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Pappers Services
Mise à jour RNA : le 31/07/2026 Mise à jour INSEE : le 31/07/2026

MSA SERVICES LIMOUSIN

509 652 244 · Active
Adresse : LE BOURG, 19160 LIGINIAC
Activité : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Effectif : Entre 100 et 199 salariés (donnée 2022)
Création : 10/07/2008

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Informations juridiques de MSA SERVICES LIMOUSIN

SIREN : 509 652 244
SIRET (siège) : 509 652 244 00054
Numéro LEI : 9695000IM8544EQWCD96 
Forme juridique : Association déclarée
Numéro de TVA : FR64509652244
Inscription au RNE : Non inscrit
Inscription au RNA : INSCRIT le 21/11/2008
Identifiant association : W872000230

Activité de MSA SERVICES LIMOUSIN

Objet de l'association : Dans le respect des principes fondateurs de la MSA et de ses valeurs mutualistes, l'association a pour objet de fédérer, accompagner et promouvoir toutes les activités de ses membres, œuvrant dans les territoires ruraux du Limousin, dans les domaines des : Services à à la personne à domicile, Services aux personnes âgées et aux jeunes publics, Services aux personnes en situation de handicap, Services aux personnes en insertion socio-professionnelle, Et plus généralement, tous les services à caractère social, sanitaire et familial. A ce titre, l'association a pour but d'impulser et de coordonner la politique de développement de ses membres, d'assurer des services administratifs et techniques (comptabilité, ressources humaines, communication...) à destination de ses membres.Elle peut également assurer des prestations d'ingénierie et de conseil dans les domaines sociaux et sanitaires.
Code NAF ou APE : 94.99Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
Domaine d’activité : Activités des organisations associatives
Convention collective : De travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) - IDCC 413

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Etablissements de l'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN

  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00054
    Adresse : LE BOURG 19160 LIGINIAC
    Date de création : 01/01/2014
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00211
    Adresse : SERVICE MJPM/DPF ZI DE LA MARQUISIE 18 RUE ERNEST COMTE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/03/2022
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00229
    Adresse : SERVICE BULLE D'AIR ZI DE LA MARQUISIE 18 RUE ERNEST COMTE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/03/2022
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00195
    Adresse : CHAMPEAU 19000 TULLE
    Date de création : 15/02/2021
    Activité distincte : Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00179
    Adresse : RESIDENCE ACCUEIL FORMIGI IMPASSE DES FRERES FORMIGIERS 19130 OBJAT
    Date de création : 01/12/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social (87.90B)
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00153
    Adresse : LE BOURG 19160 LIGINIAC
    Date de création : 01/09/2015
    Activité distincte : Hébergement médicalisé pour enfants handicapés (87.10B)
    Enseigne : SESSAD LIMAREL
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00120
    Adresse : 28 AVENUE D'AUVERGNE 23000 GUERET
    Date de création : 07/11/2014
    Enseigne : ASS INTERMED LASER 23
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00138
    Adresse : IMPASSE SAINTE CLAIRE 87000 LIMOGES
    Date de création : 29/10/2014
    Enseigne : SERVICE EGIS-SITE 87
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00112
    Adresse : 13 RUE FERNAND ET JEAN ALIBERT 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 14/10/2014
    Enseigne : MSA SERV. LIMOUSIN-SERVICE EGIS-SITE 19
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00146
    Adresse : 28 AVENUE D'AUVERGNE 23000 GUERET
    Date de création : 14/10/2014
    Enseigne : SERVICE EGIS-SITE 23
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00096
    Adresse : IMPASSE DES GRANDS PRES 19130 OBJAT
    Date de création : 18/04/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)
    Nom commercial : MARPA
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00039
    Adresse : LE BOURG 19160 LIGINIAC
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Aide par le travail (88.10C)
    Enseigne : ENTREPRISE ADAPTEE
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00047
    Adresse : MAREGES 19160 LIGINIAC
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : CER ARBRE DU RENARD
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00062
    Adresse : SERVICE MJPM/DPF - SITE DE CREUSE 28 AVENUE D'AUVERGNE 23000 GUERET
    Date de création : 01/01/2014
    Activité distincte : Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)
  • Établissement

    En activité

    509 652 244 00021
    Adresse : LE BOURG 19160 LIGINIAC
    Date de création : 01/01/2004
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Enseigne : ITEP
  • Établissement

    Fermé

    509 652 244 00203
    Adresse : 12 RUE LOUIS CHADOURNE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/04/2021
    Date de clôture : 01/03/2022
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
  • Établissement

    Fermé

    509 652 244 00187
    Adresse : SERVICE BULLE D'AIR 13 RUE FERNAND ET JEAN ALIBERT 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/06/2019
    Date de clôture : 01/04/2021
    Activité distincte : Aide à domicile (88.10A)
  • Établissement

