NOUVEAU !

La création d’entreprise la plus rapide du marché est disponible chez Pappers !

  • Démarche simple et rapide, formulaire bouclé en moins de 10 minutes
  • Dépôt sur le Guichet Unique et suivi jusqu’à l’obtention du Kbis
  • Génération à la demande des statuts et de tous les autres documents annexes
Créer mon entreprise dès maintenant
Pappers Services
Mise à jour INSEE : le 17/09/2026

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

517 583 423 · Active
Adresse : 2 RUE D'IENA, 59000 LILLE
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2023)
Création : 01/01/2010

Informations juridiques de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

SIREN : 517 583 423
SIRET (siège) : 517 583 423 00010
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR83517583423
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

Domiciliez votre entreprise dès 14,90 € ht/mois.

Domicilier mon entreprise
Image Les Tricolores

Etablissements de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

  • Établissement

    En activité

    517 583 423 00010
    Adresse : 2 RUE D'IENA 59000 LILLE
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 583 423 00077
    Adresse : 11 ALLEE VAUBAN 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/09/2025
  • Établissement

    En activité

    517 583 423 00044
    Adresse : 26 ALLEE VAUBAN 59650 VILLENEUVE-D'ASCQ
    Date de création : 01/09/2012
  • Établissement

    En activité

    517 583 423 00028
    Adresse : CENTRE TERTIAIRE DE L ARSENAL 125 RUE SAINT-SULPICE 59500 DOUAI
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    Fermé

    517 583 423 00069
    Adresse : ETABLISSEMENT GANTOIS 79 A 83 79 RUE GANTOIS 59000 LILLE
    Date de création : 01/03/2019
    Date de clôture : 15/12/2022
  • Établissement

    Fermé

    517 583 423 00051
    Adresse : 181 A 190 181 RUE JULES DELCENSERIE 59700 MARCQ-EN-BARŒUL
    Date de création : 01/10/2015
    Date de clôture : 31/03/2017
  • Établissement

    Fermé

    517 583 423 00036
    Adresse : 11 RUE CAMILLE GUERIN 59500 DOUAI
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 13/08/2013
    Activité distincte : Activité des médecins généralistes (86.21Z)

Etablissements de l'entreprise CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Finances de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Dirigeants et représentants de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Information indisponible. Voir section annonces BODACC.

Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.

Documents juridiques de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Aucun acte n'est disponible pour cette entreprise.

Comptes annuels de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.

Alertes de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.

