| Code NAF ou APE : | 84.30A |
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| Domaine d’activité : | Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
| SIREN : | 517 583 423 |
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| SIRET (siège) : | 517 583 423 00010 |
| Forme juridique : | Régime général de la Sécurité Sociale |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | Non inscrit |
| Inscription au RNE : | Non inscrit |
Activité de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
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Etablissements de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
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Adresse : CENTRE TERTIAIRE DE L ARSENAL 125 RUE SAINT-SULPICE 59500 DOUAIDate de création : 01/01/2010
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Adresse : ETABLISSEMENT GANTOIS 79 A 83 79 RUE GANTOIS 59000 LILLEDate de création : 01/03/2019Date de clôture : 15/12/2022
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Adresse : 181 A 190 181 RUE JULES DELCENSERIE 59700 MARCQ-EN-BARŒULDate de création : 01/10/2015Date de clôture : 31/03/2017
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Adresse : 11 RUE CAMILLE GUERIN 59500 DOUAIDate de création : 01/01/2010Date de clôture : 13/08/2013Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)
Etablissements de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
Dirigeants et représentants de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.
Comptes annuels de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
Alertes de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
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Cour de cassation, 03/09/2026, 24-17.203, 24-17.203Début du contentieux : 03/06/2024Position : DemandeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 04/06/2026, 24-15.405, 24-15.405Début du contentieux : 25/03/2024Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/05/2026, 25-11.847, 25-11.847Début du contentieux : 29/11/2024Position : DemandeurAutres parties : FRANCE TRAVAILDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01095Position : DéfendeurAutres parties : CLINIQUE DU CAMBRESIS, SHAM REYLENS MUTUAL INSURANCE - SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLESDispositif : Désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 04/12/2025, 24/03916Début du contentieux : 10/09/2024Position : DéfendeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 01/12/2025, 25/56691Position : DéfendeurAutres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICSDispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Paris, 14/11/2025, 22/09370Début du contentieux : 02/03/2021Position : DemandeurDispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/09/2025, 2409041Début du contentieux : 12/02/2025Position : DéfendeurAutres parties : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALESDispositif : Rejet ExtensionLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 05/06/2025, 22/03492Début du contentieux : 28/03/2022Position : DéfendeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : RenvoiLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2025, 23DA01412Début du contentieux : 24/05/2023Position : DéfendeurAutres parties : Centre hospitalier de Lens, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/04/2025, 23-12.201Début du contentieux : 10/06/2021Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Lille, 28/01/2025, 24/01356Position : DéfendeurAutres parties : AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicienLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 05/12/2024, 22-23.835Début du contentieux : 03/05/2018Position : DemandeurDispositif : AnnulationLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Limoges, 15/10/2024, 2001214Position : DemandeurAutres parties : Centre hospitalier de Châteauroux, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2024, 23DA00206Début du contentieux : 08/12/2022Position : DéfendeurAutres parties : Centre hospitalier de Douai, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 14/05/2024, 22DA02668Début du contentieux : 01/10/2020Position : DemandeurAutres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2024, 22DA01220Début du contentieux : 17/09/2020Position : DemandeurAutres parties : CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 23/01824Début du contentieux : 09/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeurLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/11/2023, 2105650Début du contentieux : 24/07/2019Position : DemandeurAutres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société hospitalière d'assurances mutuelles, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/11/2023, 2006883Début du contentieux : 26/05/2016Position : DemandeurAutres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 29/11/2023, 2102774Début du contentieux : 05/06/2019Position : DemandeurAutres parties : UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAIDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 16/11/2023, 22/03398Début du contentieux : 30/05/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 02/11/2023, 2000830Début du contentieux : 27/04/2022Position : DemandeurAutres parties : Groupement hospitalier de Seclin-Carvin, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 28/09/2023, 21-23.775Début du contentieux : 08/10/2019Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/06/2023, 21-24.727Début du contentieux : 02/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Etablissement public de coopération culturelle - centre historique minier, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/05/2023, 2004707Début du contentieux : 15/03/2018Position : DemandeurAutres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, Caisse des dépôts et consignations, Centre hospitalier de Lens, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 09/03/2023, 21-18.713Début du contentieux : 15/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : Société Malakoff Humanis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 05/01/2023, 21/03245Début du contentieux : 15/11/2016Position : DéfendeurAutres parties : LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 08/12/2022, 21/01493Début du contentieux : 26/11/2009Position : DéfendeurAutres parties : Association Atinord, MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 08/12/2022, 2005235Début du contentieux : 12/09/2018Position : DemandeurAutres parties : Société hospitalière des assurances médicales (SHAM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 01/12/2022, 