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Cour d'appel de Paris,
03/07/2026, 25/19648
Début du contentieux :
29/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
AXEVIE, S.A.S. ENTREPRISE, S.A.S.U. EBTM, S.A.R.L. SOCIETE DE COORDINATION PLANIFICATION - SCP, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, SMABTP, SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, Association APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES, CABRE FINANCES
Dispositif :
Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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Cour de cassation,
23/10/2025, 25-12.591
Début du contentieux :
29/11/2024
Position :
Défendeur
Autres parties :
la société BTSG², l'association Apreva réalisations médico sociales, la société Albingia, la Mutuelle des architectes français (MAF), la société de Coordination Planification, SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, AXEVIE, l'entreprise Miroux, la société EBTM, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, CABRE
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Tribunal judiciaire de Paris,
17/01/2025, 21/04473
Position :
Demandeur
Autres parties :
SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Dispositif :
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Cour d'appel de Paris,
29/11/2024, 21/05331
Début du contentieux :
24/10/2012
Position :
Défendeur
Autres parties :
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS - MAF, S.A.R.L. SOCIETE DE COORDINATION PLANIFICATION - SCP, SEM TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, Association APREVA REALISATIONS MEDICO SOCIALES, AXEVIE, EXE-CO, ENTREPRISE MIROUX, S.A.S. EBTM, SMABTP, CABRE FINANCES
Dispositif :
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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Cour d'appel de Paris,
11/04/2018, 18/03687
Début du contentieux :
22/03/2017
Position :
Défendeur
Autres parties :
CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, EURL RC2B, MENUISERIES DUNKERQUOISES, SA ETABLISSEMENTS R. ET G. LEFEVRE, APAVE NORD-OUEST SAS, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, ACTE IARD, TRIACO ET ASSOCIES, SMAVIE BTP SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE SUR LA VIE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
Dispositif :
Autres
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Cour d'appel de Paris,
22/03/2017, 15/19882
Début du contentieux :
07/09/2015
Position :
Défendeur
Autres parties :
TRIACO ET ASSOCIES, M.J.S PARTNERS, MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, APAVE NORD-OUEST SAS, EURL RC2B, LEFEVRE, CAMBTP CAISSE ASSURANCE MUTUELLE DU B T P, ACTE IARD, S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, SMA SA
Dispositif :
Infirmation totale