Procédures collectives de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

  • Cour de cassation, 03/09/2026, 24-17.203, 24-17.203
    Début du contentieux : 03/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 04/06/2026, 24-15.405, 24-15.405
    Début du contentieux : 25/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 20/05/2026, 25-11.847, 25-11.847
    Début du contentieux : 29/11/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : FRANCE TRAVAIL
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/01095
    Position : Défendeur
    Autres parties : CLINIQUE DU CAMBRESIS, SHAM REYLENS MUTUAL INSURANCE - SOCIETE HOSPITALIERE D'ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 04/12/2025, 24/03916
    Début du contentieux : 10/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 01/12/2025, 25/56691
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Paris, 14/11/2025, 22/09370
    Début du contentieux : 02/03/2021
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 18/09/2025, 2409041
    Début du contentieux : 12/02/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES
    Dispositif : Rejet Extension
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/06/2025, 22/03492
    Début du contentieux : 28/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Renvoi
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 04/06/2025, 23DA01412
    Début du contentieux : 24/05/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Lens, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/04/2025, 23-12.201
    Début du contentieux : 10/06/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 28/01/2025, 24/01356
    Position : Défendeur
    Autres parties : AIOI NISSAY DOWA INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 05/12/2024, 22-23.835
    Début du contentieux : 03/05/2018
    Position : Demandeur
    Dispositif : Annulation
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Limoges, 15/10/2024, 2001214
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Châteauroux, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 26/06/2024, 23DA00206
    Début du contentieux : 08/12/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Douai, SHAM RELYENS MUTUAL INSURANCE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 14/05/2024, 22DA02668
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/01/2024, 22DA01220
    Début du contentieux : 17/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : CENTRE HOSPITALIER DE DENAIN, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 15/12/2023, 23/01824
    Début du contentieux : 09/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2023, 2105650
    Début du contentieux : 24/07/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Société hospitalière d'assurances mutuelles, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2023, 2006883
    Début du contentieux : 26/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM), Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 29/11/2023, 2102774
    Début du contentieux : 05/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 16/11/2023, 22/03398
    Début du contentieux : 30/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 02/11/2023, 2000830
    Début du contentieux : 27/04/2022
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupement hospitalier de Seclin-Carvin, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 28/09/2023, 21-23.775
    Début du contentieux : 08/10/2019
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/06/2023, 21-24.727
    Début du contentieux : 02/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Etablissement public de coopération culturelle - centre historique minier, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 24/05/2023, 2004707
    Début du contentieux : 15/03/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire de Lille, Caisse des dépôts et consignations, Centre hospitalier de Lens, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 09/03/2023, 21-18.713
    Début du contentieux : 15/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Malakoff Humanis, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 05/01/2023, 21/03245
    Début du contentieux : 15/11/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : LA MEDICALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 08/12/2022, 21/01493
    Début du contentieux : 26/11/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Atinord, MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 08/12/2022, 2005235
    Début du contentieux : 12/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société hospitalière des assurances médicales (SHAM), ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, UNSA SANTE ET SOCIAUX DU CENTRE HOSPITALIER DE DOUAI, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 01/12/2022, 21-14.985
    Début du contentieux : 14/05/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 28/10/2022, 2002949
    Début du contentieux : 01/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Lille, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Satisfaction partielle
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 24/10/2022, 2204262
    Début du contentieux : 26/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Désistement
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 20/10/2022, 21/02861
    Début du contentieux : 20/04/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Versailles, 13/10/2022, 21/01580
    Début du contentieux : 13/04/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S.TECHNOLOGIES
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal administratif de Lille, 22/07/2022, 1903304
    Début du contentieux : 19/12/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, COMMUNE DE LILLE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 30/06/2022, 21/05860
    Début du contentieux : 18/12/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : AXA FRANCE IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Ordonnance d'incident
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/06/2022, 21-10.512
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : PACIFICA, MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 12/05/2022, 21-10.190
    Début du contentieux : 20/02/2014
    Position : Défendeur
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 12/05/2022, 21/05824
