| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 70.10Z |
| Domaine d’activité : | Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
Informations juridiques
| SIREN : | 508 707 437 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 508 707 437 00028 |
| Forme juridique : | Entrepreneur individuel |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CLERMONT-FERRAND, le 19/09/2016) |
|
|
|
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 06/10/2008) |
| Numéro RCS : | 508 707 437 R.C.S. Clermont-ferrand |
Activité
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Etablissements de l'entreprise
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Adresse : RAVEL
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 02/05/2012Date de clôture : 14/11/2017 -
Adresse : BILLOM
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l'INSEE. Date de création : 06/10/2008Date de clôture : 14/09/2016 et transféré vers un autre établissementActivité distincte : Débits de boissons (56.30Z)
Dirigeants et représentants
Information indisponible. Voir section annonces BODACC.
Actionnaires et bénéficiaires effectifs
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels
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Conformité
0 contentieux
Alertes
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives
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Liquidation judiciaire Du 10/10/2014 au 14/09/2016Insuffisance d'actif Depuis le 14/09/2016Jugement prononçant 10/10/2014Bodacc A n°20140212/2318 Jugement de conversion en liquidation judiciaire10/10/2014Jugement de liquidation judiciaire simplifiée en cours de procédure JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 10/10/2014 PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE PREVUE PAR LES DISPOSITIONS DU TITRE II DU LIVRE VI DU CODE DE COMMERCE MANTIENT Monsieur Bernard PERRIN EN QUALITE DE JUGE COMMISSAIRE ET DESIGNE Liquidateur : SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY EN QUALITE DE LIQUIDATEUR. Date d'effet : 10/10/2014Avis de dépôt 03/05/2016Bodacc A n°20160107/2309 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 14/09/2016Bodacc A n°20160191/2393 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif14/09/2016Clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actifs JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT FERRAND EN DATE DU 14/09/2016 A PRONONCE LA CLOTURE DES OPERATIONS DE LIQUIDATION JUDICIAIRE POUR INSUFFISANCE D'ACTIF. Date d'effet : 14/09/2016
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Redressement judiciaire Du 01/10/2013 au 10/10/2014Jugement d'ouverture 01/10/2013Bodacc A n°20130197/1408 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire01/10/2013Ouverture d'une procédure de Redressement judiciaire Jugement du Tribunal de Commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 01/10/2013 Ouvre la procédure de redressement judiciaire prévue par les dispositions du titre II du livre VI du Code de Commerce Fixe au 01/10/2013 la date de cessation des paiements Fixe à six mois la durée de la période d'observation Désigne Monsieur Bernard PERRIN en qualité de Juge Commissaire Désigne Me Raphaël PETAVY en qualité de Mandataire Judiciaire28/03/2014Prolongement de la période d'observation (RJ) JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND EN DATE DU 28/03/2014 RENOUVELLE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE PERIODE DE SIX MOIS SOIT JUSQU'AU 12 septembre 2014 CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DES ARTICLES L621-3, L631-7 ET R 621-9 DU CODE DE COMMERCE AFIN DE PERMETTRE LE DEPOT D'UN PLAN DE REDRESSEMENT. Date d'effet : 28/03/2014
Contentieux
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC
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PROCÉDURE COLLECTIVE 29/09/2016RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20160191, annonce n°2393Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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RADIATION 27/09/2016RCS de Clermont-FerrandBodacc B n°20160189, annonce n°926
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PROCÉDURE COLLECTIVE 01/06/2016RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20160107, annonce n°2309Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/01/2015RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20150011, annonce n°815Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/11/2014RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20140212, annonce n°2318Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL MANDATUM représentée par Maître Raphaël PETAVY 29, boulevard Berthelot - 63400 Chamalieres .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 11/10/2013RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20130197, annonce n°1408Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Octobre 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Raphaël PETAVY 29 bld Berthelot 63400 Chamalières. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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VENTE 27/11/2008RCS de Clermont-FerrandBodacc A n°20080217, annonce n°471Catégorie vente : Achat d'un établissement principal par une personne physique (immatriculation)Origine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 35000 Euros.Ancien propriétaire : SAGNELONGE Denis
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