Activité de LES SULTAN'S
| Activité principale déclarée : |
bar, discothèque |
| Code NAF ou APE : |
56.30Z (Débits de boissons) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LES SULTAN'S applique soit différente.
:
|
Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
|
| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Etablissements de l'entreprise LES SULTAN'S
-
Siège et établissement principal
En activité
511 360 984 00039
Adresse : 24 RUE MASSENA
59800 LILLE
Date de création :
28/08/2010
Enseigne : O' PARADIZ
-
Établissement secondaire
Fermé
511 360 984 00047
Adresse : 32 B RUE DE DOULLENS
62270 FREVENT
Date de création :
11/01/2011
Activité distincte : Restauration de type rapide
(56.10C)
Enseigne : CAPRICE
-
Établissement secondaire
Fermé
511 360 984 00021
Adresse : 37 RUE DES SOEURS BLANCHES
59140 DUNKERQUE
Date de création :
01/03/2009
Activité distincte : Restauration de type rapide
(56.10C)
Enseigne : LES SULTAN'S
-
Établissement secondaire
Fermé
511 360 984 00013
Adresse : 221 T RUE DU TILLEUL
59200 TOURCOING
Date de création :
01/03/2009
Activité distincte : Activités des sièges sociaux
(70.10Z)
Etablissements de l'entreprise LES SULTAN'S
Dirigeants et représentants de LES SULTAN'S
-
Gérant
45 ans
- 07/1981
Depuis le 27/03/2009
-
Ancien gérant
64 ans
- 02/1962
Du 06/10/2016
au 30/01/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LES SULTAN'S
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LES SULTAN'S
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Démission(s) de gérant(s)
- Agrément de nouveaux associés
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
15/01/2018
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Modification(s) statutaire(s)
- Transfert du siège social du 221 Ter rue du Tilleul 59200 Tourcoing au 24 rue Masséna 59000 Lille
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Statuts mis à jour
18/09/2015
-
-
Procès-verbal d'assemblée générale
20/10/2010
-
-
Statuts constitutifs
- Formation de société commerciale
27/03/2009
Comptes annuels de LES SULTAN'S
Les déclarations de comptes de LES SULTAN'S nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2020 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Conformité de LES SULTAN'S
Alertes de LES SULTAN'S
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LES SULTAN'S
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Liquidation judiciaire
Depuis le 23/03/2026
Extrait de jugement
23/03/2026
Bodacc A n°20260063/1872
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
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Redressement judiciaire
Du 10/07/2023 au 23/03/2026
Jugement d'ouverture
10/07/2023
Bodacc A n°20230137/2980
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
10/07/2023
Le Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE a prononcé en date du 10/07/2023 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2023/590 date de cessation des paiements le 01/06/2023, mandataire judiciaire : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX, et a ouvert une période d'observation expirant le 10/01/2024, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
11/07/2023
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
06/12/2023
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 06/12/2023 prolongeant la période d'observation jusqu'au 10/07/2024.
26/06/2024
Jugement du tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE en date du 26/06/2024, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 an(s), nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX , sous le numéro 2023/590 .
27/06/2024
Jugement arrêtant le plan de redressement
19/11/2024
Ordonnance du Juge Commissaire en date du 19-11-2024 mettant fin à la mission du mandataire judiciaire.
-
Redressement judiciaire
Du 18/11/2014 au 10/07/2023
18/11/2014
Jugement du tribunal de commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 18/11/2014, arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme en qualité de commissaire à l'exécution du plan : Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Château 59100 ROUBAIX , sous le numéro 2012-417 .
18/11/2014
Sur réquisition de Me Jean-Lin Tiberghien, Commissaire à l'exécution du plan de continuation (Article 141 du Décret du 28/12/2005 - L.626-14 du Code de Commerce) - Inaliénabilité du fonds de commerce sis à 221 ter rue du Tilleul 59200 Tourcoing - Suite à l'arrêté du plan de redressement selon Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 18/11/2014.
