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Mise à jour INSEE : le 28/06/2026

CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

517 614 939 · Active
Adresse : 63 RUE DU REMPART, 59300 VALENCIENNES
Activité : Activités générales de sécurité sociale
Effectif : Entre 500 et 999 salariés (donnée 2022)
Création : 01/01/2010

Informations juridiques de CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

SIREN : 517 614 939
SIRET (siège) : 517 614 939 00018
Forme juridique : Régime général de la Sécurité Sociale
Numéro de TVA : FR56517614939
Inscription au RCS : Non inscrit
Inscription au RNE : Non inscrit

Activité de CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

Code NAF ou APE : 84.30A (Activités générales de sécurité sociale)
Domaine d’activité : Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
Convention collective : Organismes de sécurité sociale - IDCC 218

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Etablissements de l'entreprise CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

  • Établissement

    En activité

    517 614 939 00018
    Adresse : 63 RUE DU REMPART 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 614 939 00158
    Adresse : PLACE DE LA REPUBLIQUE 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 01/09/2022
  • Établissement

    En activité

    517 614 939 00141
    Adresse : 100 RUE DU REMPART 59300 VALENCIENNES
    Date de création : 01/09/2022
  • Établissement

    En activité

    517 614 939 00133
    Adresse : 58 B BOULEVARD LOUIS PASTEUR 59600 MAUBEUGE
    Date de création : 29/06/2016
  • Établissement

    En activité

    517 614 939 00125
    Adresse : 10 RUE SAINT LAZARE 59400 CAMBRAI
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    En activité

    517 614 939 00075
    Adresse : 24 RUE DE LA CROIX 59600 MAUBEUGE
    Date de création : 01/01/2010
  • Établissement

    Fermé

    517 614 939 00117
    Adresse : 43 RUE DE MAUBEUGE 59330 HAUTMONT
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2016
  • Établissement

    Fermé

    517 614 939 00109
    Adresse : 23 RUE GAMBETTA 59610 FOURMIES
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/05/2019
  • Établissement

    Fermé

    517 614 939 00091
    Adresse : 22 AVENUE DE VERDUN 59600 MAUBEUGE
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2016
  • Établissement

    Fermé

    517 614 939 00083
    Adresse : PLACE DE WATTIGNIES-LA-VICTOIRE 59600 MAUBEUGE
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/05/2020
  • Établissement

    Fermé

    517 614 939 00067
    Adresse : 17 RUE DUCHESNOIS 59880 SAINT-SAULVE
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2016
  • Établissement

    Fermé

    517 614 939 00059
    Adresse : 2 RUE ROGER SALENGRO 59220 DENAIN
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 30/06/2019
  • Établissement

    Fermé

    517 614 939 00042
    Adresse : 132 AVENUE JEAN JAURES 59920 QUIEVRECHAIN
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2011
  • Établissement

    Fermé

    517 614 939 00034
    Adresse : 17 PLACE VERTE 59163 CONDE-SUR-L'ESCAUT
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2016
  • Établissement

    Fermé

    517 614 939 00026
    Adresse : 27 RUE LOUISE DE BETTIGNIES 59230 SAINT-AMAND-LES-EAUX
    Date de création : 01/01/2010
    Date de clôture : 31/12/2016

Etablissements de l'entreprise CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

Finances de CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

Dirigeants et représentants de CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

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Actionnaires et bénéficiaires effectifs de CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

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Documents juridiques de CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

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Conformité de CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

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Alertes de CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

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Procédures collectives de CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.

