NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour RNA : le 25/07/2026 Mise à jour INSEE : le 24/07/2026

COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

508 607 876 · Active
Adresse : INSEP, 11 AVENUE DU TREMBLAY, 75012 PARIS
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 12/09/2006
Dirigeant : Le fur Marie-Amélie

Voir les comptes

Informations juridiques de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

SIREN : 508 607 876
SIRET (siège) : 508 607 876 00028
Numéro LEI : 969500XPYOYBS02RSA26 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR60508607876
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 23/04/1992
Identifiant association : W751104503

Activité de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

Objet de l'association : Promouvoir l’unité du mouvement sportif handicapé dont les composantes sont les fédérations sportives, les groupements sportifs qui leur sont affiliés et leurs licenciés ; de représenter le mouvement sportif handicapé, notamment dans les instances dont l’objet est de contribuer directement ou indirectement au développement du sport ou à la mise en œuvre des fonctions sociales qui lui sont reconnues ; de faciliter le règlement des conflits nés au sein du mouvement sportif handicapé, par voie de conciliation ou d’arbitrage ; d’agir en justice pour la défense des intérêts collectifs du mouvement d’entreprendre, au nom des fédérations ou avec elles et dans le respect de leurs prérogatives, toutes activités d’intérêt commun de nature à encourager le développement du sport de haut niveau ainsi que du sport pour tous, notamment dans le domaine de la promotion des sportifs sur le plan social, de la formation initiale et continue des dirigeants, cadres et techniciens, ou encore dans celui de la recherche,, de la prospective, de la documentation et de la communication, d’assurer la coordination entre ses membres auprès des différentes instances internationales, nationales, administratives, sportives, ou autres et d’harmoniser leurs actions contre toute forme de discrimination, de violence dans le sport et contre l’usage de substances ou de procédés interdits par le CIO ou l’IPC et au code mondial antidopage, de constituer, organiser et diriger la délégation française aux jeux Paralympiques et aux compétitions multisports régionales, continentales ou mondiales patronnées par l’IPC ; il est responsable du comportement des membres de ses délégations ; il a l’obligation de participer aux jeux de la paralympique en y envoyant des athlètes, de s’opposer à tout usage du symbole, du drapeau, de la devise et de l’hymne paralympique qui serait contraire aux dispositions de la charte paralympique et de veiller à la protection des termes « paralympique » et « paralympiade » de respecter les obligations de l’IPC demandées aux Comités paralympiques nationaux
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : Sport - IDCC 2511

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores
Publicité
Devenir partenaire de Pappers

Etablissements de l'entreprise COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

  • Établissement

    En activité

    508 607 876 00028
    Adresse : INSEP 11 AVENUE DU TREMBLAY 75012 PARIS
    Date de création : 01/09/2017
  • Établissement

    Fermé

    508 607 876 00010
    Adresse : 42 RUE LOUIS LUMIERE 75020 PARIS
    Date de création : 12/09/2006
    Date de clôture : 01/09/2017 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

Finances de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

Dirigeants et représentants de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

    • Récépissé de modification
    27/09/2019
    • Liste dirigeants
    27/09/2019
    • Procès verbal
    27/09/2019
    • Récépissé de modification
    18/06/2018
    • Statuts
    18/06/2018
    • Procès verbal
    18/06/2018
    • Récépissé délivré
    18/09/2017
    • Récépissé de modification
    18/09/2017
    • Procès verbal
    18/09/2017
    • Lettre de mandat
    18/09/2017
    • Liste dirigeants
    18/09/2017
    • Formulaire déclaration
    18/09/2017
    • Télé-récépissé signé automatiquement
    18/09/2017
    • Récépissé de modification
    01/10/2015
    • Lettre de déclaration
    01/10/2015
    • Statuts
    01/10/2015
    • Procès verbal
    01/10/2015
    • Liste dirigeants
    01/10/2015

Comptes annuels de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

  • Comptes sociaux 2023 28/12/2024
  • Comptes sociaux 2022 11/08/2023
  • Comptes sociaux 2021 12/01/2023
  • Comptes sociaux 2020 16/11/2021
  • Comptes sociaux 2019 23/07/2020
  • Comptes sociaux 2018 18/07/2019
  • Comptes sociaux 2017 13/09/2018
  • Comptes sociaux 2016 18/07/2017
  • Comptes sociaux 2015 22/03/2016
  • Comptes sociaux 2014 05/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 23/05/2014
  • Comptes sociaux 2012 05/11/2013
  • Comptes sociaux 2011 10/04/2012

Conformité de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

0 procédure collective
0 contentieux
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
Les alertes complètes sont disponibles via notre offre Pappers Pro.
Découvrez toutes les fonctionnalités de la plateforme Logo Pappers Pro

Annonces JOAFE de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

Aucune annonce JOAFE n'a été publiée pour cette entreprise.

Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

Comment contacter COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.) ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : INSEP
11 AVENUE DU TREMBLAY
75012 PARIS

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Inscription Connexion
Explorez les biens de cette entreprise sur Pappers Immobilier

Appels d'offres gagnés par COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

  • Objet : Réservation de places pour le club France Paralympique et achat de visibilité

    Montant : 83 333,00 € · Notifié le : 05/09/2024 · Durée : 1 mois

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Acheteur : REGION ILE DE FRANCE

    En savoir plus

  • Objet : Programme de sensibilisation de clubs sportifs ordinaire à une offre sportive adaptée pour les personnes en situation de handicap.

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 29/09/2023 · Durée : 1 an

    Acheteur : COMMUNE DE MARSEILLE (DIRECTION RESSOURCES HUMAINES)

    En savoir plus

Appels d'offres lancés par COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

  • Objet : MARCHE DE CONCEPTION, PRODUCTION ET COORDINATION DE L’EVENEMENT DU MEDIA DAY J-100 DES JEUX OLYMPIQUES ET PARALYMPIQUES D’HIVER DE MILAN-CORTINA 2026

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 22/09/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGON

    En savoir plus

Labels et certificats de COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

Economie sociale et solidaire
Certifiée

Marques déposées par COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

  • COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANÇAIS
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR5107168
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • FRANCE PARALYMPIQUE
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 36 , 41 , 42
    Numéro : FR5107180
    Demande publiée
  • La Journée Paralympique
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 41
    Numéro : FR5107231
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • Club inclusif
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 09 , 16 , 35 , 41
    Numéro : FR5107359
    Marque ayant fait l'objet d'un retrait total
  • La Règlo'Sport
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 09 , 16 , 41
    Numéro : FR5107365
    Marque enregistrée
  • LA RELEVE
    Enregistrée le 19/12/2024
    Expire le 19/12/2034
    Classes : 35 , 41
    Numéro : FR5107432
    Marque enregistrée
  • Enregistrée le 18/02/2022
    Expire le 18/02/2032
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4845360
    Marque enregistrée
  • FRANCE
    Enregistrée le 01/10/2021
    Expire le 01/10/2031
    Classes : 01 , 02 , 03 , 04 , 05 , 06 , 07 , 08 , 09 , 10 , 11 , 12 , 13 , 14 , 15 , 16 , 17 , 18 , 19 , 20 , 21 , 22 , 23 , 24 , 25 , 26 , 27 , 28 , 29 , 30 , 31 , 32 , 33 , 34
    Numéro : FR4804840
    Marque enregistrée
  • FRANCE
    Enregistrée le 01/10/2021
    Expire le 01/10/2031
    Classes : 35 , 36 , 37 , 38 , 39 , 40 , 41 , 42 , 43 , 44 , 45
    Numéro : FR4870913
    Marque enregistrée
  • para sport
    Enregistrée le 14/03/2019
    Expire le 14/03/2029
    Classes : 41
    Numéro : FR4533796
    Marque enregistrée
  • LA RELEVE
    Enregistrée le 14/03/2019
    Expire le 14/03/2029
    Classes : 41
    Numéro : FR4533797
    Marque enregistrée

Aides perçues par COMITE PARALYMPIQUE ET SPORTIF FRANCAIS (C.P.S.F.)

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur