA CHATEAU JACQUET

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Appels d'offres gagnés par SCEA CHATEAU JACQUET

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Labels et certificats de SCEA CHATEAU JACQUET

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Propriétés intellectuelles de SCEA CHATEAU JACQUET

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par SCEA CHATEAU JACQUET

Intitulé : PAC - V.6 - Outils de gestion des risques
Montant : 2 899 €
Autorité : FEADER
Octroi : 09/05/2023
•
Publication : 01/04/2025
Objectif : L’objectif de l’aide accordée est d’encourager la mise en place d’outils de gestion des risques aidant les agriculteurs à gérer les risques concernant la production et les revenus liés à leur activité agricole sur lesquels ils n’exercent aucun contrôle.
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV.6 - Aide dans le secteur vitivinicole (chapitre II. section 4)
Montant : 1 564 €
Autorité : FEAGA
Publication : 01/04/2024
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 5 026 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2022
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - III.5 - Soutien au secteur vitivinicole
Montant : 3 896 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2021
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 8 018 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2020
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.22 - Aides à la gestion des risques
Montant : 7 879 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 149 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - I.7 - Soutiens couplés spécifiques
Montant : 7 182 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2016
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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