    Début du contentieux : 28/03/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société d'Assurance Mutuelle à Cotisations Variables Mutuelle Assurance des Commercants et Industriels de France et des Cadres et Salaries de l'Industrie et du Commerce, SAS Valauto, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/04/2022, 20/02006
    Début du contentieux : 10/10/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Nancy, 05/04/2022, 21/02765
    Début du contentieux : 29/10/2021
    Position : Demandeur
    Autres parties : CARRARD SERVICES
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 10/03/2022, 18/06117
    Début du contentieux : 14/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Médicale de, SA Clinique du Sud, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 10/03/2022, 21/02037
    Début du contentieux : 03/03/2021
    Position : Défendeur
    Autres parties : ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, POLYCLINIQUE DU BOIS, Etablissement Public Oniam, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 03/03/2022, 20/02260
    Début du contentieux : 31/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association Aroeven Hauts de, MAIF, Mutuelle Smeno, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 03/03/2022, 21/03984
    Début du contentieux : 16/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Régionale d'Assurance Mutuelles Agricoles du Nord Est, Association Apf France Handicap, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 16/12/2021, 20/04713
    Début du contentieux : 02/11/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : SA Gan Assurances, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 25/11/2021, 20/04796
    Début du contentieux : 02/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société L'inglesina Baby SPA, Compagnie d'assurance MAIF, Mutuelle Audiens Sante Prevoyance, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 04/11/2021, 20/04443
    Début du contentieux : 01/09/2014
    Position : Défendeur
    Autres parties : AVANSSUR, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel d'Amiens, 21/09/2021, 19/03875
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille, Caisse d'Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 09/09/2021, 20/02946
    Début du contentieux : 11/04/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Versailles, 02/09/2021, 19/03871
    Début du contentieux : 11/09/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : MONOPRIX EXPLOITATION, PAR ABREVIATION MPX
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 01/07/2021, 20/03834
    Début du contentieux : 26/05/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SA Axa, RAMSAY GENERALE DE SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 01/07/2021, 20/02260
    Début du contentieux : 31/03/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Association AROEVEN HAUTS DE FRANCE, MAIF, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Confirmation totale
  • Conseil d'État, 25/06/2021, 450812
    Début du contentieux : 22/02/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Section des assurances sociales de la chambre disciplinaire de première instance du Nord-Pas-de-Calais de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Section des assurances sociales du Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes, Service du contrôle médical de Lille-Douai, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 24/06/2021, 20/01245
    Début du contentieux : 24/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'Assurance Macif, Société Crama du Nord Est, SA Allianz, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 24/06/2021, 20/01915
    Début du contentieux : 17/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : LOUJUZO, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 10/06/2021, 19/05185
    Début du contentieux : 10/07/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupe Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille, Organisme LMDE, Organisme SMENO, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 15/04/2021, 20/00707
    Début du contentieux : 20/12/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE DE VILLENEUVE D'ASCQ, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Amiens, 12/04/2021, 19/04109
    Début du contentieux : 08/11/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : APEN
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 08/04/2021, 21/00928
    Début du contentieux : 10/09/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : Etablissement GHICL, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/04/2021, 19/03896
    Début du contentieux : 12/07/2018
    Position : Demandeur
  • Cour administrative d'appel de Douai, 23/03/2021, 19DA02799
    Début du contentieux : 23/10/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Centre hospitalier de Douai, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 01/03/2021, 19/06312
    Début du contentieux : 28/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société PIZZA PAI
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Versailles, 28/01/2021, 20/02428
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Demandeur
    Autres parties : S.A.S. SNWM
    Dispositif : Autres
  • Cour administrative d'appel de Douai, 08/12/2020, 19DA01568
    Début du contentieux : 10/05/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : DEPARTEMENT DU NORD, EIFFAGE ROUTE NORD EST, Personne anonymisée 1
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 22/10/2020, 19-21.889
    Début du contentieux : 27/06/2019
    Position : Demandeur
    Autres parties : Société Olibe
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 08/10/2020, 19-20.240
    Début du contentieux : 07/12/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 30/09/2020, 19-12.837
    Début du contentieux : 13/11/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Seguro Banreservas, Central Romana Corporation Limited, XL INSURANCE COMPANY SE, TUI FRANCE, Caisse primaire d'assurance maladie de Paris, CPAM CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE MEURTHE ET MOSELLE, Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, Caisse de prévoyance et retraite du personnel de la SNCF, Caisse nationale de santé, Caisse primaire d'assurance maladie de la Moselle, Caisse primaire d'assurance maladie de Roubaix-Tourcoing, Caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne, Caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine, Caisse primaire d'assurance maladie de Seine-et-Marne, Caisse primaire d'assurance maladie du Rhône, Caisse primaire d'assurance maladie de Loire-Atlantique, Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (SAFER) Autobuses Turisticos Emy, Société Emy C por A de Buses Turisticos, Solidaris mutualité de Mons-Wallonie Picardie, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11, Personne anonymisée 12, Personne anonymisée 13, Personne anonymisée 14, Personne anonymisée 15, Personne anonymisée 16, Personne anonymisée 17, Personne anonymisée 18, Personne anonymisée 19, Personne anonymisée 20