04/05/2016
Ordonnance du Premier Vice-Président du Tribunal de Grande Instance de Lille en date du 04 mai 2016 nommant Maître Dominique MIQUEL, mandataire judiciaire, 257 rue Saint-Julien 59500 DOUAI afin d'accomplir les actes nécessaires à la gestion de l'étude et au suivi des dossiers judiciaires ouverts au sein de l'étude de feu Maître Jean-Lin TIBERGHIEN 10 rue du Château 59100 ROUBAIX et ce pour une durée maximale de trois mois.
05/10/2016
Ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de Commerce de LILLE METROPOLE en date du 05-10-2016 nommant : SELAS BERNARD ET NICOLAS SOINNE représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX en qualité de Commissaire à l'exécution du plan en remplacement du Commissaire à l'exécution du plan précédemment désigné.
09/12/2020
Le tribunal de commerce de LILLE-MÉTROPOLE a ordonné en date du 09/12/2020 la clôture du plan de redressement.
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Autre procédure collective
Du 06/05/2014 au 18/11/2014
06/05/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 06/05/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06/11/2014.
09/09/2014
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 09/09/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 06.05.2015.
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Liquidation judiciaire
Du 25/03/2014 au 25/03/2014
Décision infirmative
Depuis le 25/03/2014
25/03/2014
Arrêt de la Cour d'Appel de DOUAI en date du 25-03-2014 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce de LILLE METROPOLE en date du : 17-09-2013.Dit n'y avoir lieu à la liquidation judiciaire
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Liquidation judiciaire
Du 17/09/2013 au 17/09/2013
Décision infirmative
Depuis le 17/09/2013
17/09/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 17/09/2013 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2012-417 désigne comme liquidateur : Me TIBERGHIEN Jean-Lin 10 rue du Château 59100 ROUBAIX
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Redressement judiciaire
Du 29/11/2012 au 17/09/2013
Jugement d'ouverture
29/11/2012
Bodacc A n°20120249/2160
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
19/03/2013
Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 19/03/2013 prolongeant la période d'observation jusqu'au 29.11.2013.
Contentieux de LES SULTAN'S
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Tribunal de commerce de Lille,
23/03/2026, 2026006921
Position :
Demandeur
Autres parties :
M.J.S PARTNERS
Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai,
25/03/2014, 13/05600
Début du contentieux :
17/09/2013
Position :
Demandeur
Annonces BODACC de LES SULTAN'S
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
01/04/2026
RCS de Lille Métropole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mars 2026, désignant liquidateur SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Bodacc A
n°20260063, annonce
n°1872
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
24/09/2024
RCS de Lille Métropole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20240185, annonce
n°3041
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
05/07/2024
RCS de Lille Métropole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 an(s), nomme Commissaire à l'exécution du plan : SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX.
Bodacc A
n°20240129, annonce
n°2563
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/12/2023
RCS de Lille Métropole
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2022
Adresse :
24 rue Masséna 59000 Lille
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230247, annonce
n°2504
-
DÉPÔT DES COMPTES
22/12/2023
RCS de Lille Métropole
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
24 rue Masséna 59000 Lille
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230247, annonce
n°2503
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
19/07/2023
RCS de Lille Métropole
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er juin 2023, désignant : mandataire judiciaire SELAS M.J.S.PARTNERS représentée par Maître Nicolas SOINNE 65 boulevard de la République 59100 ROUBAIX. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
Bodacc A
n°20230137, annonce
n°2980
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/02/2023
RCS de Lille Métropole
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
24 rue Masséna 59000 Lille
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230023, annonce
n°2655
-
DÉPÔT DES COMPTES
02/02/2023
RCS de Lille Métropole
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
24 rue Masséna 59000 Lille
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230023, annonce
n°2654
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/12/2021
RCS de Lille Métropole
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
24 rue Masséna 59000 Lille
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210240, annonce
n°1769
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/12/2021
RCS de Lille Métropole
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2017
Adresse :
24 rue Masséna 59000 Lille
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210240, annonce
n°1768
-
DÉPÔT DES COMPTES
10/12/2021
RCS de Lille Métropole
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2016
Adresse :
24 rue Masséna 59000 Lille
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210240, annonce
n°1767
-
MODIFICATION
08/02/2018
RCS de Lille Métropole
Dénomination : LES SULTAN'S
Capital :
1 000,00 €
Adresse :
24 rue Masséna 59000 Lille
Description : modification survenue sur l'activité de l'établissement principal et l'administration
Administration : modification du Gérant Ertorun, Cemal
Bodacc B
n°20180027, annonce
n°1340
-
MODIFICATION
09/10/2015
RCS de Lille Métropole
Dénomination : LES SULTAN'S
Capital :
1 000,00 €
Adresse :
24 rue Masséna 59000 Lille
Description : modification survenue sur l'adresse du siège
Bodacc B
n°20150194, annonce
n°1080
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
03/12/2014
RCS de Lille Métropole
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix.
