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Mise à jour RCS : le 30/10/2026 Mise à jour RNE : le 30/10/2026 Mise à jour INSEE : le 30/10/2026

A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES (AUTO CONCEPT VAROIS)

512 994 260 · Inactive depuis le 13/03/2024
Adresse : LES LOGISSONS, 9 RUE DE LA CARRAIRE, 13770 VENELLES
Activité : Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 01/07/2009
Dirigeant : MINASSIAN Mathieu

Voir les statuts

Informations juridiques de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

SIREN : 512 994 260
SIRET (siège) : 512 994 260 00028
Forme juridique : SARL, société à responsabilité limitée
Numéro de TVA : FR95512994260
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe d'AIX , le 18/06/2013 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 15/06/2009)
Numéro RCS : 512 994 260 R.C.S. Aix
Capital social : 2 000,00 €

Extrait INPI

Activité de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

Activité principale déclarée : Commercialisation de véhicules terrestres à moteur.
Code NAF ou APE : 45.11Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
Domaine d’activité : Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AUTO CONCEPT VENELLES applique soit différente. : Services de l'automobile - IDCC 1090
Date de clôture d'exercice comptable : 30/06/2027

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Etablissements de l'entreprise A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

  • Siège

    Fermé

    512 994 260 00028
    Adresse : LES LOGISSONS 9 RUE DE LA CARRAIRE 13770 VENELLES
    Date de création : 03/06/2013
    Date de clôture : 20/05/2014
  • Établissement secondaire

    Fermé

    512 994 260 00010
    Adresse : 9 BOULEVARD DE STRASBOURG 83000 TOULON
    Date de création : 01/07/2009
    Date de clôture : 03/06/2013 et transféré vers un autre établissement
    Nom commercial : AUTO CONCEPT VAROIS

Etablissements de l'entreprise A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

Finances de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

Dirigeants et représentants de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

    • Procès-verbal d'assemblée
      • Changement(s) de gérant(s)
    • Statuts mis à jour
    07/11/2013
    • Ordonnance du président
      • Nomination d'administrateur provisoire
      • SELARL DE ST RAPT BERTHOLET en la personne de Me BERTHOLET
    15/07/2013
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • 9 RUE DE LA CARRAIRE - LES LOGISSONS - 13770 VENELLES
      • AUTO CONCEPT VENELLES
    • Statuts mis à jour
    18/06/2013
    • Liste des sièges sociaux antérieurs
    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • 9 RUE DE LA CARRAIRE - LES LOGISSONS - 13770 VENELLES
      • AUTO CONCEPT VENELLES
    • Statuts mis à jour
    18/06/2013
    • Document inconnu
    09/11/2012
    • Document inconnu
    17/06/2009
    • Document inconnu
    15/06/2009
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Comptes annuels de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Conformité de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

3 procédures collectives
En savoir plus
 8 contentieux
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0 sanction
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Alertes de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

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Procédures collectives de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

  • Liquidation judiciaire Du 13/03/2024 au 20/10/2026
    Insuffisance d'actif Depuis le 20/10/2026
    13/03/2024
    Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée
    Avis de dépôt 12/03/2026
    Bodacc A n°20260055/4625 Dépôt de l'état des créances
    Jugement de clôture 20/10/2026
    Bodacc A n°20260209/4127 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    20/10/2026
    Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 20/10/2026 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  • Liquidation judiciaire Du 20/05/2014 au 13/03/2024
    Jugement prononçant 20/05/2014
    Bodacc A n°20140107/1596 Jugement de conversion en liquidation judiciaire
  • Redressement judiciaire Du 02/12/2013 au 20/05/2014
    Jugement d'ouverture 02/12/2013
    Bodacc A n°20130243/1684 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    17/02/2014
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Contentieux de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

  • Cour d'appel de Nîmes, 12/04/2023, 22/03460
    Début du contentieux : 02/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour de cassation, 05/10/2022, 21-14.770
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 07/01/2021, 19/04963
    Début du contentieux : 17/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 04/07/2019, 16/19686
    Début du contentieux : 11/10/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : DRFIP DIRECTION REGIONALE FINANCES PUBLIQUES PROVENCE ALPES COTE D'AZUR ET DEPARTEMENT BOUCHES DU RHONE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2018, 17/19405
    Début du contentieux : 18/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18/01/2018, 17/19430
    Début du contentieux : 13/07/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, FERRARI FINANCIAL SERVICES GMBH
    Dispositif : Rejet
  • Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 05/01/2017, 15/04949
    Début du contentieux : 02/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : SCI DU PARC DES LOGISSONS
  • Cour administrative d'appel de Marseille, 15/12/2015, 14MA00078
    Début du contentieux : 07/11/2013
    Position : Demandeur
    Autres parties : Ministère des finances et des comptes publics
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Annonces BODACC de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

  • PROCÉDURE COLLECTIVE 30/10/2026
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement de clôture
    Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Complément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
    Bodacc A n°20260209, annonce n°4127
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 20/03/2026
    RCS de Toulon
    Famille : Avis de dépôt
    Nature : Dépôt de l'état des créances
    Complément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20260055, annonce n°4625
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 05/06/2014
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement prononçant
    Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon.
    Bodacc A n°20140107, annonce n°1596
  • PROCÉDURE COLLECTIVE 18/12/2013
    RCS de Toulon
    Famille : Jugement d'ouverture
    Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Complément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant administrateur Me Huertas Xavier 4 Rue de l'Opéra 06359 Nice avec les pouvoirs : assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
    Bodacc A n°20130243, annonce n°1684
  • MODIFICATION 22/11/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : AUTO CONCEPT VENELLES
    Description : Modification survenue sur l'administration
    Administration : Gérant : MINASSIAN Mathieu
    Bodacc B n°20130225, annonce n°210
  • IMMATRICULATION 05/07/2013
    RCS d'Aix-en-Provence
    Dénomination : AUTO CONCEPT VENELLES
    Adresse : 9 rue de la Carraire - Les Logissons 13770 Venelles
    Bodacc A n°20130128, annonce n°101
  • DÉPÔT DES COMPTES 31/01/2012
    RCS de Toulon
    Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
    Date de clôture : 30/06/2010
    Adresse : 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon
    Bodacc C n°20120008, annonce n°12391
  • CRÉATION 24/06/2009
    RCS de Toulon
    Dénomination : AUTO CONCEPT VAROIS
    Capital : 2 000,00 €
    Adresse : 9 boulevard de Strasbourg 83000 Toulon
    Activité : commercialisation de véhicules terrestres à moteur.
    Administration : Gérant : DANA Sylvie.
    Bodacc A n°20090119, annonce n°870

Cartographie de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

Comment contacter A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : LES LOGISSONS
9 RUE DE LA CARRAIRE
13770 VENELLES

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Entreprises citées de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

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Labels et certificats de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

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Propriétés intellectuelles de A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

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Aides perçues par A.C.V AUTO CONCEPT VENELLES

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