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• Liquidation judiciaire Du 15/07/2020 au 08/12/2022
  Insuffisance d'actif Depuis le 03/10/2023
  Extrait de jugement 15/07/2020

  Bodacc A n°20200165/921 Jugement arrêtant un plan de cession

  Avis de dépôt 28/01/2021

  Bodacc A n°20210031/2616 Dépôt de l'état des créances

  26/11/2021

  Ordonnance de nommination du 16/11/2021 du TJ de METZ Chambre commerciale - DESIGNONS M. MORETTO Bernard en qualité de Juge-commissaire.

  Avis de dépôt 07/10/2022

  Bodacc A n°20220207/3376 Dépôt de l'état des créances

  Jugement de clôture 08/12/2022

  Bodacc A n°20230014/1825 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

  08/12/2022

  Clôture de la procédure pour insuffisance d'actif et autorisation pour les créanciers de reprendre des actions individuelles à l'encontre du débiteur. Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce. jugement Chambre commerciale tribunal judiciaire Metz en date du 08/12/2022.

  03/10/2023

  Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
• Redressement judiciaire Du 26/06/2019 au 15/07/2020
  Jugement d'ouverture 26/06/2019

  Bodacc A n°20190138/2335 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  26/06/2019

  19/00844 - RG III 19/00735 - Jugement du 26/06/2019 du TGI de METZ CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/07/2018 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de six mois DESIGNE M. VANHEE Patrick en qualité de juge-commissaire DESIGNE Me CAPPELLE, 15 quai Félix Maréchal 57000 METZ, en qualité de mandataire judiciaire DESIGNE Me Pascale CHANEL, 23-25 rue de Sarre 57070 METZ, en qualité d'administrateur, avec mission d'assistance DIT que l'inventaire sera établi par la SCP ACTA, huissier de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du mercredi 21/08/2019 à 10 h 30 salle 304

  21/08/2019

  19/00994 - RG III 19/00735 - Jugement du 21/08/2019 du TGI de METZ Maintient la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 11/12/2019 à 14 heures, salle 225.

  11/12/2019

  19/01487 - RG III 19/00735 - Jugement du 11/12/2019 du TGI de METZ Renouvelle la période d'observation pour une durée de six mois à compter du 26/12/2019 Dit qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du mercredi 08/04/2020 à 14 heures, salle 225 ;

  10/06/2020

  20/344 RG III 19/00735 - Jugement du 10/06/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale CONSTATE que la période d'observation a été prolongée de droit jusqu'au 26 septembre 2020 ; MAINTIENT la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 24 juin 2020 à 14h00, salle 225, afin qu'il soit statué sur la suite de la procédure et sur le maintien ou non de la période d'observation ;

  01/07/2020

  RG III 19/00735 - Jugement du 01/07/2020 du TJ de METZ Chambre commerciale MAINTIENT la période d'observation et renvoie l'affaire à l'audience du 08 juillet 2020 à 14h00 salle 225 afin qu'il soit statué sur la suite de la procédure et sur le maintien ou non de la prériode d'observation

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