21-14.985Début du contentieux : 14/05/2020Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 28/10/2022, 2002949Début du contentieux : 01/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1Dispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 24/10/2022, 2204262Début du contentieux : 26/02/2022Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : DésistementLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 20/10/2022, 21/02861Début du contentieux : 20/04/2021Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Versailles, 13/10/2022, 21/01580Début du contentieux : 13/04/2021Position : DemandeurAutres parties : S.A.S.TECHNOLOGIESDispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Tribunal administratif de Lille, 22/07/2022, 1903304Début du contentieux : 19/12/2024Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, COMMUNE DE LILLE, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 30/06/2022, 21/05860Début du contentieux : 18/12/2015Position : DemandeurAutres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Ordonnance d'incidentLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/06/2022, 21-10.512Début du contentieux : 12/07/2018Position : DemandeurAutres parties : PACIFICA, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 12/05/2022, 21-10.190Début du contentieux : 20/02/2014Position : DéfendeurDispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 12/05/2022, 21/05824Début du contentieux : 28/03/2019Position : DéfendeurAutres parties : Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et des Cadres et Salaries de l'Industrie et du Commerce, SAS Valauto, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 26/04/2022, 20/02006Début du contentieux : 10/10/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Nancy, 05/04/2022, 21/02765Début du contentieux : 29/10/2021Position : DemandeurAutres parties : CARRARD SERVICESDispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai, 10/03/2022, 18/06117Début du contentieux : 14/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : SA Médicale de, SA Clinique du Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai, 10/03/2022, 21/02037Début du contentieux : 03/03/2021Position : DéfendeurAutres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, POLYCLINIQUE DU BOIS, Etablissement Public Oniam, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Douai, 03/03/2022, 20/02260Début du contentieux : 31/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association Aroeven Hauts de, MAIF, Mutuelle Smeno, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Douai, 03/03/2022, 21/03984Début du contentieux : 16/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles du Nord Est, Association Apf France Handicap, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai, 16/12/2021, 20/04713Début du contentieux : 02/11/2020Position : DéfendeurAutres parties : SA Gan Assurances, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai, 25/11/2021, 20/04796Début du contentieux : 02/10/2020Position : DéfendeurAutres parties : Société L'inglesina Baby SPA, Compagnie d'assurance MAIF, Mutuelle Audiens Sante Prevoyance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel de Douai, 04/11/2021, 20/04443Début du contentieux : 01/09/2014Position : DéfendeurAutres parties : AVANSSUR, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel d'Amiens, 21/09/2021, 19/03875Début du contentieux : 11/09/2018Position : DéfendeurAutres parties : Groupe Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille, Caisse d'Assurance Maladie des Industries Électriques et GazièresDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Douai, 09/09/2021, 20/02946Début du contentieux : 11/04/2017Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Versailles, 02/09/2021, 19/03871Début du contentieux : 11/09/2019Position : DéfendeurAutres parties : MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPXDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Douai, 01/07/2021, 20/03834Début du contentieux : 26/05/2011Position : DemandeurAutres parties : SA Axa, RAMSAY GENERALE DE SANTE, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Douai, 01/07/2021, 20/02260Début du contentieux : 31/03/2020Position : DéfendeurAutres parties : Association AROEVEN HAUTS DE FRANCE, MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Confirmation totale
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Conseil d'État, 25/06/2021, 450812Début du contentieux : 22/02/2019Position : DéfendeurAutres parties : Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Service du contrôle médical de Lille-Douai, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 24/06/2021, 20/01245Début du contentieux : 24/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'Assurance Macif, Société Crama du Nord Est, SA Allianz, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai, 24/06/2021, 20/01915Début du contentieux : 17/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : LOUJUZO, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai, 10/06/2021, 19/05185Début du contentieux : 10/07/2019Position : DéfendeurAutres parties : Groupe Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille, Organisme LMDE, Organisme SMENO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Douai, 15/04/2021, 20/00707Début du contentieux : 20/12/2019Position : DéfendeurAutres parties : HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
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Cour d'appel d'Amiens, 12/04/2021, 19/04109Début du contentieux : 08/11/2018Position : DemandeurAutres parties : APENDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Douai, 08/04/2021, 21/00928Début du contentieux : 10/09/2020Position : DemandeurAutres parties : Etablissement GHICL, Personne anonymisée 1Dispositif : Autres
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Cour d'appel d'Amiens, 02/04/2021, 19/03896Début du contentieux : 12/07/2018Position : Demandeur
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Cour administrative d'appel de Douai, 23/03/2021, 19DA02799Début du contentieux : 23/10/2019Position : DéfendeurAutres parties : Centre hospitalier de Douai, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour d'appel d'Amiens, 01/03/2021, 19/06312Début du contentieux : 28/05/2019Position : DemandeurAutres parties : Société PIZZA PAIDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Versailles, 28/01/2021, 20/02428Début du contentieux : 14/10/2020Position : DemandeurAutres parties : S.A.S. SNWMDispositif : Autres
