| Code NAF ou APE : | 56.10A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Restauration |
| Forme d'exercice : | Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que ARTAL applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 30 Septembre |
Informations juridiques de ARTAL
| SIREN : | 514 761 899 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 514 761 899 00012 |
| Forme juridique : | SARL, société à responsabilité limitée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de LILLEMETROPOLE, le 12/12/2023) |
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| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 12/12/2023) |
| Numéro RCS : | 514 761 899 R.C.S. Lillemetropole |
| Capital social : | 20 000,00 € |
Activité de ARTAL
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Etablissements de l'entreprise ARTAL
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Adresse : 9 RUE DE LA GARE 59170 CROIXDate de création : 01/09/2009Date de clôture : 26/05/2015 et transféré vers une autre entrepriseNom commercial : EURL ARTALEnseigne : COTE COMPTOIR
Etablissements de l'entreprise ARTAL
Dirigeants et représentants de ARTAL
-
Gérant
63 ans - 05/1963Depuis le 22/09/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de ARTAL
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de ARTAL
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Statuts constitutifs
- Formation de société commerciale
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Statuts constitutifs
Comptes annuels de ARTAL
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de ARTAL
0 contentieux
Alertes de ARTAL
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de ARTAL
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Liquidation judiciaire Du 26/05/2015 au 01/12/2023Insuffisance d'actif Depuis le 12/12/2023Jugement prononçant 26/05/2015Bodacc A n°20150109/2554 Jugement de conversion en liquidation judiciaire26/05/2015Jugement du Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE en date du 26/05/2015 a prononcé la conversion en liquidation judiciaire sous le numéro 2015/278 désigne comme liquidateur : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIXAvis de dépôt 01/09/2016Bodacc A n°20160196/2351 Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireJugement de clôture 01/12/2023Bodacc A n°20230241/1645 Jugement de clôture pour insuffisance d'actif12/12/2023Radiation à la suite du jugement de clôture pour insuffisance d'actif - article R.123-129-1° du code de commerce12/12/2023Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif en date du : 01/12/2023 .
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Redressement judiciaire Du 16/03/2015 au 26/05/2015Jugement d'ouverture 16/03/2015Bodacc A n°20150063/2317 Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire16/03/2015Le Tribunal de Commerce de LILLE MÉTROPOLE a prononcé en date du 16/03/2015 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro 2015/278 date de cessation des paiements le 01/11/2013, mandataire judiciaire : SELURL DEPREUX SEBASTIEN prise en la personne de Me DEPREUX Sébastien 21 résidence Flandre 59170 CROIX, et a ouvert une période d'observation expirant le 16/09/2015, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Contentieux de ARTAL
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de ARTAL
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PROCÉDURE COLLECTIVE 14/12/2023RCS de Lille MétropoleBodacc A n°20230241, annonce n°1645Famille : Jugement de clôtureNature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actifComplément de jugement : Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 18/10/2018RCS de Lille MétropoleBodacc A n°20180199, annonce n°3407Famille : Extrait de jugementNature : Jugement d'interdiction de gérerComplément de jugement : Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Pierre DELFOSSE pour une durée de 10 ans.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 13/10/2016RCS de Lille MétropoleBodacc A n°20160201, annonce n°1843Famille : Avis de dépôtNature : Dépôt de l'état des créancesComplément de jugement : L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 06/10/2016RCS de Lille MétropoleBodacc A n°20160196, annonce n°2351Famille : Avis de dépôtNature : Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaireComplément de jugement : La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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VENTE 25/02/2016RCS de Lille MétropoleBodacc A n°20160039, annonce n°1618Adresse : 9 rue de la Gare 59170 CroixCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat au prix stipulé de 82000,00 euros.Nouveau propriétaire : C.A.S.B.P
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PROCÉDURE COLLECTIVE 10/06/2015RCS de Lille MétropoleBodacc A n°20150109, annonce n°2554Famille : Jugement prononçantNature : Jugement de conversion en liquidation judiciaireComplément de jugement : Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de Me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix.
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PROCÉDURE COLLECTIVE 31/03/2015RCS de Lille MétropoleBodacc A n°20150063, annonce n°2317Famille : Jugement d'ouvertureNature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaireComplément de jugement : Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1er novembre 2013, désignant : mandataire judiciaire Selurl Depreux Sebastien prise en la personne de Me Depreux Sébastien 21 résidence Flandre 59170 croix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
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DÉPÔT DES COMPTES 16/04/2012RCS de Roubaix / TourcoingBodacc C n°20120021, annonce n°5609Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2011Adresse : 9 rue de la Gare 59170 Croix
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DÉPÔT DES COMPTES 15/03/2011RCS de Roubaix-TourcoingBodacc C n°20110014, annonce n°8341Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 30/09/2010Adresse : 9 rue de la Gare 59170 Croix
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VENTE 06/11/2009RCS de Roubaix-TourcoingBodacc A n°20090215, annonce n°434Adresse : 9 rue de la Gare 59170 CroixAdministration : Gérant : DELFOSSE PierreCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 200.000,00 EURAncien propriétaire : V.A.E. EXPANSION
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MODIFICATION 03/11/2009RCS de Roubaix-TourcoingBodacc B n°20090212, annonce n°734Dénomination : ARTALCapital : 20 000,00 €Adresse : 9 rue de la Gare 59170 CroixDescription : Changement d'activitéAdministration : Gérant : DELFOSSE Pierre
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