| Activité principale déclarée : | |
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| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 28/02/2027 |
Informations juridiques de 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
| SIREN : | 513 804 484 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 513 804 484 00030 |
| Numéro LEI : |
213800DAD67OFBOUJ239 |
| Forme juridique : | Société en nom collectif |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 16/07/2009 ) |
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| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 16/07/2009) |
| Numéro RCS : | 513 804 484 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 001,00 € |
Activité de 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
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Etablissements de l'entreprise 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
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Adresse : 28 RUE DE LA TREMOILLE 75008 PARISDate de création : 06/07/2009Date de clôture : 10/10/2016 et transféré vers un autre établissement
Etablissements de l'entreprise 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
Dirigeants et représentants de 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
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Gérant, Associé indéfiniment responsable
Depuis le 16/07/2009
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Associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis le 16/07/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
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Acte
- Arrêté des comptes
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Décision(s) des associés
- Refonte des statuts
- Décision d'augmentation
- Augmentation du capital social
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Liste des souscripteurs
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Statuts mis à jour
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Acte
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social 48 RUE PIERRE CHARRON 75008 PARIS
- Modification(s) statutaire(s)
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social 30 Septembre
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de forme juridique societe civile
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Nomination(s) de gérant(s)
- Changement relatif à l'objet social
- Changement de forme juridique societe civile
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Statuts mis à jour
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
0 procédure collective
Alertes de 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
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Tribunal des activités économiques de Paris, 19/06/2026, 2026046626Position : DéfendeurAutres parties : MANDATAIRES JUDICIAIRES ASSOCIES, SELAFA MJALire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 11/09/2025, 23/01201Début du contentieux : 16/11/2022Position : DemandeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 16/01/2025, 21/15099Début du contentieux : 11/07/2018Position : DemandeurAutres parties : BAC CORPORATIONDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 28/09/2018, 16/25777Début du contentieux : 17/11/2016Position : DemandeurAutres parties : Société civile 24-26 TREMOILLE/12 CLEMENT MAROT, Société 66 RUE- ... / ... RUEPARIS VI II, 5 RUE BEAUJON PARIS VIII APS, 19 RUE FRANCOIS 1ER PARIS VIII APS, 15 RUE DE CHERNOVIZ PARIS XVI APS, Société 61 AVENUEPARIS XVI, Société 48 / ... RUE- ... / ... RUEPARIS VIII, Personne anonymisée 1, Société civile 8-10 CLÉMENT MAROT, Société civile 9 RUE DU, Société civile BOCCADOR TREMOILLE, 11 RUE SAINT DOMINIQUE PARIS VII APS, Société 8 AVENUE D'EYLAU - 7/11 AVENUEPOINCARÉ PA RIS XVI, Société 63 BOULEVARD DES BATIGNOLLES PARIS XVII, Société 5 RUE ... PARIS VIII, Société civile 11-13 RUE ... PARIS 1ER, Société 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSÉES PARIS VIII, 43 RUE DESCAMPS PARIS XVI APS, Société 13 RUE ALPHONSE DE NEUVILLE PARIS XVI, 18 RUE GODOT DE MAUROY PARIS IX APS, Société 98 RUEPARIS XVII, 7 RUE DU BACCADOR PARIS VIII APS, 18 BIS RUE D'ANJOU PARIS VIII APS, Société 5 RUE BOSQUET PARIS VII, Société 34 AVENUEPARIS VIII, Société 130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORÉ PARIS VIIIDispositif : Rejet
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Cour d'appel de Paris, 07/04/2017, 17/04856Début du contentieux : 20/01/2017Position : DéfendeurAutres parties : ALMA PATRIMOINE FRANCOIS 1ER, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour d'appel de Paris, 31/03/2016, 14/16679Début du contentieux : 11/07/2014Position : DemandeurAutres parties : Société 13 RUE ALPHONSE DE NEUVILLE PARIS XVI APS, Société civile 9 RUE DU BOCCADOR, 18 RUE GODOT DE MAUROY PARIS IX APS, 18 BIS RUE D'ANJOU PARIS VIII APS, Société 5 RUE BOSQUET PARIS VII APS, Société 34 AVENUE MARCEAU PARIS VIII APS, Société 130 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE PARIS VIII APS, Société 7 RUE DU BOCCADOR PARIS VIII APS, Société 5 RUE DU BOCCADOR PARIS VIII APS, Société 98 RUE PIERRE DEMOURS PARIS XVII APS, Société 63 BOULEVARD DES BATIGNOLLES PARIS XVII APS, Société 8 AVENUE D'EYLAU-7/11 AVENUE RAYMOND POINCARE PARIS XVI APS, UAE, Emirates Towers Sheikh road DUBAI-EMIRATS ARABES UNIS, 43 RUE DESCAMPS PARIS XVI APS, Société civile 8-10 CLEMENT, 63 AVENUE DES CHAMPS ELYSEES PARIS VIII APS, Société civile 24 26 TREMOILLE/12 CLEMENT, Société civile BOCCADOR TREMOILLE, Société civile 11-13 RUE DUPHOT PARIS I, Société 61 AVENUE MARCEAU PARIS XVI APS, 15 RUE DE CHERNOVIZ PARIS XVI APS, 19 RUE FRANCOIS 1ER PARIS VIII APS, 5 RUE BEAUJON PARIS VIII APS, Société 66 RUE PIERRE CHARRON-1/3 RUE CERISOLES PARIS VIII APS, Société 48/50 RUE PIERRE CHARRON-1/3 RUE CERISOLES PARIS V III APS, 11 RUE SAINT DOMINIQUE PARIS VII APS
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Cour d'appel de Paris, 04/09/2014, 12/10467Début du contentieux : 13/04/2012Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation totale
Annonces BODACC de 28 30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII
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MODIFICATION 14/06/2024RCS de ParisBodacc B n°20240114, annonce n°1050Dénomination : 28-30, RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIIICapital : 1 001,00 €Adresse : 8 rue Clément Marot 75008 ParisDescription : modification survenue sur le capital (augmentation)
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MODIFICATION 31/01/2016RCS de ParisBodacc B n°20160021, annonce n°1493Dénomination : 28-30, RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIIICapital : 1 000,00 €Adresse : 8 rue Clément Marot 75008 ParisDescription : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
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MODIFICATION 11/12/2009RCS de ParisBodacc B n°20090239, annonce n°3022Dénomination : 28-30, RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIIICapital : 1 000,00 €Adresse : 48 rue Pierre Charron 75008 ParisDescription : modification survenue sur la forme juridique et changement de statut juridique
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CRÉATION 02/08/2009RCS de ParisBodacc A n°20090146, annonce n°674Dénomination : 28-30, RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIIICapital : 1 000,00 €Adresse : 48 rue Pierre Charron 75008 ParisActivité : L'acquisition et le financement de l'acquisition d'un immeuble mixte sis 28-30 rue de la Tremoille - 75008 Paris. La gestion la location à titre gratuit ou onéreux des biens immobiliers précédemment désignés.Administration : Associé gérant : 28-30 RUE DE LA TREMOILLE PARIS VIII (société de droit luxembourgeois) (immatriculation Luxembourg B 146888, Associé : PARIS PREMIER PROPERTIES (société de droit luxembourgeois) (immatriculation Luxembourg B 113137).