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 17/09/2020, 18/06719
    Début du contentieux : 20/10/2009
    Position : Défendeur
    Autres parties : Agent Judiciaire de l'Etat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 10/09/2020, 19/02263
    Début du contentieux : 31/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'Assurance Axa, Etablissement Public ONIAM, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Chambre disciplinaire nationale de l'ordre des masseurs-kinesitherapeutes, 04/08/2020, 003-2015
    Début du contentieux : 26/05/2015
    Position : Demandeur
  • Cour d'appel de Douai, 04/06/2020, 19/01680
    Début du contentieux : 31/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : AXA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
  • Cour de cassation, 28/05/2020, 19-12.784
    Début du contentieux : 21/12/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Keolis Lille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 02/04/2020, 18/06924
    Début du contentieux : 03/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MCV ASS ECOLE DE VOILE MACIF CENTRE DE VOILE, SA Swiss Life Assurance de Biens, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour d'appel d'Amiens, 05/03/2020, 19/04905
    Début du contentieux : 08/09/2015
    Position : Demandeur
    Autres parties : Groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (GHICL)
  • Cour d'appel de Douai, 06/02/2020, 17/04826
    Début du contentieux : 09/07/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société Macsf, Clinique, Etablissement Public Oniam, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 19/12/2019, 19-11.468
    Début du contentieux : 14/09/2012
    Position : Défendeur
    Autres parties : Union régionale de la coiffure Hauts-de-France, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 21/11/2019, 18/00476
    Début du contentieux : 22/03/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : SAMCV Matmut, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 24/10/2019, 19/02000
    Début du contentieux : 02/05/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : Groupement Hospitalier de l'Institut Catholique de Lille, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-24.244
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Opale, Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-23.271
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-22.435
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse de mutualité sociale agricole du Nord Pas-de-Calais, Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-24.955
    Début du contentieux : 11/09/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) du Nord-Pas-Calais, Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-21.284
    Début du contentieux : 12/04/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de Flandres-Dunkerque-Armentières, Centre hospitalier d'Armentières
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 10/10/2019, 18-21.658
    Début du contentieux : 03/07/2018
    Position : Demandeur
    Autres parties : Caisse primaire d'assurance maladie de la Somme, Centre hospitalier régional universitaire de Lille
    Dispositif : Cassation
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 03/10/2019, 19/00685
    Début du contentieux : 15/01/2019
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Douai, 04/07/2019, 18/02828
    Début du contentieux : 10/05/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : HOPITAL PRIVE LA LOUVIERE, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 04/07/2019, 18/02792
    Début du contentieux : 24/04/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : La Mutuelle Assurance des Travailleurs Mutualistes, ABEILLE IARD & SANTE SOCIETE ANONYME D'ASSURANCES INCENDIE, ACCIDENTS ET RISQUES DIVERS EN ABREGE ABEILLE IARD & SANTE, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour de cassation, 20/06/2019, 18-17.728
    Début du contentieux : 30/03/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : société Matebat, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel de Douai, 06/06/2019, 18/06068
    Début du contentieux : 10/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : GENERALI IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Autres
  • Cour d'appel de Versailles, 04/04/2019, 18/01587
    Début du contentieux : 20/12/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : PROXISERVE
    Dispositif : Infirmation totale
  • Cour d'appel de Douai, 14/03/2019, 17/02062
    Début du contentieux : 27/06/2011
    Position : Demandeur
    Autres parties : SIMD SOCIETE D IMAGERIE MEDICALE DE DOUAI, SA Axa
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 14/02/2019, 16/00194
    Début du contentieux : 05/11/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : MMA IARD Assurance Mutuelle, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 07/02/2019, 18/03658
    Début du contentieux : 24/05/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAUFFREY CENTRE, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, MMA IARD, SAMCV, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 10/01/2019, 16/06951
    Début du contentieux : 28/10/2016
    Position : Défendeur
  • Cour d'appel de Douai, 21/12/2018, 15/04382
    Début du contentieux : 04/12/2013
    Position : Défendeur
    Autres parties : EIFFAGE ENERGIE INFRASTRUCTURES NORD, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirmation partielle
  • Cour d'appel de Douai, 26/10/2018, 16/01941
    Début du contentieux : 13/04/2016
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirmation totale
  • Cour de cassation, 24/10/2018, 17-27.155
    Position : Défendeur
    Autres parties : Mutuelle April assurances, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour de cassation, 03/10/2018, 17-24.288
    Début du contentieux : 29/06/2017
    Position : Défendeur
    Autres parties : Communauté d'Emmaüs, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Rejet
    Lire sur Pappers Justice

