| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 56.10A |
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Libérale non réglementée |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que L'AUBERGE DES PELERINS applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/03/2027 |
Informations juridiques de L'AUBERGE DES PELERINS
| SIREN : | 513 169 649 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 513 169 649 00011 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de MONTAUBAN, le 10/10/2016) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 18/06/2009) |
| Numéro RCS : | 513 169 649 R.C.S. Montauban |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de L'AUBERGE DES PELERINS
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Etablissements de l'entreprise L'AUBERGE DES PELERINS
Etablissements de l'entreprise L'AUBERGE DES PELERINS
Dirigeants et représentants de L'AUBERGE DES PELERINS
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Gérant
62 ans - 03/1964Depuis le 08/07/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de L'AUBERGE DES PELERINS
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de L'AUBERGE DES PELERINS
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
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Document inconnu
Comptes annuels de L'AUBERGE DES PELERINS
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de L'AUBERGE DES PELERINS
0 contentieux
Alertes de L'AUBERGE DES PELERINS
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de L'AUBERGE DES PELERINS
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Liquidation judiciaire Du 27/09/2016 au 27/09/2016Insuffisance d'actif Depuis le 27/09/2016Jugement de clôture 27/09/2016Bodacc A n°20160202/1969 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
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Liquidation judiciaire Du 17/03/2015 au 01/09/2016Décision infirmative Depuis le 01/09/2016Extrait de jugement 17/03/2015Bodacc A n°20150066/1903 Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireArrêt de la Cour d'Appel 01/09/2016Bodacc A n°20160175/1574 Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité
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Redressement judiciaire Du 30/10/2012 au 17/03/2015Jugement d'ouverture 30/10/2012Bodacc A n°20120222/1156 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de L'AUBERGE DES PELERINS
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de L'AUBERGE DES PELERINS
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RADIATION 18/10/2016RCS de MontaubanBodacc B n°20160204, annonce n°1693
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/10/2016RCS de MontaubanBodacc A n°20160202, annonce n°1969Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 07/09/2016RCS de MontaubanBodacc A n°20160175, annonce n°1574Famille : Arrêt de la Cour d'AppelNature : Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicitéComplément de jugement : Arrêt de la cour d'appel Toulouse en date du 08 Juin 2014 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 24 Septembre 2014. Infirme le jugement déféré; Fixe la créance de la BPO au passif de la LJ de la SARL AUBERGE DES PELERINS au titre du prêt à 36.076,43 avec intérêts au taux contractuel de 4,25% l'an, sur la somme de 34.294,59 à compter du 27/09/12; Infirme le jugement déféré en ce qu'il déboute la BPO de ses demandes à l'encontre de M. Fabrice MASSINGER et statuant à nouveau sur ce point; Condamne M. Fabrice MASSINGER, en sa qualité de caution solidaire de la SARL AUBERGE DES PELERINS à payer : -Ds la limite de 48.000 au titre du prêt, la somme de 36.076,43 avec intérêts au taux de 4,25% l'an, sur la somme de 34.294,59 à compter du 27/09/12, -Ds la limite de 20.000, au titre du compte courant, la somme de 12.606,21 av intérets au taux légal à compter du 21/06/11; Confirme le jgt en ses autres dispositions.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/07/2016RCS de MontaubanBodacc A n°20160137, annonce n°2278Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 24/06/2015RCS de MontaubanBodacc A n°20150119, annonce n°2991Famille : Extrait de jugementNature : Jugement arrêtant un plan de cessionComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de cession.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 03/04/2015RCS de MontaubanBodacc A n°20150066, annonce n°1903Famille : Extrait de jugementNature : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Jean Claude ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
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DÉPÔT DES COMPTES 16/02/2015RCS de MontaubanBodacc C n°20150014, annonce n°4226Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2014Adresse : route de Laujol 82200 Moissac
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PROCÉDURE COLLECTIVE 04/03/2014RCS de MontaubanBodacc A n°20140044, annonce n°2906Famille : Extrait de jugementNature : Jugement de plan de redressementComplément de jugement : Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban .
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/12/2013RCS de MontaubanBodacc A n°20130235, annonce n°1548Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 22/07/2013RCS de MontaubanBodacc C n°20130039, annonce n°11931Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2012Adresse : route de Laujol 82200 Moissac
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PROCÉDURE COLLECTIVE 16/11/2012RCS de MontaubanBodacc A n°20120222, annonce n°1156Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 Septembre 2012 désignant mandataire judiciaire Maître ENJALBERT Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 15/11/2011RCS de MontaubanBodacc C n°20110080, annonce n°8845Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2011Adresse : route de Laujol 82200 Moissac
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DÉPÔT DES COMPTES 27/09/2010RCS de MontaubanBodacc C n°20100069, annonce n°13889Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/03/2010Adresse : route de Laujol 82200 Moissac
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MODIFICATION 11/02/2010RCS de MontaubanBodacc B n°20100029, annonce n°1202Dénomination : L'AUBERGE DES PELERINSDescription : Mise en activité de la société
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CRÉATION 08/07/2009RCS de MontaubanBodacc A n°20090129, annonce n°1075Dénomination : L'AUBERGE DES PELERINSCapital : 7 800,00 €Adresse : route de Laujol 82200 MoissacAdministration : Gérant(e) : MASSINGER Fabrice.
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