MSA AUVERGNE

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• Tribunal judiciaire d'Aurillac, 21/07/2026, 26/00050
  Position : Demandeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 10/07/2026, 25/00781
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Privas, 28/05/2026, 25/00096
  Position : Demandeur
  Autres parties : caisse de mutualité sociale agricole (MSA) Auvergne
  Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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• Tribunal judiciaire de Lyon, 07/10/2025, 25/00756
  Position : Défendeur
  Autres parties : AXA FRANCE IARD, CPAM DE LA VIENNE, CPAM DE SAONE ET LOIRE, MGEN SECTION DE LA VIENNE, CSE CPAM 15 COMITE SOCIAL ET ECONOMIQUE CPAM DU CANTAL, CPAM DE LA CORREZE, CPAM DU PUY DE DÔME, CPAM DE LA SARTHE, CPAM DE SEINE-ET-MARNE, MGEN SECTION DU CANTAL, MGEN
  Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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• Cour d'appel de Riom, 30/09/2025, 24/01063
  Début du contentieux : 24/05/2024
  Position : Défendeur
  Dispositif : Irrecevabilité
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• Tribunal judiciaire de Montluçon, 09/07/2025, 25/00038
  Position : Défendeur
  Autres parties : MACSF ASSURANCES MUTUELLE ASSURANCES CORPS SANTE FRANCAIS, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, AXA FRANCE IARD, CE PSFSA COMITE D'ENTREPRISE POLYCLINIQUE ST FRANCOIS ST ANTOINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
  Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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• Cour d'appel de Riom, 22/05/2025, 24/01319
  Début du contentieux : 27/06/2024
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 09/05/2025, 25/00026
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 06/12/2024, 23/00379
  Position : Défendeur
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 06/12/2024, 24/00244
  Début du contentieux : 28/09/2023
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 06/12/2024, 24/00465
  Position : Demandeur
  Autres parties : S.C.E.A
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand, 08/11/2024, 24/00496
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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• Cour d'appel de Lyon, 19/03/2024, 21/06532
  Début du contentieux : 08/07/2021
  Position : Demandeur
  Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 04/10/2023, 22/02401
  Début du contentieux : 16/12/2022
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Paris, 20/04/2023, 21/18833
  Début du contentieux : 21/09/2021
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.A. PACIFICA ASSURANCES DOMMAGES, CPAM DU LOIR ET CHER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 05/04/2023, 2300662
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Rejet incompétence (Art R.222-1 al.2)
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• Cour d'appel de Riom, 22/11/2022, 21/01245
  Début du contentieux : 07/05/2021
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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• Cour d'appel de Riom, 18/10/2022, 20/01753
  Début du contentieux : 30/06/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Déclare l'acte de saisine caduc
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• Cour d'appel de Montpellier, 29/06/2022, 17/02220
  Début du contentieux : 27/03/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 05/01/2022, 20/004831
  Début du contentieux : 29/01/2020
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse Régionale d'Assurances Mutuelles Agricoles de Rhône Alpes Auvergne, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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• Cour d'appel de Riom, 30/11/2021, 19/01410
  Début du contentieux : 11/06/2019
  Position : Défendeur
• Cour d'appel de Riom, 16/12/2020, 20/00978
  Début du contentieux : 18/04/2017
  Position : Demandeur
  Autres parties : LES MITIERS, MJ DE L'ALLIER
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 07/10/2020, 19/01669
  Début du contentieux : 20/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : Entreprise EDF, TERRYA LA MAISON DE L'ELEVEUR, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 01/07/2020, 19/02393
  Début du contentieux : 08/11/2018
  Position : Défendeur
  Autres parties : MJ DE L'ALLIER, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 15/05/2018, 16/00425
  Début du contentieux : 19/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Caisse de Crédit Agricole Loire Haute-Loire
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 21/11/2017, 15/01216
  Début du contentieux : 10/04/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : MAECOPSA
• Cour d'appel de Riom, 18/10/2017, 17/00367
  Début du contentieux : 07/02/2017
  Position : Demandeur
• Cour d'appel de Riom, 16/05/2017, 16/01648
  Début du contentieux : 05/08/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 29/03/2017, 15/02608
  Début du contentieux : 29/05/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SEM SCIENCE ET MEDECINE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 28/03/2017, 16/00898
  Début du contentieux : 06/03/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 05/04/2016, 13/01624
  Début du contentieux : 24/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : C.SAS CANDIA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 27/01/2016, 15/01270
  Début du contentieux : 16/02/2015
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELARL SYLAB, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 22/09/2015, 14/01156
  Début du contentieux : 11/04/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 23/06/2015, 14/00525
  Début du contentieux : 07/02/2014
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 23/06/2015, 14/00504
  Début du contentieux : 04/02/2014
  Position : Demandeur
  Autres parties : M. LE CHEF DE L'Z, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 07/04/2015, 13/03313
  Début du contentieux : 05/10/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SELIA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 16/12/2014, 12/02339
  Début du contentieux : 02/10/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : M. LE CHEF DE L'ANTENNE MNC RHONE ALPES MNC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 30/09/2014, 13/03425
  Début du contentieux : 15/11/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Riom, 08/07/2014, 12/01639
  Début du contentieux : 08/06/2012
  Position : Demandeur
  Autres parties : M LEDU(E...), Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 01/07/2014, 13/02632
  Début du contentieux : 01/10/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : MNC, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Infirmation partielle
• Cour d'appel de Riom, 01/07/2014, 13/02631
  Début du contentieux : 01/10/2013
  Position : Demandeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 07/04/2014, 13/01601
  Début du contentieux : 28/05/2013
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1
  Dispositif : Autres
• Cour d'appel de Riom, 04/03/2014, 13/00761
  Début du contentieux : 05/02/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : SARL AUVERGNE ELAGAGE
• Cour d'appel de Riom, 25/02/2014, 12/00296
  Début du contentieux : 14/09/2010
  Position : Défendeur
  Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 14/01/2014, 12/01699
  Début du contentieux : 05/06/2012
  Position : Défendeur
  Autres parties : M LE CHEF DE LA MAECOPSA, Personne anonymisée 1
  Dispositif : Confirmation totale
• Cour d'appel de Riom, 03/07/2012, 11/01557
  Début du contentieux : 06/05/2011
  Position : Défendeur
  Autres parties : M LE CHEF DE LA MAECOPSA
• Cour d'appel de Riom, 25/05/2010, 09/02938
  Position : Défendeur
  Autres parties : S.R.I.T.E.P.S.A