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Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2020, 19DA01568Début du contentieux : 10/05/2019Position : DemandeurAutres parties : DEPARTEMENT DU NORD, EIFFAGE ROUTE NORD EST, Personne anonymisée 1Lire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 22/10/2020, 19-21.889Début du contentieux : 27/06/2019Position : DemandeurAutres parties : Société OlibeDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 08/10/2020, 19-20.240Début du contentieux : 07/12/2017Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 30/09/2020, 19-12.837Début du contentieux : 13/11/2018Position : DéfendeurAutres parties : Société Seguro Banreservas, Central Romana Corporation Limited, XL INSURANCE COMPANY SE, TUI FRANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, Caisse de prévoyance et retraite du personnel de la SNCF, Caisse nationale de santé, Caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Autobuses Turisticos Emy, Société Emy C por A de Buses Turisticos, Solidaris mutualité de Mons-Wallonie Picardie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 17/09/2020, 18/06719Début du contentieux : 20/10/2009Position : DéfendeurAutres parties : Agent Judiciaire de l'Etat, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai, 10/09/2020, 19/02263Début du contentieux : 31/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : Compagnie d'Assurance Axa, Etablissement Public ONIAM, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinesitherapeutes, 04/08/2020, 003-2015Début du contentieux : 26/05/2015Position : Demandeur
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Cour d'appel de Douai, 04/06/2020, 19/01680Début du contentieux : 31/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : AXA, Personne anonymisée 1Dispositif : Rejet
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Cour de cassation, 28/05/2020, 19-12.784Début du contentieux : 21/12/2018Position : DéfendeurAutres parties : Keolis Lille, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 02/04/2020, 18/06924Début du contentieux : 03/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE, SA Swiss Life Assurance de Biens, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour d'appel d'Amiens, 05/03/2020, 19/04905Début du contentieux : 08/09/2015Position : DemandeurAutres parties : Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (GHICL)
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Cour d'appel de Douai, 06/02/2020, 17/04826Début du contentieux : 09/07/2013Position : DéfendeurAutres parties : Société Macsf, Clinique, Etablissement Public Oniam, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recoursLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 19/12/2019, 19-11.468Début du contentieux : 14/09/2012Position : DéfendeurAutres parties : Union régionale de la coiffure Hauts-de-France, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 21/11/2019, 18/00476Début du contentieux : 22/03/2016Position : DéfendeurAutres parties : SAMCV Matmut, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai, 24/10/2019, 19/02000Début du contentieux : 02/05/2018Position : DéfendeurAutres parties : Groupement Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille, Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 10/10/2019, 18-24.244Début du contentieux : 11/09/2018Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, Centre hospitalier régional universitaire de LilleDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/10/2019, 18-23.271Début du contentieux : 03/07/2018Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, Centre hospitalier régional universitaire de LilleDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/10/2019, 18-22.435Début du contentieux : 03/07/2018Position : DemandeurAutres parties : Caisse de mutualité sociale agricole du Nord Pas-de-Calais, Centre hospitalier régional universitaire de LilleDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/10/2019, 18-24.955Début du contentieux : 11/09/2018Position : DemandeurAutres parties : Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Nord-Pas-Calais, Centre hospitalier régional universitaire de LilleDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/10/2019, 18-21.284Début du contentieux : 12/04/2018Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières, Centre hospitalier d'ArmentièresDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 10/10/2019, 18-21.658Début du contentieux : 03/07/2018Position : DemandeurAutres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, Centre hospitalier régional universitaire de LilleDispositif : CassationLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 03/10/2019, 19/00685Début du contentieux : 15/01/2019Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Douai, 04/07/2019, 18/02828Début du contentieux : 10/05/2016Position : DemandeurAutres parties : HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai, 04/07/2019, 18/02792Début du contentieux : 24/04/2018Position : DéfendeurAutres parties : La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour de cassation, 20/06/2019, 18-17.728Début du contentieux : 30/03/2018Position : DéfendeurAutres parties : société Matebat, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Douai, 06/06/2019, 18/06068Début du contentieux : 10/10/2018Position : DéfendeurAutres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : Autres
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Cour d'appel de Versailles, 04/04/2019, 18/01587Début du contentieux : 20/12/2017Position : DéfendeurAutres parties : PROXISERVEDispositif : Infirmation totale
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Cour d'appel de Douai, 14/03/2019, 17/02062Début du contentieux : 27/06/2011Position : DemandeurAutres parties : SIMD SOCIETE D IMAGERIE MEDICALE DE DOUAI, SA AxaDispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai, 14/02/2019, 16/00194Début du contentieux : 05/11/2013Position : DéfendeurAutres parties : MMA IARD Assurance Mutuelle, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai, 07/02/2019, 18/03658Début du contentieux : 24/05/2016Position : DéfendeurAutres parties : MAUFFREY CENTRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAMCV, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai, 10/01/2019, 16/06951Début du contentieux : 28/10/2016Position : Défendeur
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Cour d'appel de Douai, 21/12/2018, 15/04382Début du contentieux : 04/12/2013Position : DéfendeurAutres parties : EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES NORD, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirmation partielle