Annonces de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Aucune annonce n'a été publiée pour cette entreprise.

Cartographie de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Aucune cartographie n'est disponible pour cette entreprise.

Comment contacter CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI ?

Téléphone : Réservé aux utilisateurs connectés
Email : Réservé aux utilisateurs connectés
Site internet : Réservé aux utilisateurs connectés
Réseaux sociaux :
Adresse complète : 2 RUE D'IENA
59000 LILLE
Email : [email protected]
Téléphone : 0763438387
Adresse : CPAM Lille-Douai125 rue Saint Sulpice 59508 DOUAI CEDEX

Services recommandés

Aucun services n'est disponible pour cette entreprise.

Entreprises citées de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Aucune entreprise n'est disponible pour cette entreprise.

Biens immobiliers de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.

Appels d'offres lancés par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

  • Objet : Mission de Maîtrise d’Oeuvre pour la réfection des façades du site de Douai de la CPAM de Lille-Douai

    Montant : 85 200,00 € · Notifié le : 01/09/2026 · Durée : 2 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX

    En savoir plus
  • Objet : Mission de Maîtrise d’OEuvre pour la réfection des toitures-terrasses et des toitures-jardins du site de Douai de la CPAM de Lille-Douai

    Montant : 49 600,00 € · Notifié le : 22/06/2026 · Durée : 10 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TW INGENIERIE CONSEIL ET RESEAUX

    En savoir plus
  • Objet : Mission de Maitrise d’œuvre relative à la mise en sureté de la CPAM de Lille - Douai

    Montant : 33 000,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : KAPSYS

    En savoir plus
  • Objet : 2025-01 PRESTATION DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE LA CPAM LILLE-DOUAI - LOT 2 : Site de Douai localisé au 125 rue Saint-Sulpice 59508 Douai

    Montant : 203 532,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4R SECURITY

    En savoir plus
  • Objet : 2025-01 PRESTATION DE GARDIENNAGE ET SURVEILLANCE DES LOCAUX DE LA CPAM LILLE-DOUAI - LOT 1 : Site de Lille localisé au 2 rue d’Iéna 59000 Lille

    Montant : 390 936,00 € · Notifié le : 28/05/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 4R SECURITY

    En savoir plus
  • Objet : Acquisition et maintenance de matériels d’ouverture et d’extraction du courrier pour la CPAM de Lille - Douai

    Montant : 152 061,00 € · Notifié le : 12/05/2026 · Durée : 1 an

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : OPEX BUSINESS MACHINES GMBH

    En savoir plus
  • Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux de voirie, réseaux divers, enrobée, dallage, terrassement, revêtements extérieur, bordure et marquage

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TPB

    En savoir plus
  • Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux de revêtements sols et murs, peintures

    Montant : 580 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTAIGNE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux de plomberie – sanitaire

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MARITAN CCSVE (MARITAN)

    En savoir plus
  • Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux d’aménagements intérieurs, démolitions, cloisonnements, isolation, plafonds, menuiseries intérieures

    Montant : 1 400 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTAIGNE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Accord-Cadre concernant la réalisation de travaux dans les locaux de la CPAM de Lille - Douai - Travaux électriques : courants forts, courants faibles

    Montant : 430 000,00 € · Notifié le : 31/03/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MON PETIT MARCHE PUBLIC

