| Code NAF ou APE : | 84.30A |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
| SIREN : | 517 405 783 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 517 405 783 00013 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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Adresse : 708 RUE DU BOIS LE PRETRE 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 12/11/2013
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Adresse : CLINIQUE DENTAIRE 9 BOULEVARD JOFFRE 54000 NANCYDate de création : 01/01/2010
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Adresse : 320 AVENUE ANDRE MALRAUX 54600 VILLERS-LES-NANCYDate de création : 01/01/2010
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Adresse : 137 AVENUE DE LA REPUBLIQUE 54310 HOMECOURTDate de création : 01/01/2010
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Adresse : 39 RUE CARNOT 54190 VILLERUPTDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/09/2017
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Adresse : 21 RUE DU MARECHAL FOCH 54190 VILLERUPTDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/01/2010
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Adresse : 6 RUE DE LA BOUCHERIE 54200 TOULDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/06/2017
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Adresse : 19 PLACE DE LA REPUBLIQUE 54210 SAINT-NICOLAS-DE-PORTDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/09/2016
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Adresse : 53 AVENUE DU GENERAL PATTON 54700 PONT-A-MOUSSONDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 12/11/2013
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Adresse : 77 B RUE GENERAL THIRY 54230 NEUVES MAISONSDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 01/09/2016
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Adresse : 27 RUE RIVOLET 54300 LUNEVILLEDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 04/07/2011
Etablissements de l'entreprise CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
Dirigeants et représentants de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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Comptes annuels de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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Conformité de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
0 procédure collective
Alertes de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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Procédures collectives de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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Contentieux de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/10/2026, 24/00238Début du contentieux : 10/01/2022Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/10/2026, 23/01179Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/10/2026, 23/00569Début du contentieux : 04/05/2023Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/10/2026, 23/00183Début du contentieux : 30/11/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/10/2026, 23/00132Début du contentieux : 06/12/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/10/2026, 24/00809Début du contentieux : 18/12/2024Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/10/2026, 23/00150Début du contentieux : 15/12/2022Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/10/2026, 22/00968Début du contentieux : 28/03/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/10/2026, 22/00907Début du contentieux : 04/07/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/10/2026, 22/00865Début du contentieux : 28/06/2022Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/10/2026, 22/00540Début du contentieux : 30/08/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 22/10/2026, 23/00613Début du contentieux : 13/01/2023Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 22/10/2026, 24/00338Début du contentieux : 01/10/2020Position : DéfendeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 22/10/2026, 26/00684Position : DemandeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 21/10/2026, 25/01180Début du contentieux : 06/05/2025Position : DéfendeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 21/10/2026, 25/01176Début du contentieux : 17/09/2015Position : DéfendeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 21/10/2026, 25/02166Début du contentieux : 23/09/2025Position : DéfendeurAutres parties : FIVADispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 21/10/2026, 25/01258Début du contentieux : 04/10/2022Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 20/10/2026, 24/00801Début du contentieux : 30/08/2018Position : DéfendeurAutres parties : FZR AMBULANCEDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nancy, 20/10/2026, 26/00373Position : DéfendeurAutres parties : CLINIQUE LOUIS PASTEUR, LES ELIEUXDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 16/10/2026, 2302462Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, CHRU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE NANCYLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire du Mans, 16/10/2026, 25/01635Position : DéfendeurAutres parties : ALLIANZ I.A.R.D., Caisse Primaire d'assurance Maladie des BOUCHES DU RHONEDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 16/10/2026, 25/01080Début du contentieux : 16/05/2025Position : DéfendeurDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 16/10/2026, 24/01744Position : DemandeurDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 16/10/2026, 24/01607Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 16/10/2026, 22/00108Position : DéfendeurAutres parties : FIVADispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 16/10/2026, 22/00020Position : DemandeurDispositif : ExpertiseLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 15/10/2026, 24-14.614, 24-14.614Début du contentieux : 23/02/2024Position : DemandeurDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 15/10/2026, 24/01877Début du contentieux : 30/08/2024Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 15/10/2026, 24/01918Début du contentieux : 13/09/2024Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 15/10/2026, 24/01263Début du contentieux : 03/12/2021Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 15/10/2026, 26/01582Position : DemandeurAutres parties : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATDispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partieLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 15/10/2026, 26/01583Position : DéfendeurAutres parties : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETATDispositif : Constate la péremption d'instance à la demande d'une partieLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 15/10/2026, 24/01194Début du contentieux : 10/05/2024Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 14/10/2026, 25/01823Début du contentieux : 17/07/2025Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 14/10/2026, 25/01743Début du contentieux : 23/01/2019Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 14/10/2026, 25/00819Début du contentieux : 01/03/2022Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 14/10/2026, 25/01741Début du contentieux : 13/06/2024Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 14/10/2026, 25/00769Début du contentieux : 25/02/2025Position : DemandeurAutres parties : FIVADispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 14/10/2026, 25/01742Début du contentieux : 30/06/2025Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 14/10/2026, 25/01557Début du contentieux : 17/06/2025Position : DemandeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 14/10/2026, 25/01556Début du contentieux : 17/06/2025Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 14/10/2026, 25/00899Début du contentieux : 25/03/2025Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 14/10/2026, 25/01547Début du contentieux : 17/06/2025Position : DemandeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nancy, 13/10/2026, 26/00481Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.C.E DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS DE MEURTHE-ET-(SDIS)Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nancy, 13/10/2026, 26/00268Position : DéfendeurAutres parties : AIG EUROPE SADispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Strasbourg, 13/10/2026, 2405353Position : DéfendeurAutres parties : centre hospitalier intercommunal Unisanté+, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESDispositif : Expertise / MédiationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 09/10/2026, 23/01260Début du contentieux : 01/08/2023Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 09/10/2026, 22/00521Début du contentieux : 05/04/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 09/10/2026, 22/00520Début du contentieux : 05/04/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 09/10/2026, 22/00518Début du contentieux : 05/04/2022Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 08/10/2026, 2400274Début du contentieux : 01/12/2023Position : DéfendeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER DE LUNEVILLEDispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 08/10/2026, 25/03384Début du contentieux : 21/01/2022Position : DemandeurAutres parties : OMS SYNERGIE ESTDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 07/10/2026, 23/06958Début du contentieux : 30/10/2023Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 05/10/2026, 24/00781Début du contentieux : 28/03/2024Position : DemandeurAutres parties : MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, S.A.ASSURANCESDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 02/10/2026, 2500928Position : DéfendeurAutres parties : centre hospitalier Maillot de Briey, caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la MoselleDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Nancy, 02/10/2026, 2501297Début du contentieux : 29/01/2025Position : DéfendeurAutres parties : centre hospitalier de Toul, ministre de la justice, MINISTERE DE LA SANTE, DES FAMILLES, DE L’AUTONOMIE ET DES PERSONNES HANDICAPEESDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 02/10/2026, 25/00506Position : DéfendeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 02/10/2026, 25/00504Position : DéfendeurDispositif : Renvoi à la mise en étatLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 02/10/2026, 25/00250Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Val de Briey, 01/10/2026, 24/01037Position : DéfendeurAutres parties : GROUPESANTÉDispositif : Réouverture des débatsLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 30/09/2026, 25/00830Début du contentieux : 27/03/2025Position : DéfendeurAutres parties : AZUR PRODUCTIONDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 30/09/2026, 25/01098Début du contentieux : 06/05/2025Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 28/09/2026, 24/01951Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 28/09/2026, 24/00138Début du contentieux : 22/12/2023Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 28/09/2026, 24/02211Début du contentieux : 04/04/2019Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 28/09/2026, 23/00941Début du contentieux : 28/02/2023Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Val de Briey, 25/09/2026, 14/00487Début du contentieux : 26/05/2016Position : DéfendeurDispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/09/2026, 24-11.287, 24-11.287Début du contentieux : 27/11/2023Position : DéfendeurAutres parties : Agent judiciaire de l'Etat, FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/09/2026, 24-16.574, 24-16.574Début du contentieux : 18/04/2024Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 24/09/2026, 24-16.738, 