FEDERATION NATIONALE DES SCOT

Informations juridiques de FEDERATION NATIONALE DES SCOT

SIREN :	511 420 325
SIRET (siège) :	511 420 325 00017
Forme juridique :	Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
Numéro de TVA :	FR56511420325
Inscription au RCS :	Non inscrit
Inscription au RNE :	Non inscrit

Activité de FEDERATION NATIONALE DES SCOT

Code NAF ou APE :	94.12Z (Activités des organisations professionnelles)
Domaine d’activité :	Activités des organisations associatives

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Etablissements de l'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SCOT

• Établissement

  En activité

  511 420 325 00017
  Adresse : 13 RUE DU 22 NOVEMBRE 67000 STRASBOURG

  Date de création : 25/02/2009
• Établissement

  En activité

  511 420 325 00025
  Adresse : 19 RUE CLAUDE TILLIER 75012 PARIS

  Voir sur la carte

  Date de création : 11/09/2025

  Activité distincte : Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire (94.99Z)

Etablissements de l'entreprise FEDERATION NATIONALE DES SCOT

Finances de FEDERATION NATIONALE DES SCOT

Dirigeants et représentants de FEDERATION NATIONALE DES SCOT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de FEDERATION NATIONALE DES SCOT

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Documents juridiques de FEDERATION NATIONALE DES SCOT

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Comptes annuels de FEDERATION NATIONALE DES SCOT

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Procédures collectives de FEDERATION NATIONALE DES SCOT

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Contentieux de FEDERATION NATIONALE DES SCOT

• Cour d'appel de Colmar, 03/03/2026, 25/00264
  Position : Demandeur
  Autres parties : INDDIGO INITIATIVE POUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE - INGENIERIE ET ORGANISATION
  Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
  Lire sur Pappers Justice

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Annonces de FEDERATION NATIONALE DES SCOT

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Comment contacter FEDERATION NATIONALE DES SCOT ?

Téléphone :	Réservé aux utilisateurs connectés
Email :	Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet :	Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète :	13 RUE DU 22 NOVEMBRE 67000 STRASBOURG

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Entreprises citées de FEDERATION NATIONALE DES SCOT

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Economie sociale et solidaire

Certifiée

Propriétés intellectuelles de FEDERATION NATIONALE DES SCOT

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par FEDERATION NATIONALE DES SCOT

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