| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.30Z |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LE VIN AU VERT applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de LE VIN AU VERT
| SIREN : | 512 749 672 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 512 749 672 00014 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de GRENOBLE, le 02/04/2019) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 05/06/2009) |
| Numéro RCS : | 512 749 672 R.C.S. Grenoble |
| Capital social : | 7 000,00 € |
Activité de LE VIN AU VERT
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Etablissements de l'entreprise LE VIN AU VERT
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Adresse : 3 RUE DES CLERCS 38000 GRENOBLEDate de création : 29/05/2009Enseigne : LE VIN AU VERT
Etablissements de l'entreprise LE VIN AU VERT
Dirigeants et représentants de LE VIN AU VERT
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Gérant
72 ans - 07/1954Depuis le 14/01/2015
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LE VIN AU VERT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LE VIN AU VERT
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Continuation de la société malgré les pertes
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Statuts constitutifs
- Constitution d'une société commerciale sans activité
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Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Comptes annuels de LE VIN AU VERT
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de LE VIN AU VERT
Alertes de LE VIN AU VERT
1 alerte enregistrée
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social
Date : 20/12/2010
Source :
Registre National des Entreprises
Procédures collectives de LE VIN AU VERT
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Redressement judiciaire Du 06/08/2013 au 22/03/2016Jugement d'ouverture 06/08/2013Bodacc A n°20130157/1488 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire06/08/2013Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 06/08/2013 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE. Date de cessation des paiements : 01/04/201304/02/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 04/02/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 05/08/2014, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.29/07/2014Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 29/07/2014 prolongeant la période d'observation jusqu'au 03/02/2015, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.03/02/2015Par jugement en date du 03/02/2015, le Tribunal de Commerce de Grenoble a prononcé l'adoption du plan de redressement de l'entreprise par voie de continuation de son activité et apurement de son passif. Commissaire à l'exécution du plan : Me ROUMEZI Christophe 9 BIS RUE DE NEW YORK 38000 GRENOBLE, nommé pour toute la durée de remboursement du passif.
Contentieux de LE VIN AU VERT
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Cour d'appel de Grenoble, 12/05/2011, 10/05033Début du contentieux : 17/11/2010Position : Défendeur
Annonces BODACC de LE VIN AU VERT
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PROCÉDURE COLLECTIVE 05/04/2019RCS de GrenobleBodacc A n°20190068, annonce n°1353Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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VENTE 06/10/2017RCS de GrenobleBodacc A n°20170192, annonce n°815Adresse : 3 rue des Clercs 38000 GrenobleCatégorie vente : Mise en activité d'une société suite à achatOrigine des fonds : Etablissement principal acquis par achat au prix stipulé de 10000 EURNouveau propriétaire : BBA 38
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/04/2017RCS de GrenobleBodacc A n°20170075, annonce n°1765Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 30/03/2016RCS de GrenobleBodacc A n°20160063, annonce n°1717Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2016, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 12/02/2015RCS de GrenobleBodacc A n°20150030, annonce n°1412Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 6 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble
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DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2015RCS de GrenobleBodacc C n°20150008, annonce n°4205Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2014Adresse : 3 rue des Clercs 38000 Grenoble
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DÉPÔT DES COMPTES 26/01/2015RCS de GrenobleBodacc C n°20150008, annonce n°4204Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2013Adresse : 3 rue des Clercs 38000 Grenoble
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PROCÉDURE COLLECTIVE 22/05/2014RCS de GrenobleBodacc A n°20140098, annonce n°1180Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/08/2013RCS de GrenobleBodacc A n°20130157, annonce n°1488Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 17/09/2012RCS de GrenobleBodacc C n°20120067, annonce n°7275Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2012Adresse : 3 rue des Clercs 38000 Grenoble
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DÉPÔT DES COMPTES 16/01/2012RCS de GrenobleBodacc C n°20120003, annonce n°4943Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2011Adresse : 3 rue des Clercs 38000 Grenoble
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DÉPÔT DES COMPTES 21/12/2010RCS de GrenobleBodacc C n°20100092, annonce n°4758Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2010Adresse : 3 rue des Clercs 38000 Grenoble
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MODIFICATION 13/09/2009RCS de GrenobleBodacc B n°20090176, annonce n°730Dénomination : LE VIN AU VERTDescription : Mise en activité de la société.
Cartographie de LE VIN AU VERT
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