24-16.738Début du contentieux : 10/01/2022Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 24/09/2026, 24/00427Début du contentieux : 15/02/2024Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 24/09/2026, 23/01321Début du contentieux : 24/10/2019Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 24/09/2026, 24/01642Début du contentieux : 01/07/2022Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 24/09/2026, 22/02072Début du contentieux : 20/12/2017Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 24/09/2026, 24/01302Début du contentieux : 22/05/2024Position : DemandeurAutres parties : Association de Défense des Victimes d'Accident du Travail, de l'Amiante et des Maladies Professionnelles (ADEVAT-AMP)Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 24/09/2026, 24/01138Position : DemandeurDispositif : IrrecevabilitéLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 24/09/2026, 25/00842Début du contentieux : 02/07/2021Position : DemandeurDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 24/09/2026, 24/01826Début du contentieux : 30/08/2024Position : DéfendeurAutres parties : Association(CMSEA)Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Metz, 24/09/2026, 24/01988Début du contentieux : 03/07/2012Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE NATIONALE DE SANTEDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/09/2026, 25/00498Position : DéfendeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/09/2026, 25/00493Position : DéfendeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/09/2026, 25/00471Position : DéfendeurDispositif : Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilièreLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/09/2026, 25/01635Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 23/09/2026, 22/00333Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 18/09/2026, 24/00461Début du contentieux : 04/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS RHINDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 18/09/2026, 24/00533Position : DemandeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 18/09/2026, 24/00488Début du contentieux : 22/02/2024Position : DéfendeurDispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevableLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 18/09/2026, 24/00532Début du contentieux : 25/01/2024Position : DéfendeurDispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandesLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 18/09/2026, 25/00389Position : DéfendeurDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 16/09/2026, 25/01232Début du contentieux : 19/05/2025Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 16/09/2026, 25/01477Début du contentieux : 27/05/2025Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement Public FIVA FONDS D'INDEMNISATION DES VICTIMES DE L'AMIANTEDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 16/09/2026, 25/01417Début du contentieux : 15/10/2024Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 16/09/2026, 25/01538Début du contentieux : 17/06/2025Position : DemandeurDispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nancy, 15/09/2026, 26/00318Position : DéfendeurAutres parties : CHRU NANCY, CLINIQUE SAINT ANDRE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nancy, 15/09/2026, 26/00309Position : DéfendeurAutres parties : CLINIQUE LOUIS PASTEURDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Nancy, 15/09/2026, 26/00123Position : DéfendeurDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 15/09/2026, 26/00209Position : DéfendeurAutres parties : HCCB HOPITAL CLINIQUE CLAUDE BERNARD, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESDispositif : Renvoi à une autre audienceLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 11/09/2026, 25/00696Position : DéfendeurDispositif : Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicaleLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Metz, 11/09/2026, 24/00669Position : DemandeurDispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
Annonces de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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Entreprises citées de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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TB IMMO (901 281 956) Cité 1 fois en 2024Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE et TB IMMO de la relation : Notaire
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Appels d'offres lancés par CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM de Meurthe et Moselle - Nettoyage Nancy
Montant : 447 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATALIAN PROPRETE
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM de Meurthe et Moselle - Nettoyage ESSEY VILLERS LUNEVILLE
Montant : 170 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DESPS (DBG FACILITY)
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Objet : Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la CPAM de Meurthe et Moselle - Nettoyage LONGWY
Montant : 143 000,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATALIAN PROPRETE
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Objet : Le présent contrat est un marché « tous corps d’état » de conception et de réalisation de travaux destinés à la sécurisation des parkings du site de la CPAM de Meurthe et Moselle sis au 3 rue Raymond Poincaré, à Longwy. Ces parkings sont destinés uniquement à des véhicules légers (pas de poids lourds).
Montant : 220 000,00 € · Notifié le : 31/07/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : WIG FRANCE ENTREPRISES
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Objet : Collecte, remise et acheminement du courrier interne et de colis entre le siège social et les différents sites de la CPAM de Meurthe et Moselle ainsi que la livraison quotidienne d’imprimés destinés aux professionnels de santé.
