Pappers IA : votre IA juridique branchée sur le droit français

Pappers IA croise vos dossiers avec l'intégralité de l'information légale : jurisprudence, textes, données d'entreprises, politiques et immobilières pour vous permettre de rechercher, analyser et rédiger depuis un seul espace de travail.
Pappers Justice IA
Mise à jour RCS : le 06/10/2026 Mise à jour RNE : le 06/10/2026 Mise à jour INSEE : le 06/10/2026

REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

514 279 843 · Active
Adresse : AEROPORT, 19600 NESPOULS
Activité : Services auxiliaires des transports aériens
Effectif : Entre 20 et 49 salariés (donnée 2022)
Création : 23/03/2009
Dirigeant : BOUNIE Julien

Informations juridiques de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

SIREN : 514 279 843
SIRET (siège) : 514 279 843 00023
Forme juridique : Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
Numéro de TVA : FR27514279843
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de BRIVE , le 24/08/2020 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 24/08/2020)
Numéro RCS : 514 279 843 R.C.S. Brive
Capital social : Inconnu

Activité de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Activité principale déclarée : Exploitation et gestion de l'ensemble des services nécessaires au bon fonctionnement de l'aéroport selon les objectifs décidés par le syndicat mixte
Code NAF ou APE : 52.23Z (Services auxiliaires des transports aériens)
Domaine d’activité : Entreposage et services auxiliaires des transports
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective : Personnel au sol des entreprises de transport aérien - IDCC 275
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

Faites travailler votre trésorerie à 2,84%, sans la bloquer.

Découvrir Spiko
Spiko

Etablissements de l'entreprise REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

  • Siège et établissement principal

    En activité

    514 279 843 00023
    Adresse : AEROPORT 19600 NESPOULS
    Date de création : 01/10/2016
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 279 843 00015
    Adresse : 10 AV GEN LECLERC MAL DE FRANCE 19100 BRIVE-LA-GAILLARDE
    Date de création : 23/03/2009
    Date de clôture : 01/10/2016 et transféré vers un autre établissement

Etablissements de l'entreprise REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Finances de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Dirigeants et représentants de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Changement de président du conseil d'administration
    24/02/2023
    • Extrait de décision(s)
      • directeur de la régie personnalisée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    24/08/2020
    • Extrait de décision(s)
      • directeur de la régie personnalisée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    24/08/2020
    • Extrait de décision(s)
      • directeur de la régie personnalisée
    • Procès-verbal du conseil d'administration
      • Nomination de vice-président
      • Nomination de président
    • Statuts mis à jour
    24/08/2020

Comptes annuels de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, 15/04/2010, 10-0463
    Position : Défendeur
    Autres parties : SODEAL, PROVENCE COM ST AVOLD, ASSOCIATION DE L ECOMUSEE ALSACE, SLSS, SMTV MONLET, CTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT, CTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE NEUILLY SUR SEINE, NOVERGIE, IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, ASS CHEM FER DE LA BAIE DE SOMME, EFFIA STATIONNEMENT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY EVENT, EHTP, ACOR CREIL, CARREFOUR, ECOMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CHAPELLE D ABONDANCE LOISIRS ET LA CHAPELLE D, VILLE DE BITCHE GOLF, LAFARGE GRANULATS SUD, VEOLIA TRANSPORT AGGLO BAYONNE
  • ARCEP, 15/04/2010, 10-0463, 2010-0463
    Position : Défendeur
    Autres parties : SOCIETE DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE D AGDE ET DU LITTORAL, PROVENCE COM ST AVOLD, ASSOCIATION DE L ECOMUSEE ALSACE, SLSS, SMTV MONLET, CTRE HOSPITALIER GERARD MARCHANT TOULOUSE, CTRE HOSPITALIER DE COURBEVOIE NEUILLY SUR SEINE, NOVERGIE, IMPRESA PIZZAROTTI & CIE, ASS CHEM FER DE LA BAIE DE SOMME, EFFIA STATIONNEMENT, ARCEP AUTORITE DE REGULATION DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES, DES POSTES ET DE LA DISTRIBUTION DE LA PRESSE, SERIS SECURITY EVENT, E.H.T.P. EHTP, ACOR CREIL, CRF CROIX ROUGE FRANCAISE, ECOMAT, BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE, CHAPELLE D ABONDANCE LOISIRS ET LA CHAPELLE D, VILLE DE BITCHE GOLF, LAFARGE GRANULATS SUD, VEOLIA TRANSPORT AGGLO BAYONNE

Annonces BODACC de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

  • MODIFICATION 28/02/2023
    RCS de Brive
    Dénomination : Régie Personnalisée pour l'exploitation de l'aéroport de Brive-Souillac
    Adresse : Aéroport 19600 Nespouls
    Description : Modification survenue sur l'administration.
    Administration : Président du conseil d'administration : BOUNIE Julien Jean-Baptiste ; Vice-président du conseil d'administration : GARY Yves ; Administrateur : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU BASSIN DE BRIVE ; Administrateur : DEPARTEMENT DE LA CORREZE ; Administrateur : DEPARTEMENT DU LOT ; Administrateur : Chambre de Commerce et d'Industrie de la Corrèze ; Administrateur : REGION NOUVELLE AQUITAINE ; Membre : MOULIS Olivier
    Bodacc B n°20230041, annonce n°640

Cartographie de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Comment contacter REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : AEROPORT
19600 NESPOULS
Organisme : GAIA
Email : [email protected]
Téléphone : Non disponible
Adresse : Non disponible

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

  • Objet : Marché de sûreté aéroportuaire par accord cadre

    Montant : 2 214 314,00 € · Notifié le : 15/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ICTS FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : GRPT Achat Energie 26/28

    Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 21/07/2025 · Durée : 3 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE

    En savoir plus
  • Objet : Mission de sûreté aéroportuaire par accord-cadre à bons de commande

    Montant : 320 357,00 € · Notifié le : 24/01/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : WEESURE PROTECTION

    En savoir plus
  • Objet : MAINTENANCE ILS 2026

    Montant : 168 500,00 € · Notifié le : 22/02/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HEMERIA SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : Acheminement et fourniture d électricité 2025 - GRPT FDEE19-SDET81

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 11/12/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : VOLTERRES

    En savoir plus

Labels et certificats de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par REGIE PERSONNALISEE POUR L EXPLOITATION DE L AEROPORT DE BRIVE SOUILLAC

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur