| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10C |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Artisanale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que BAP applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30/09/2026 |
Informations juridiques de BAP
| SIREN : | 511 573 792 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 511 573 792 00013 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de NANCY, le 07/11/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 25/05/2009) |
| Numéro RCS : | 511 573 792 R.C.S. Nancy |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de BAP
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise BAP
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Adresse : 9 RUE MAURICE BARRES 54000 NANCYDate de création : 02/04/2009Activité distincte : Activités des sièges sociaux (70.10Z)
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Adresse : CENTRE COMMERCIAL CARREFOUR RTE NATIONALE 7 83480 PUGET-SUR-ARGENSDate de création : 06/05/2009Enseigne : LE BAR A PATES
Etablissements de l'entreprise BAP
Dirigeants et représentants de BAP
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Gérant
59 ans - 09/1967Depuis le 02/01/2024
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de BAP
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de BAP
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de BAP
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de BAP
0 sanction
Alertes de BAP
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de BAP
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Liquidation judiciaire Du 14/09/2015 au 26/09/2016Insuffisance d'actif Depuis le 26/09/2016Jugement prononçant 14/09/2015Bodacc A n°20150185/2506 Jugement de conversion en liquidation judiciaireAvis de dépôt 17/03/2016Bodacc A n°20160063/2533 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 26/09/2016Bodacc A n°20160193/2285 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Redressement judiciaire Du 28/07/2014 au 14/09/2015Jugement d'ouverture 28/07/2014Bodacc A n°20140153/2658 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de BAP
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Cour d'appel de Caen, 10/06/2016, 14/03467Début du contentieux : 15/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : CGEA de Rouen, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirmation totale
Annonces BODACC de BAP
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RADIATION 06/10/2016RCS de NancyBodacc B n°20160196, annonce n°2209
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PROCÉDURE COLLECTIVE 02/10/2016RCS de FréjusBodacc A n°20160193, annonce n°2285Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/03/2016RCS de FréjusBodacc A n°20160063, annonce n°2533Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/03/2016RCS de FréjusBodacc A n°20160059, annonce n°2612Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 27/09/2015RCS de FréjusBodacc A n°20150185, annonce n°2506Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/08/2014RCS de FréjusBodacc A n°20140153, annonce n°2658Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Cardon Didier 15, impasse de l'Horloge - 06110 Le Cannet . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012RCS de NancyBodacc C n°20120082, annonce n°5695Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2011Adresse : 9 rue Maurice Barrés 54000 Nancy
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DÉPÔT DES COMPTES 06/11/2012RCS de NancyBodacc C n°20120082, annonce n°5694Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2010Adresse : 9 rue Maurice Barrés 54000 Nancy
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MODIFICATION 07/07/2009RCS de FréjusBodacc B n°20090128, annonce n°2327Dénomination : BAPDescription : Mise en activité de la société sur création
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CRÉATION 17/04/2009RCS de NancyBodacc A n°20090075, annonce n°587Dénomination : BAPCapital : 5 000,00 €Adresse : 9 rue Maurice Barrés 54000 NancyAdministration : Gérant(e) : ROVIDA Christophe.
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