Montant : 127 200,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M.C.TRANSPORTS
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Objet : Gardiennage et surveillance des locaux d’un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - Gardiennage d’accueils - Rondes de surveillance - Ouvertures et fermetures de sites - Gardiennage Lorraine
Montant : 1 450 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE VIGILANT SECURITE PRIVEE (LE VIGILANT)
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Objet : Gardiennage et surveillance des locaux d’un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - Gardiennage d’accueils - Rondes de surveillance - Ouvertures et fermetures de sites - Gardiennage Alsace
Montant : 415 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : POLYGARD
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Objet : Gardiennage et surveillance des locaux d’un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - Gardiennage d’accueils - Rondes de surveillance - Ouvertures et fermetures de sites - Gardiennage Champagne-Ardenne
Montant : 1 320 000,00 € · Notifié le : 01/07/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE VIGILANT SECURITE PRIVEE (LE VIGILANT)
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Objet : Le présent marché de prestations intellectuelles a pour objet les mesures de l’étanchéité à l’air des réseaux de ventilation du siège social de la CPAM de Meurthe-et-Moselle dans le cadre de la réhabilitation énergétique du bâtiment. Ce projet concerne la totalité des réseaux de ventilation double flux de l’immeuble en vue de statuer sur la possibilité de les réutiliser dans le cadre des futurs travaux de réhabilitation.
Montant : 29 670,00 € · Notifié le : 19/02/2026 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EXP'AIR 54
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Objet : Location et maintenance de fontaines à eau d’un groupement d’achats d’organismes Sécurité Sociale du Grand Est - Location-maintenance de fontaines d’entreprise - Lorraine
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHATEAU D'EAU
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Objet : Location et maintenance de fontaines à eau d’un groupement d’achats d’organismes Sécurité Sociale du Grand Est - Location-maintenance de fontaines d’entreprise - Alsace
Montant : 45 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHATEAU D'EAU
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Objet : Location et maintenance de fontaines à eau d’un groupement d’achats d’organismes Sécurité Sociale du Grand Est - Location-maintenance de fontaines d’entreprise - Champagne-Ardenne
Montant : 57 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHATEAU D'EAU
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Objet : Location et maintenance de fontaines à eau d’un groupement d’achats d’organismes Sécurité Sociale du Grand Est - Location-maintenance Fontaines de réfectoire
Montant : 10 000,00 € · Notifié le : 01/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATS CULLIGAN (CULLIGAN)
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Objet : RÉHABILITATION ÉNERGÉTIQUE (FAÇADES, GTB ET GTC) DU SIÈGE SOCIAL DE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Montant : 470 310,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure avec négociation
Titulaire : LEMOAL ARCHITECTES
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Objet : Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites extérieurs de la CPAM de Meurthe-et-Moselle - Meurthe et Moselle Sud
Montant : 35 148,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERLOR
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Objet : Maintenance préventive et curative des installations de chauffage, de ventilation et de climatisation pour les sites extérieurs de la CPAM de Meurthe-et-Moselle - Meurthe et Moselle Nord
Montant : 11 603,00 € · Notifié le : 01/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERLOR
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Objet : Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie d’un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - ALSACE
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAPIAN
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Objet : Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie d’un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - LORRAINE
Montant : 75 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SAPIAN
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Objet : Vérification et maintenance des équipements de sécurité incendie d’un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - CHAMPAGNE-ARDENNE
Montant : 20 000,00 € · Notifié le : 01/01/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASI (AUBE SECURITE INCENDIE)
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Objet : Remplacement de l’ensemble des dalles des faux-plafonds des bureaux et des salles de réunion du siège de la CPAM de Meurthe-Et-Moselle. Le prestataire retenu aura également la responsabilité de la révision complète et, si nécessaire, de la reprise éventuelle des ossatures, sur l’ensemble des faux-plafonds objets concernés.
Montant : 94 304,00 € · Notifié le : 18/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALAIN GALLOIS
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Objet : Réalisation d’un programme fonctionnel relatif à l’optimisation fonctionnelle d’implantation des services, l’amélioration du cadre de travail et l’adaptation du parc immobilier de la CPAM de Meurthe et Moselle, au sein de ces bâtiments implantés au sein de la métropole du Grand Nancy
Montant : 44 176,00 € · Notifié le : 02/10/2024 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KARDHAM
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Objet : Marché d’installation de systèmes de comptages énergétiques intelligents au siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle. Ce marché est composé de 4 lots. - Lot chauffage / climatisation
Montant : 24 478,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERLOR
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Objet : Marché d’installation de systèmes de comptages énergétiques intelligents au siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle. Ce marché est composé de 4 lots. - Lot plomberie
Montant : 13 258,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 3 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERLOR
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Objet : Externalisation de certains travaux d’impressions des organismes de Sécurité sociale mentionnés à l’article 2.1 du présent CCP : les impressions objet du marché figurent au bordereau de prix unitaires (BPU) valant devis quantitatif estimatif (DQE) dudit marché. Ces prestations comprennent la fourniture de supports papier imprimés de communication et de documents administratifs ainsi que leur façonnage, leur conditionnement et leur livraison. - ALSACE
Montant : 420 000,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE
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Objet : Externalisation de certains travaux d’impressions des organismes de Sécurité sociale mentionnés à l’article 2.1 du présent CCP : les impressions objet du marché figurent au bordereau de prix unitaires (BPU) valant devis quantitatif estimatif (DQE) dudit marché. Ces prestations comprennent la fourniture de supports papier imprimés de communication et de documents administratifs ainsi que leur façonnage, leur conditionnement et leur livraison. - LORRAINE
Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE
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Objet : Externalisation de certains travaux d’impressions des organismes de Sécurité sociale mentionnés à l’article 2.1 du présent CCP : les impressions objet du marché figurent au bordereau de prix unitaires (BPU) valant devis quantitatif estimatif (DQE) dudit marché. Ces prestations comprennent la fourniture de supports papier imprimés de communication et de documents administratifs ainsi que leur façonnage, leur conditionnement et leur livraison. - CHAMPAGNE-ARDENNE
Montant : 180 000,00 € · Notifié le : 01/09/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE
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Objet : Maintenance des portes, portails, barrières et grilles d’un groupement d’achats d’organismes de sécurité Sociale du Grand Est - Alsace
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : A.M.D. (AUTOMATISMES ET SERVICES)
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Objet : Maintenance des portes, portails, barrières et grilles d’un groupement d’achats d’organismes de sécurité Sociale du Grand Est - Lorraine
Montant : 400 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Maintenance des portes, portails, barrières et grilles d’un groupement d’achats d’organismes de sécurité Sociale du Grand Est - Champagne-Ardenne
Montant : 320 000,00 € · Notifié le : 01/07/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE
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Objet : Marché de destruction et transfert des archives confidentielles de la CPAM de Meurthe-et-Moselle. Lot 1 : Nancy, Essey, Villers Lot 2 : Longwy, Homécourt - Transfert et destruction des archives confidentielles des sites d’Homécourt et Longwy
Montant : 9 725,00 € · Notifié le : 01/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONYX EST
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Objet : Marché de destruction et transfert des archives confidentielles de la CPAM de Meurthe-et-Moselle. Lot 1 : Nancy, Essey, Villers Lot 2 : Longwy, Homécourt - Transfert et destruction des archives confidentielles des sites de Nancy, Essey et Villers
Montant : 26 075,00 € · Notifié le : 01/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONYX EST
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Objet : Marché de collecte et de traitement des déchets papier et carton de la CPAM de Meurthe-et-Moselle (3 sites : Nancy centre, Villers et Essey)
Montant : 5 352,00 € · Notifié le : 01/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONYX EST
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Objet : Marché de maintenance préventive et curative des S.S.I de la CPAM de Meurthe & Moselle. Le présent marché est composé de 2 lots : - Lot n° 1 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie du siège social situé à Nancy et des sites d’Essey-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy. - Lot n° 2 : Maintenance du système de sécurité incendie du site de Longwy. Le titulaire peut postuler pour un ou plusieurs lots. - Maintenance des systèmes de sécurité incendie du site de Longwy.
