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Mise à jour RCS : le 15/07/2026 Mise à jour RNE : le 15/07/2026 Mise à jour INSEE : le 14/07/2026

D'ORNANO

514 906 098 · Active
Adresse : 20 B RUE PETRARQUE, 75016 PARIS
Activité : Crédit-bail
Effectif : 0 salarié (donnée 2026)
Création : 27/08/2009
Dirigeants : D'ornano Francois , D'ORNANO Caroline

Voir les statuts

Informations juridiques de D'ORNANO

SIREN : 514 906 098
SIRET (siège) : 514 906 098 00025
Forme juridique : SCI, société civile immobilière
Numéro de TVA : FR96514906098
Inscription au RCS : INSCRIT (au greffe de PARIS , le 17/09/2009 )
Inscription au RNE : INSCRIT (le 17/09/2009)
Numéro RCS : 514 906 098 R.C.S. Paris
Capital social : 100,00 €

Extrait INPI

Activité de D'ORNANO

Activité principale déclarée : Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de crédit bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers situés à paris (5ème), 16 rue des Fossés Saint Jacques.
Code NAF ou APE : 64.91Z (Crédit-bail)
Domaine d’activité : Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
Forme d'exercice : Commerciale
Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que D'ORNANO applique soit différente. : Établissements financiers - IDCC 478
Date de clôture d'exercice comptable : 31/12/2026

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Etablissements de l'entreprise D'ORNANO

  • Siège et établissement principal

    En activité

    514 906 098 00025
    Adresse : 20 B RUE PETRARQUE 75016 PARIS
    Date de création : 08/02/2022
  • Établissement secondaire

    Fermé

    514 906 098 00017
    Adresse : 16 RUE DES FOSSES SAINT-JACQUES 75005 PARIS
    Date de création : 27/08/2009
    Date de clôture : 08/02/2022

Etablissements de l'entreprise D'ORNANO

Finances de D'ORNANO

Dirigeants et représentants de D'ORNANO

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de D'ORNANO

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de D'ORNANO

    • Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
      • Modification(s) statutaire(s)
      • Transfert du siège social
    • Statuts mis à jour
    04/03/2022
    • Statuts constitutifs
    17/09/2009

Comptes annuels de D'ORNANO

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

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Conformité de D'ORNANO

0 procédure collective
4 contentieux
En savoir plus
0 sanction
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Alertes de D'ORNANO

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

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Procédures collectives de D'ORNANO

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de D'ORNANO

  • Cour d'appel de Bordeaux, 14/01/2026, 24/00436
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 18/12/2025, 23/05660
    Début du contentieux : 09/09/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUE
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Bordeaux, 21/02/2025, 24/00436
    Début du contentieux : 30/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Bordeaux, 09/09/2024, 23/05660
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.D.C. DE L'IMMEUBLE
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
    Lire sur Pappers Justice
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Annonces BODACC de D'ORNANO

  • MODIFICATION 15/03/2022
    RCS de Paris
    Dénomination : D'ORNANO
    Capital : 100,00 €
    Adresse : 20 bis rue Pétrarque 75016 Paris
    Description : modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
    Bodacc B n°20220052, annonce n°2959
  • CRÉATION 04/10/2009
    RCS de Paris
    Dénomination : D'ORNANO
    Capital : 100,00 €
    Adresse : 16 rue des Fossés Saint-Jacques 75005 Paris
    Activité : Propriété par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, de crédit bail ou autrement, de tous biens et droits immobiliers et notamment l'acquisition de biens et droits immobiliers situés à Paris (5ème), 16 rue des Fossés Saint Jacques.
    Administration : Associé gérant : D'ornano, François, Associé gérant : Guellec, Caroline, nom d'usage : D'ornano.
    Bodacc A n°20090191, annonce n°632

Cartographie de D'ORNANO

Comment contacter D'ORNANO ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Non disponible
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 20 B RUE PETRARQUE
75016 PARIS

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Entreprises citées de D'ORNANO

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Appels d'offres gagnés par D'ORNANO

Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.

Labels et certificats de D'ORNANO

Aucun label ou certificat pour cette entreprise.

Propriétés intellectuelles de D'ORNANO

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par D'ORNANO

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