Bodacc A
n°20140232, annonce
n°308
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PROCÉDURE COLLECTIVE
15/04/2014
RCS de Lille Métropole
Famille : Arrêt de la Cour d'Appel
Nature : Autre arrêt de la Cour d'Appel
Complément de jugement :
Arrêt de la cour d'appel de douai en date du 25 mars 2014 réformant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 17 septembre 2013.
Bodacc A
n°20140074, annonce
n°1934
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
14/01/2014
RCS de Lille Métropole
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20140009, annonce
n°1618
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
15/10/2013
RCS de Lille Métropole
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix.
Bodacc A
n°20130199, annonce
n°1775
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
25/12/2012
RCS de Roubaix / Tourcoing
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 mai 2012 désignant : mandataire judiciaire Me Tiberghien Jean-Lin 10 rue du Château 59100 Roubaix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20120249, annonce
n°2160
-
VENTE
04/11/2012
RCS d'Arras
Adresse :
32B rue de Doullens 62270 Frévent
Administration : Gérant(e) : ESGIN Michel
Catégorie vente :
Achat d'un établissement principal par une personne morale lors de l'immatriculation
Origine des fonds :
Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 5000 Euros.
Bodacc A
n°20120213, annonce
n°487
-
MODIFICATION
31/10/2010
RCS de Roubaix-Tourcoing
Dénomination : LES SULTAN'S
Capital :
1 000,00 €
Adresse :
221 ter rue du Tilleul 59200 Tourcoing
Description : Nomination d'un co-gérant
Administration : Co-gérant : ERTORUN Cemal Co-gérant : SABRE Naïma
Bodacc B
n°20100212, annonce
n°902
-
VENTE
04/07/2010
RCS de Lille
Adresse :
221 rue du Tilleul 59200 Tourcoing
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 80.000,00 EUR
Bodacc A
n°20100128, annonce
n°350
-
VENTE
03/07/2009
RCS de Roubaix-Tourcoing
Adresse :
221 ter rue du Tilleul 59200 Tourcoing
Catégorie vente :
Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)
Origine des fonds :
Fonds acquis par achat au prix stipulé de 15000 Euros.
Bodacc A
n°20090126, annonce
n°443
-
CRÉATION
08/04/2009
RCS de Roubaix-Tourcoing
Dénomination : LES SULTAN'S
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
221 ter rue du Tilleul 59200 Tourcoing
Administration : Gérant : ERTORUN Cemal.
Bodacc A
n°20090069, annonce
n°815
Cartographie de LES SULTAN'S
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de LES SULTAN'S
-
Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LES SULTAN'S et MADRI LAHCEN de la relation :
Formaliste
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Appels d'offres gagnés par LES SULTAN'S
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Labels et certificats de LES SULTAN'S
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Propriétés intellectuelles
de LES SULTAN'S
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LES SULTAN'S
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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