Montant : 9 920,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST
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Objet : Marché de maintenance préventive et curative des S.S.I de la CPAM de Meurthe & Moselle. Le présent marché est composé de 2 lots : - Lot n° 1 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie du siège social situé à Nancy et des sites d’Essey-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy. - Lot n° 2 : Maintenance du système de sécurité incendie du site de Longwy. Le titulaire peut postuler pour un ou plusieurs lots. - Maintenance des systèmes de sécurité incendie du siège social situé à Nancy et des sites d’Essey-lès-Nancy et Villers-lès-Nancy.
Montant : 9 920,00 € · Notifié le : 01/01/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Le marché a pour objet d’assurer le bon fonctionnement et le maintien du niveau de sécurité du parc d’ascenseurs et monte charges de la CPAM de Meurthe et Moselle. Il se compose en 3 lots : lot 1 Nancy ; lot 2 Essey et Villers et lot 3 Longwy. - Nancy
Montant : 14 440,00 € · Notifié le : 01/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIFT & CO
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Objet : Le marché a pour objet d’assurer le bon fonctionnement et le maintien du niveau de sécurité du parc d’ascenseurs et monte charges de la CPAM de Meurthe et Moselle. Il se compose en 3 lots : lot 1 Nancy ; lot 2 Essey et Villers et lot 3 Longwy. - Sites d’E
Montant : 4 880,00 € · Notifié le : 01/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A 2A ALTERNATIVE ASCENSEUR
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Objet : Le marché a pour objet d’assurer le bon fonctionnement et le maintien du niveau de sécurité du parc d’ascenseurs et monte charges de la CPAM de Meurthe et Moselle. Il se compose en 3 lots : lot 1 Nancy ; lot 2 Essey et Villers et lot 3 Longwy. - Site de L
Montant : 3 160,00 € · Notifié le : 01/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A 2A ALTERNATIVE ASCENSEUR
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Objet : Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - Postes de travail
Montant : 2 250 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUROSTYL
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Objet : Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - Vestiaires individuels
Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KINNARPS SA
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Objet : Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers de bureau pour un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est - Fauteuils de travail
Montant : 920 000,00 € · Notifié le : 17/07/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : KINNARPS SA
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Objet : Le marché a pour objet la maintenance des installations électriques des bâtiments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle à Nancy (9 bd Joffre). Il se décompose en trois lots : - - lot 1 : maintenance électrique du siège so
Montant : 8 000,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
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Objet : Le marché a pour objet la maintenance des installations électriques des bâtiments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle à Nancy (9 bd Joffre). Il se décompose en trois lots : - - lot 1 : maintenance électrique du siège so
Montant : 28 183,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (EQUANS)
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Objet : Le marché a pour objet la maintenance des installations électriques des bâtiments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Meurthe et Moselle à Nancy (9 bd Joffre). Il se décompose en trois lots : - - lot 1 : maintenance électrique du siège so
Montant : 18 133,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : INEO INDUSTRIE & TERTIAIRE EST (EQUANS)
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Objet : Le marché a pour objet la maintenance des installations climatiques et de thermiques du siège social de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. - Marché de maintenance des installaions électriques du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle
Montant : 119 680,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENERLOR
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Objet : Le marché a pour objet, la prestation de Conseiller en Radioprotection (CRP) avec un Organisme Compétent en Radioprotection (OCR) pour leurs cliniques dentaires.
Montant : 15 799,00 € · Notifié le : 17/03/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALARA EXPERTISE
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Objet : Marché de mise à disposition d’une assistante sociale pour le personnel de la CPAM de Meurthe et Moselle, afin d’apporter une aide dans le domaine social du travail selon les dispositions du Code du travail et dans le respect de la déontologie professionn
Montant : 35 000,00 € · Notifié le : 08/12/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : INTER ENTREPRISES SERVICES
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Objet : RENOVATION ACCUEIL LONGWY-Travaux de rénovation de l’accueil du site de Longwy
Montant : 105 052,00 € · Notifié le : 13/09/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOVILLA SOCIETE NOUVELLE
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Objet : CPAM Villers-Travaux de mise en conformité de l’ascenseur du site de Villers-lès-Nancy.