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Cour d'appel de Douai, 26/10/2018, 16/01941Début du contentieux : 13/04/2016Position : DemandeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : Confirmation totale
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Cour de cassation, 24/10/2018, 17-27.155Position : DéfendeurAutres parties : Mutuelle April assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 03/10/2018, 17-24.288Début du contentieux : 29/06/2017Position : DéfendeurAutres parties : Communauté d'Emmaüs, Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
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| Téléphone : | 0763438387 |
| Adresse : |
CPAM Lille-Douai125 rue Saint Sulpice 59508 DOUAI CEDEX
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Appels d'offres lancés par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
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Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la réfection des façades du site de Douai de la CPAM de Lille-Douai
Montant : 85 200,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX
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Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre pour la réfection des toitures-terrasses et des toitures-jardins du site de Douai de la CPAM de Lille-Douai
Montant : 49 600,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 10 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX
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Objet : Mission de Maitrise d’œuvre relative à la mise en sureté de la CPAM de Lille - Douai
Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : KAPSYS
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Objet : 2025-01 PRESTATION DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE LA CPAM LILLE-DOUAI - LOT 2 : Site de Douai localisé au 125 rue Saint-Sulpice 59508 Douai
Montant : 203 532,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4R SECURITY
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Objet : 2025-01 PRESTATION DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE LA CPAM LILLE-DOUAI - LOT 1 : Site de Lille localisé au 2 rue d’Iéna 59000 Lille
Montant : 390 936,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : 4R SECURITY
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Objet : Acquisition et maintenance de matériels d’ouverture et d’extraction du courrier pour la CPAM de Lille - Douai
Montant : 152 061,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : OPEX BUSINESS MACHINES GMBH
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Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux de voirie, réseaux divers, enrobée, dallage, terrassement, revêtements extérieur, bordure et marquage
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TPB
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Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux de revêtements sols et murs, peintures
Montant : 580 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAIGNE SAS
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Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux de plomberie – sanitaire
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MARITAN CCSVE (MARITAN)
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Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux d’aménagements intérieurs, démolitions, cloisonnements, isolation, plafonds, menuiseries intérieures
Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAIGNE SAS
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Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux électriques : courants forts, courants faibles
Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MON PETIT MARCHE PUBLIC
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Objet : MARCHE N°2025-11 MARCHE D’ENTRETIEN ET DE GARANTIE TOTALE DES ASCENSEURS DES SITES DE LA CPAM DE LILLE – DOUAI
Montant : 121 200,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALIX ASCENSEURS
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Objet : Prestation de livraison de colis pour les professionnels de santé pour la CPAM de Lille-Douai
Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : COURRIER PLUS
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Objet : Marché de séances de sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire accompagnées ou non d’un dépistage bucco-dentaire individuel auprès des enfants scolarisés en grande section de maternelle - Séance de sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire accompagnée d’un dépistage bucco-dentaire
Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASSOCIATION DE PREVENTION ET D EDUCATION SANITAIRE ACTIONS LOCALES
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Objet : Marché d’exploitation des installations de chauffage de climatisation et de traitement d’air des sites de la CPAM de Lille et de Douai
Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ECOTEP
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Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Démolitions, Désamiantage, Gros Oeuvre
Montant : 570 600,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DEMOLITION DE GENIE CIVIL DU NORD
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Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Ravalement étanchéité liquide
Montant : 462 950,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ETANDEX
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Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Electricité
Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATON ENERGIES
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Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Menuiseries extérieures Aluminium
Montant : 2 729,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE HUNET
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Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Etanchéité
Montant : 1 948 972,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : NORD FRANCE COUVERTURE
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Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Métallerie
Montant : 585 829,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SBL
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Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Chauffage-Plomberie-Ventilation
Montant : 22 899,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HERVE THERMIQUE
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Objet : 2025-02 Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réfection des toitures terrasses et des toitures-jardins du site de Douai de la CPAM Lille-Douai.