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE N°2025-11 MARCHE D’ENTRETIEN ET DE GARANTIE TOTALE DES ASCENSEURS DES SITES DE LA CPAM DE LILLE – DOUAI

    Montant : 121 200,00 € · Notifié le : 25/02/2026 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ALIX ASCENSEURS

    En savoir plus
  • Objet : Prestation de livraison de colis pour les professionnels de santé pour la CPAM de Lille-Douai

    Montant : 96 000,00 € · Notifié le : 10/12/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : COURRIER PLUS

    En savoir plus
  • Objet : Marché de séances de sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire accompagnées ou non d’un dépistage bucco-dentaire individuel auprès des enfants scolarisés en grande section de maternelle - Séance de sensibilisation à l’hygiène bucco-dentaire accompagnée d’un dépistage bucco-dentaire

    Montant : 370 000,00 € · Notifié le : 02/09/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION DE PREVENTION ET D EDUCATION SANITAIRE ACTIONS LOCALES

    En savoir plus
  • Objet : Marché d’exploitation des installations de chauffage de climatisation et de traitement d’air des sites de la CPAM de Lille et de Douai

    Montant : 221 000,00 € · Notifié le : 01/07/2025 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ECOTEP

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Démolitions, Désamiantage, Gros Oeuvre

    Montant : 570 600,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DEMOLITION DE GENIE CIVIL DU NORD

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Ravalement étanchéité liquide

    Montant : 462 950,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ETANDEX

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Electricité

    Montant : 72 000,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ATON ENERGIES

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Menuiseries extérieures Aluminium

    Montant : 2 729,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE HUNET

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Etanchéité

    Montant : 1 948 972,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : NORD FRANCE COUVERTURE

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Métallerie

    Montant : 585 829,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SBL

    En savoir plus
  • Objet : REFECTION DES TOITURES TERRASSES DU SITE DE LILLE DE LA CPAM DE LILLE DOUAI - Chauffage-Plomberie-Ventilation

    Montant : 22 899,00 € · Notifié le : 26/06/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

    En savoir plus
  • Objet : 2025-02 Mission de Maîtrise d’œuvre pour la réfection des toitures terrasses et des toitures-jardins du site de Douai de la CPAM Lille-Douai.

    Montant : 37 450,00 € · Notifié le : 10/06/2025 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E. BATITECH

    En savoir plus
  • Objet : 2025-03 Marché de travaux de l’accueil commun du site de Lille de la CPAM de Lille-Douai. - Menuiserie - Plâtrerie - Faux plafond

    Montant : 177 040,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTAIGNE SAS

    En savoir plus
  • Objet : 2025-03 Marché de travaux de l’accueil commun du site de Lille de la CPAM de Lille-Douai. - électricité

    Montant : 9 759,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE D ELECTRICITE GENERALE ET D AUTOMATISME MACUK

    En savoir plus
  • Objet : 2025-03 Marché de travaux de l’accueil commun du site de Lille de la CPAM de Lille-Douai. - Peinture - Revêtement de sol souple

    Montant : 65 792,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : TEFFRI PEINT ET CIE

    En savoir plus
  • Objet : 2025-03 Marché de travaux de l’accueil commun du site de Lille de la CPAM de Lille-Douai. - Chauffage - Ventilation - Plomberie

    Montant : 54 477,00 € · Notifié le : 13/03/2025 · Durée : 5 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MISSENARD-QUINT B

    En savoir plus
  • Objet : Coaching individuel et collectif des managers pour la CPAM de Lille-Douai

    Montant : 30 000,00 € · Notifié le : 14/11/2024 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : V DE V CONSULTING

    En savoir plus
  • Objet : Fourniture, livraison, installation et montage de mobiliers de bureau innovant et sièges pour la CPAM Lille Douai.