Montant : 34 911,00 € · Notifié le : 29/06/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2A ASCENSEURS LORRAINE
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Objet : Nettoyage 2022-Lot 1
Montant : 226 126,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATALIAN PROPRETE
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Objet : Nettoyage 2022-Lot 3
Montant : 40 929,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE
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Objet : Nettoyage 2022-Lot 2
Montant : 60 293,00 € · Notifié le : 31/05/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ATALIAN PROPRETE
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Objet : Acheminement courrier interne CPAM54
Montant : 267 000,00 € · Notifié le : 28/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : M.C.TRANSPORTS
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Objet : PrA04 Gardiennage-Lot 1 Gardiennage Alsace (Dpts 67 et 68)
Montant : 270 455,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE VALLIANCE SECURITE (GROUPE VALLIANCE SECURITE - G.V.S.)
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Objet : PrA04 Gardiennage-Lot 2 Gardiennage Champagne Ardenne (Dpts 08, 10, 51 et 52)
Montant : 283 515,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GLOBAL SECURITE PREVENTION INCENDIE
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Objet : PrA04 Gardiennage-Lot 3 Gardiennage Lorraine (Dpts (54, 55, 57 et 88)
Montant : 658 831,00 € · Notifié le : 06/04/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GROUPE VALLIANCE SECURITE (GROUPE VALLIANCE SECURITE - G.V.S.)
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Objet : BSO CPAM 54-Marché de maintenance des brises soleil orientables (BSO) du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle.
Montant : 36 985,00 € · Notifié le : 01/03/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL KAW
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Objet : PrA03-Maintenance seule de fontaine pour entreprise Eau froide/Eau tempérée
Montant : 27 970,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHATEAU D'EAU
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Objet : PrA03-Location maintenance de fontaine de réfectoire Eau froide/Eau tempérée
Montant : 9 300,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : WATERLOGIC FRANCE (PUREZZA - WATERLOGIC)
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Objet : PrA03-Location maintenance de fontaine pour entreprise Eau froide/Eau tempérée/Eau chaude
Montant : 17 292,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHATEAU D'EAU
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Objet : PrA03-Location maintenance de fontaine pour entreprise Eau froide/Eau tempérée/Eau gazeuse
Montant : 3 300,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHATEAU D'EAU
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Objet : PrA03-Location maintenance de fontaine pour entreprise posée au sol Eau froide/Eau tempérée
Montant : 47 907,00 € · Notifié le : 22/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : CHATEAU D'EAU
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Objet : Prothèses dentaires-Fourniture et réparation de prothèses dentaires
Montant : 147 939,00 € · Notifié le : 18/10/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LABORATOIRE LCL - VIDENT
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Objet : Fenêtres Essey-Marché de travaux de remplacement des fenêtres et volets d’un site de Sécurité Sociale
Montant : 147 506,00 € · Notifié le : 24/09/2021 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MENUISERIE JOFFROY
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Objet : Grille Essey 2021-Travaux de remplacement d’une grille entourant un site.
Montant : 16 928,00 € · Notifié le : 03/09/2021 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAS DES ETABLISSEMENTS PASQUEREAU
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Objet : Maintenance chaudière-Lot 1 : Maintenance des installations de chauffage et des installations climatiques des sites du sud du département (Essey-lès-Nancy, Villers-les Nancy, Pont-à-Mousson, Lunéville)
Montant : 19 560,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERLOR
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Objet : Maintenance chaudière-Lot 2 : Maintenance des installations de chauffage et des installations climatiques des sites du nord du département (Longwy, Villerupt et Homécourt)
Montant : 10 140,00 € · Notifié le : 12/07/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENERLOR
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Objet : PrA n°2-Marché de vérification et de maintenance des Extincteurs, Robinets d’Incendie Armés, Colonnes Sèches et Systèmes de Désenfumage dans le cadre d’un groupement d’achats d’organismes de Sécurité Sociale du Grand Est
Montant : 84 102,00 € · Notifié le : 29/12/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ASI (AUBE SECURITE INCENDIE)
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Objet : Façades Essey-Marché de travaux de rénovation des façades du site d’Essey-lès-Nancy
Montant : 147 506,00 € · Notifié le : 18/09/2020 · Durée : 4 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LAGARDE ET MEREGNANI SAS
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Objet : P.R.A marché impression-Lot 2 : pour les CPAM de la Meurthe et Moselle, de la Meuse, de la Moselle, des Vosges et de l’Union des Caisses-Centre de Médecine Préventive de Vandoeuvre-lès-Nancy
Montant : 76 912,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE
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Objet : PrA marché impression-Lot 1 : pour les CPAM de l’Aube, des Ardennes, de la Marne et la Haute-Marne.