Montant : 37 450,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 9 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : B.E. BATITECH
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Objet : 2025-03 Marché de travaux de l’accueil commun du site de Lille de la CPAM de Lille-Douai. - Menuiserie - Plâtrerie - Faux plafond
Montant : 177 040,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAIGNE SAS
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Objet : 2025-03 Marché de travaux de l’accueil commun du site de Lille de la CPAM de Lille-Douai. - électricité
Montant : 9 759,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE D ELECTRICITE GENERALE ET D AUTOMATISME MACUK
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Objet : 2025-03 Marché de travaux de l’accueil commun du site de Lille de la CPAM de Lille-Douai. - Peinture - Revêtement de sol souple
Montant : 65 792,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : TEFFRI PEINT ET CIE
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Objet : 2025-03 Marché de travaux de l’accueil commun du site de Lille de la CPAM de Lille-Douai. - Chauffage - Ventilation - Plomberie
Montant : 54 477,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MISSENARD-QUINT B
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Objet : Coaching individuel et collectif des managers pour la CPAM de Lille-Douai
Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : V DE V CONSULTING
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Objet : Fourniture, livraison, installation et montage de mobiliers de bureau innovant et sièges pour la CPAM Lille Douai.
Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : MOT DE PASSE
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Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REFECTION DES FAÇADES DU SITE DE DOUAI DE LA CPAM LILLE DOUAI
Montant : 44 133,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BA BAT
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CPAM LILLE DOUAI - Prestations de nettoyage des locaux - Sites de Lille et Villeneuve d’Ascq
Montant : 643 780,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : GINKGO SERVICES
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Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CPAM LILLE DOUAI - Prestations de nettoyage des locaux - Site de douai
Montant : 229 598,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : SUD SERVICE SAS
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Objet : Réalisation d’actes de biologie pour le compte du Centre d’Examens de Santé (CES) de la CPAM Lille-Douai
Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE
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Objet : MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON CONTAINERS FÉMININS POUR LA CPAM LILLE DOUAI
Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans
Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (ELIS NORD ET SANELIS NORD)
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Objet : NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET DES PARTIES ANNEXEES DES SITES DE LILLE, DOUAI, VILLENEUVE D’ASCQ DE LA CPAM LILLE-DOUAI
Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES (ATELIER PROTEGE LE SEXTANT)
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Objet : 2021-08-Lot 2 site Douai
Montant : 246 921,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : 2021-08-Lot 1 site Lille
Montant : 598 300,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : DUPONT RESTAURATION
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Objet : Travaux de réaménagement intérieur-Accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réaménagement intérieur des locaux de la CPAM Lille Douai
Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : MONTAIGNE SAS
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Objet : 2021-05-Mission de maitrise duvre relative à la rénovation de la machinerie ascenseurs de la CPAM Lille Douai
Montant : 30 485,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ACCEO
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Objet : 2021-04-Lot 1 : Site de Lille
Montant : 336 020,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGI-SECURITE
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Objet : 2021-04-Lot 2 : Site de Douai
Montant : 162 825,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VIGI-SECURITE
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Objet : 2021-02-Lot 2 : Site de Douai
Montant : 255 552,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)
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Objet : 2021-02-Lot 3 : Site de Villeneuve d’Ascq
Montant : 62 064,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)
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Objet : 2021-02-Lot 1 : sites de Lille
Montant : 828 846,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)
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Objet : 2021-01-Travaux de remplacement des châssis et portes du site de Douai de la CPAM Lille Douai.
Montant : 1 246 713,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 11 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOCIETE NOUVELLE HUNET
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Labels et certificats de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI
| Année | 2025 | 2024 | 2023 | 2022 | 2021 |
|---|---|---|---|---|---|
| Note | 94 | 94 | 94 | 94 | 84 |
| Écart rémunération (sur 40) | 39 | 39 | 39 | 39 | 39 |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | 20 | 20 | 20 | 20 | 5 |
| Écart taux promotion (sur 15) | 15 | 10 | 15 | 15 | 15 |
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | 15 | 15 | 15 | 15 |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 5 | 10 | 5 | 5 | 10 |