    Montant : 100 000,00 € · Notifié le : 01/10/2024 · Durée : 2 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : MOT DE PASSE

    En savoir plus
  • Objet : MISSION DE MAITRISE D OEUVRE RELATIVE A LA REFECTION DES FAÇADES DU SITE DE DOUAI DE LA CPAM LILLE DOUAI

    Montant : 44 133,00 € · Notifié le : 02/08/2024 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BA BAT

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CPAM LILLE DOUAI - Prestations de nettoyage des locaux - Sites de Lille et Villeneuve d’Ascq

    Montant : 643 780,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : GINKGO SERVICES

    En savoir plus
  • Objet : PRESTATIONS DE NETTOYAGE DES LOCAUX DE LA CPAM LILLE DOUAI - Prestations de nettoyage des locaux - Site de douai

    Montant : 229 598,00 € · Notifié le : 26/04/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SUD SERVICE SAS

    En savoir plus
  • Objet : Réalisation d’actes de biologie pour le compte du Centre d’Examens de Santé (CES) de la CPAM Lille-Douai

    Montant : 350 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : UNILABS BIOLOGIE HAUTS DE FRANCE

    En savoir plus
  • Objet : MARCHE FOURNITURE ET LIVRAISON CONTAINERS FÉMININS POUR LA CPAM LILLE DOUAI

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 01/02/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable

    Titulaire : REGIONALE LOCATION ET SERVICES TEXTILES (ELIS NORD ET SANELIS NORD)

    En savoir plus
  • Objet : NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET DES PARTIES ANNEXEES DES SITES DE LILLE, DOUAI, VILLENEUVE D’ASCQ DE LA CPAM LILLE-DOUAI

    Montant : 215 000,00 € · Notifié le : 10/11/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASS POUR ADULTES & JEUNES HANDICAPES (ATELIER PROTEGE LE SEXTANT)

    En savoir plus
  • Objet : 2021-08-Lot 2 site Douai

    Montant : 246 921,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : 2021-08-Lot 1 site Lille

    Montant : 598 300,00 € · Notifié le : 02/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DUPONT RESTAURATION

    En savoir plus
  • Objet : Travaux de réaménagement intérieur-Accord cadre relatif à la réalisation de travaux de réaménagement intérieur des locaux de la CPAM Lille Douai

    Montant : 5 000 000,00 € · Notifié le : 11/10/2021 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MONTAIGNE SAS

    En savoir plus
  • Objet : 2021-05-Mission de maitrise d’œuvre relative à la rénovation de la machinerie ascenseurs de la CPAM Lille Douai

    Montant : 30 485,00 € · Notifié le : 20/08/2021 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCEO

    En savoir plus
  • Objet : 2021-04-Lot 1 : Site de Lille

    Montant : 336 020,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIGI-SECURITE

    En savoir plus
  • Objet : 2021-04-Lot 2 : Site de Douai

    Montant : 162 825,00 € · Notifié le : 20/05/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VIGI-SECURITE

    En savoir plus
  • Objet : 2021-02-Lot 2 : Site de Douai

    Montant : 255 552,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)

    En savoir plus
  • Objet : 2021-02-Lot 3 : Site de Villeneuve d’Ascq

    Montant : 62 064,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)

    En savoir plus
  • Objet : 2021-02-Lot 1 : sites de Lille

    Montant : 828 846,00 € · Notifié le : 27/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : AGENOR LILLE (AGENOR)

    En savoir plus
  • Objet : 2021-01-Travaux de remplacement des châssis et portes du site de Douai de la CPAM Lille Douai.

    Montant : 1 246 713,00 € · Notifié le : 07/04/2021 · Durée : 11 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE NOUVELLE HUNET

    En savoir plus

Labels et certificats de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 94
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 94 94 94 94 84
Écart rémunération (sur 40) 39 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 5
Écart taux promotion (sur 15) 15 10 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 5 10 5 5 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
Publié

Propriétés intellectuelles de CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.

Aides perçues par CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LILLE DOUAI

Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.

Prospecter dans ce secteur