    Fermé

    509 652 244 00161
    Adresse : LE BOIS MICHOU 19330 FAVARS
    Date de création : 01/10/2016
    Date de clôture : 09/08/2017
    Activité distincte : Hébergement social pour enfants en difficultés (87.90A)
    Nom commercial : LIEU DE VIE ET D'ACCUEIL
  • Établissement

    Fermé

    509 652 244 00088
    Adresse : 28 AVENUE D'AUVERGNE 23000 GUERET
    Date de création : 18/04/2014
    Date de clôture : 31/12/2017
    Nom commercial : SERVICE SIAP 23
  • Établissement

    Fermé

    509 652 244 00104
    Adresse : 28 AVENUE D'AUVERGNE 23000 GUERET
    Date de création : 18/04/2014
    Date de clôture : 31/12/2016
    Nom commercial : SERVICE MASP 23
  • Établissement

    Fermé

    509 652 244 00070
    Adresse : SERVICE MJPM/DPF - SITE DE CORREZE 13 RUE FERNAND ET JEAN ALIBERT 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 01/01/2014
    Date de clôture : 01/03/2022 et transféré vers un autre établissement
  • Établissement

    Fermé

    509 652 244 00013
    Adresse : IMMEUBLE MSA 1 IMPASSE SAINTE CLAIRE 87000 LIMOGES
    Date de création : 10/07/2008
    Date de clôture : 01/01/2014 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise MSA SERVICES LIMOUSIN

Finances de MSA SERVICES LIMOUSIN

Dirigeants et représentants de MSA SERVICES LIMOUSIN

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de MSA SERVICES LIMOUSIN

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de MSA SERVICES LIMOUSIN

    • Récépissé de modification
    02/01/2023
    • Statuts
    02/01/2023
    • Procès verbal
    02/01/2023
    • Récépissé de modification
    03/02/2022
    • Liste dirigeants
    03/02/2022
    • Récépissé de modification
    04/01/2021
    • Liste dirigeants
    04/01/2021
    • Procès verbal
    04/01/2021
    • Récépissé de modification
    20/11/2019
    • Procès verbal
    19/11/2019
    • Liste dirigeants
    19/11/2019
    • Récépissé de modification
    21/06/2019
    • Liste dirigeants
    21/06/2019
    • Récépissé de modification
    11/09/2017
    • Statuts
    11/09/2017
    • Récépissé de modification
    11/01/2017
    • Liste dirigeants
    11/01/2017
    • Récépissé de modification
    30/06/2015
    • Liste dirigeants
    30/06/2015
    • Récépissé de modification
    18/08/2014
    • Statuts
    18/08/2014
    • Procès verbal
    18/08/2014
    • Liste dirigeants
    18/08/2014
    • Récépissé de modification
    27/02/2014
    • Statuts
    27/02/2014
    • Récepissé de création
    21/11/2008
    • Statuts
    21/11/2008
    • Liste dirigeants
    21/11/2008

Comptes annuels de MSA SERVICES LIMOUSIN

  • Comptes sociaux 2024 27/06/2025
  • Comptes sociaux 2023 27/06/2024
  • Comptes sociaux 2022 30/06/2023
  • Comptes sociaux 2021 29/06/2022
  • Comptes sociaux 2020 30/06/2021
  • Comptes sociaux 2019 08/12/2020
  • Comptes sociaux 2018 28/06/2019
  • Comptes sociaux 2017 28/06/2018
  • Comptes sociaux 2016 16/06/2017
  • Comptes sociaux 2015 29/06/2016
  • Comptes sociaux 2014 29/06/2015
  • Comptes sociaux 2013 30/06/2014

Conformité de MSA SERVICES LIMOUSIN

0 procédure collective
9 contentieux
En savoir plus
0 sanction
Tester la conformité de son entreprise
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Alertes de MSA SERVICES LIMOUSIN

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de MSA SERVICES LIMOUSIN

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de MSA SERVICES LIMOUSIN

  • Cour de cassation, 16/07/2026, 25-18.797
    Début du contentieux : 09/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Tulle, 16/01/2026, 25/00228
    Début du contentieux : 19/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/06/2025, 24-12.767
    Début du contentieux : 23/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/11/2023, 22-17.704
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déchéance
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 27/04/2023, 22/00655
    Début du contentieux : 28/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Dijon, 04/01/2022, 20/00140
    Début du contentieux : 31/01/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour de cassation, 06/04/2016, 14-26.611
    Début du contentieux : 16/09/2014
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Limoges, 27/01/2015, 14/00098
    Début du contentieux : 21/08/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Limoges, 16/06/2014, 13/01020
    Début du contentieux : 09/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
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Annonces JOAFE de MSA SERVICES LIMOUSIN

  • MODIFICATION 02/01/2023
    Préfecture de Ussel
    Dénomination : M.S.A. SERVICES LIMOUSIN
    Adresse : route du Vert 19160 Liginiac
    Activité : dans le respect des principes fondateurs de la MSA et de ses valeurs mutualistes, l'association a pour objet de fédérer, accompagner et promouvoir toutes les activités de ses membres, œuvrant dans les territoires ruraux du Limousin, dans les domaines des :Services à à la personne à domicile,Services aux personnes âgées et aux jeunes publics,Services aux personnes en situation de handicap,Services aux personnes en insertion socio-professionnelle,Et plus généralement, tous les services à caractère social, sanitaire et familial.A ce titre, l'association a pour but d'impulser et de coordonner la politique de développement de ses membres, d'assurer des services administratifs et techniques (comptabilité, ressources humaines, communication...) à destination de ses membres.Elle peut également assurer des prestations d'ingénierie et de conseil dans les domaines sociaux et sanitaires.
    Joafe n°20230002, annonce n°205
  • MODIFICATION 30/07/2014
    Préfecture de Ussel
    Dénomination : M.S.A. SERVICES LIMOUSIN.
    Adresse : route du Vert, 19160 Liginiac
    Activité : décomposer en quatre pôles d'activités : pôle OST (Offre de services sur les Territoires), animation, pôle social médico-social et sanitaire, pôle activité agricole, pôle ingénierie.
    Joafe n°20140037, annonce n°290
  • MODIFICATION 27/02/2014
    Préfecture de Ussel
    Dénomination : M.S.A. SERVICES LIMOUSIN.
    Adresse : Immeuble M.S.A. impasse Sainte Claire, 87000 Limoges
    Joafe n°20140011, annonce n°327
  • CRÉATION 21/11/2008
    Préfecture de Haute-Vienne
    Dénomination : M.S.A. SERVICES LIMOUSIN.
    Adresse : Immeuble M.S.A. impasse Sainte Claire, 87000 Limoges
    Activité : assurer la cohérence des actions développées par les membres adhérents ; procéder à toutes études établir tous projets, procéder à toutes informations sur tous problèmes d'intérêts généraux ; représenter les membres adhérents ; organiser la mutualisation des moyens de la Fédération.
    Joafe n°20080048, annonce n°2149
Annonce légale Rédiger et publier une annonce légale sur Pappers Services

Cartographie de MSA SERVICES LIMOUSIN

Comment contacter MSA SERVICES LIMOUSIN ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Sites internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LE BOURG
19160 LIGINIAC
Organisme : OPTIMEX DATA
Email : [email protected]
Téléphone : 0555498770
Adresse : 2 rue de l'ITEP, Le Bourg 19160 LIGINIAC

Services recommandés pour les associations

Prestataire Service
Logo Pennylane Comptabilité En savoir plus
Logo Coover Assurance En savoir plus
Logo SeDomicilier Domiciliation En savoir plus
Logo Qonto Banque En savoir plus
Logo Cleerly Épargne En savoir plus

Entreprises citées de MSA SERVICES LIMOUSIN

Biens immobiliers de MSA SERVICES LIMOUSIN

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Appels d'offres gagnés par MSA SERVICES LIMOUSIN

  • Objet : 21S02ADASS-Lot 1 : Ensemble des dossiers du département de la Corrèze

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MSA LIMOUSIN

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  • Objet : 21S02ADASS-Lot 3 : Ensemble des dossiers du département de la Haute-Vienne

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MSA LIMOUSIN

    En savoir plus

  • Objet : 21S02ADASS-Lot 2 : Ensemble des dossiers du département de la Creuse

    Montant : 84 000,00 € · Notifié le : 09/12/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Acheteur : MSA LIMOUSIN

    En savoir plus

Labels et certificats de MSA SERVICES LIMOUSIN

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note NC NC NC NC NC
Écart rémunération (sur 40) 36 34 NC 37 40
Écart taux d’augmentation (sur 20)
Écart taux promotion (sur 15)
Retour congé maternité (sur 15) NC 0 0 15 NC
Hautes rémunérations (sur 10) 5 5 0 0 0
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés
Economie sociale et solidaire
Certifiée

Propriétés intellectuelles de MSA SERVICES LIMOUSIN

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par MSA SERVICES LIMOUSIN

Intitulé : PAC - II.1 - Aide de base découplée à la surface (DPB)
Montant : 6 141 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.7 - Aides couplées en faveur de productions spécifiques
Montant : 7 748 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 254 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 13 440 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 2 550 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 4 218 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2019
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.3 - Soutien supplémentaire aux premiers hectares (redistributif)
Montant : 3 832 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.10 - Remboursement de la discipline financière
Montant : 389 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - IV/A.18 - Aide aux zones soumises à des contraintes naturelles
Montant : 26 425 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue
Intitulé : PAC - II.4 - Soutien pour les pratiques respectant le verdissement
Montant : 7 680 €
Autorité : FEAGA,FEADER,Etat/National
Publication : 01/04/2018
Instrument : Inconnu
Numéro SA : Inconnu
•
Référence : Inconnue

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