Montant : 50 000,00 € · Notifié le : 01/09/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : IMPRIMERIE MODERNE
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Objet : 2020 mobiliers Longwy-Achat de mobiliers de bureau destiné au site de Longwy
Montant : 73 953,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : JCD COMMUNICATION
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Objet : 2020 mobiliers Longwy-Achat de mobiliers de bureau destiné au site de Longwy
Montant : 73 953,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SPARK (VIVARAIS BUREAU)
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Objet : 2020 mobiliers Longwy-Achat de mobiliers de bureau destiné au site de Longwy
Montant : 73 953,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AM'ESPACE
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Objet : 2020 mobiliers Longwy-Achat de mobiliers de bureau destiné au site de Longwy
Montant : 73 953,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : BUROSTYL
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Objet : 2020 mobiliers Longwy-Achat de mobiliers de bureau destiné au site de Longwy
Montant : 73 953,00 € · Notifié le : 28/07/2020 · Durée : 3 mois
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : LORRAINE AMENAGEMENTS DE BUREAUX (BURO CONSEIL)
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Objet : Collecte papier-Marché de collecte et de traitement des déchets papier de la CPAM de Meurthe et Moselle.
Montant : 35 481,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONYX EST
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Objet : Destruction et transfert d’archives-Marché de destruction et transfert sécurisé d’archives confidentielles pour le compte de la CPAM de Meurthe et Moselle.
Montant : 47 228,00 € · Notifié le : 06/03/2020 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ONYX EST
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Objet : Maintenance SSI-Lot 2 marché de maintenance des centrales SSI de Villers, Essey et Longwy
Montant : 6 360,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Maintenance SSI-Lot 1 marché de maintenance de la centrale SSI de NANCY
Montant : 4 322,00 € · Notifié le : 29/11/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : IDEX ENERGIES
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Objet : Maintenance ascenseurs-Lot 2 entretien du parc d’ascenseurs et monte-charge des sites de Villers et Essey
Montant : 4 120,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2A ASCENSEURS LORRAINE
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Objet : Maintenance ascenseurs-Lot 3 entretien du parc d’ascenseurs et monte-charge du site de Longwy
Montant : 4 120,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : A2A ASCENSEURS LORRAINE
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Objet : Maintenance ascenseurs-Lot 1 entretien du parc d’ascenseurs et monte-charge du siège social à Nancy
Montant : 12 220,00 € · Notifié le : 24/06/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LIFT & CO
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Objet : 2190289-Lot 2 marché de maintenance des installations électriques des sites du SUD du département
Montant : 26 000,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SODEL
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Objet : 2190289-Lot 1 marché de maintenance des installations électriques du siège social à NANCY
Montant : 38 367,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SETIA
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Objet : 2190289-Lot 3 marché de maintenance des installations électriques des sites du NORD du département
Montant : 26 644,00 € · Notifié le : 23/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - LORRAINE ALSACE NORD
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Objet : 2190289-Marché de maintenance des installations climatiques et thermiques du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle
Montant : 182 040,00 € · Notifié le : 04/04/2019 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENERLOR
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Labels et certificats de CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 95
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 95 | 80 | 89 | 99 | 89 |
| Écart rémunération (sur 40) | 40 | 40 | 39 | 39 | 39 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 5 | 20 | 20 | 20 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 10 | 15 | 10 | 15 | 10 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 5 | 5 | 10 | 5 |
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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