Contentieux de CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 05/06/2026, 25/01149
    Position : Demandeur
    Autres parties : Association
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 02/06/2026, 25/02396
    Début du contentieux : 04/03/2025
    Position : Défendeur
    Autres parties : CARSAT DES HAUTS-DE-FRANCE
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27/05/2026, 25/00315
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27/05/2026, 25/00029
    Début du contentieux : 07/01/2025
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 27/05/2026, 25/02522
    Début du contentieux : 25/02/2026
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA SEINE SAINT DENIS
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 19/05/2026, 26/00102
    Position : Défendeur
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Cour d'appel de Paris, 15/05/2026, 22/02080
    Début du contentieux : 02/12/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 13/05/2026, 26/00159
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 12/05/2026, 25/00290
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Cambrai, 07/05/2026, 25/01254
    Début du contentieux : 08/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD
    Dispositif : Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 07/05/2026, 22/00159
    Début du contentieux : 31/10/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 07/05/2026, 24/00084
    Début du contentieux : 28/11/2022
    Position : Demandeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Orléans, 04/05/2026, 24/00354
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Lyon, 23/04/2026, 21/02112
    Début du contentieux : 01/07/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 10/04/2026, 25/00232
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 10/04/2026, 24/00021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 10/04/2026, 25/00209
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 10/04/2026, 25/00278
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 10/04/2026, 25/00260
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Arras, 09/04/2026, 22/00719
    Début du contentieux : 12/06/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 08/04/2026, 25/01204
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 07/04/2026, 25/00248
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 07/04/2026, 24/00108
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 07/04/2026, 24/00688
    Début du contentieux : 11/06/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 07/04/2026, 25/00105
    Position : Demandeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 03/04/2026, 25/00716
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 03/04/2026, 25/00243
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 03/04/2026, 25/00115
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 03/04/2026, 25/00114
    Début du contentieux : 05/08/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 03/04/2026, 24/00725
    Début du contentieux : 21/12/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 03/04/2026, 24/00325
    Début du contentieux : 01/08/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Bobigny, 31/03/2026, 25/00994
    Début du contentieux : 12/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Marseille, 31/03/2026, 25/04392
    Début du contentieux : 18/09/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27/03/2026, 23/00519
    Début du contentieux : 12/01/2021
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 27/03/2026, 24/00575
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 26/03/2026, 23/02773
    Début du contentieux : 20/09/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 24/03/2026, 26/00041
    Position : Défendeur
    Autres parties : ALLIANZ I.A.R.D.
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 23/03/2026, 25/00055
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 23/03/2026, 24/00104
    Début du contentieux : 24/04/2025
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 23/03/2026, 24/00304
    Position : Défendeur
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Saint-Quentin, 19/03/2026, 23/00727
    Début du contentieux : 03/05/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.M.A.B.T.P. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS, Compagnie d'assurance MATMUT ASSURANCES, GROUPAMA NORD EST
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/03/2026, 25/00607
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 12/03/2026, 24/02907
    Début du contentieux : 05/09/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 12/03/2026, 24/00207
    Début du contentieux : 15/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 05/03/2026, 24/02428
    Début du contentieux : 14/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : RELYENS MUTAL INSURANCES, RELYENS, S.A. POLYCLINIQUE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 05/03/2026, 25/00969
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 03/03/2026, 25/00274
    Position : Défendeur
    Autres parties : HECHT INTERNATIONAL GMBH
    Dispositif : Déclare la demande ou le recours irrecevable
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  • Tribunal judiciaire de Paris, 25/02/2026, 25/02522
    Position : Défendeur
    Autres parties : CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS
    Dispositif : Expertise
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Nanterre, 23/02/2026, 25/00626
    Position : Demandeur
    Autres parties : CPAM D'ILLE ET VILAINE, AXA FRANCE IARD
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 12/02/2026, 22/02611
    Début du contentieux : 06/10/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : Société KOGEE INDUSTRIAL CO., LTD, DECATHLON
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 12/02/2026, 24/02486
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 10/02/2026, 24/13256
    Position : Défendeur
    Autres parties : OTIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 27/01/2026, 25/01643
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.S. CLINIQUE DE CHIRURGIE ESTHETIQUE
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Paris, 05/01/2026, 23/07234
    Position : Défendeur
    Autres parties : L'EQUITE, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, GROUPE PASTEUR MUTUALITE
    Dispositif : Expertise
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 16/12/2025, 25/02339
    Début du contentieux : 18/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : MASCF La Mutuelle d'Assurances Corps et Santé
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire de Lille, 15/12/2025, 23/09380
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.R.L. CENTURIE, SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, SENIORS 59.4 ASSOCIATION DES SENIORS DE LA CPAM DES FLANDRES SITE DE DUNKERQUE, CPAM de
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel de Douai, 20/11/2025, 25/00107
    Début du contentieux : 19/03/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Tribunal judiciaire de Cambrai, 13/11/2025, 24/02298
    Début du contentieux : 10/10/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : GAN ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 13/11/2025, 23/00362
    Début du contentieux : 15/02/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : SERENIS ASSURANCES
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 24/10/2025, 24/03289
    Début du contentieux : 08/07/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Tribunal judiciaire d'Avignon, 22/10/2025, 23/00164
    Début du contentieux : 19/02/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : TER TRANSPORTS
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 21/10/2025, 22/03025
    Début du contentieux : 02/10/2018
    Position : Défendeur
    Autres parties : RECTRICE DE L'ACADEMIE DE, PRÉFET DU NORD, CENTRE SCOLAIRE ST JEAN-BAPTISTE DE
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 17/10/2025, 25/00113
    Position : Défendeur
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 14/10/2025, 22/02951
    Position : Défendeur
    Autres parties : SARL EUROCOMAT, CPAM DU PUY DE DOME, GENERALI VIE, CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DU NORD EST GROUPAMA NORD EST, MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
    Dispositif : Renvoi à la mise en état
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 01/08/2025, 24/00401
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 01/08/2025, 24/00328
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Cambrai, 31/07/2025, 24/01656
    Début du contentieux : 25/01/2007
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, Personne anonymisée 1
    Dispositif : Réouverture des débats
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  • Tribunal judiciaire de Nice, 25/07/2025, 24/02012
    Début du contentieux : 25/10/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A.M.C.V. AGPM ASSURANCES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 24/07/2025, 24/00076
    Début du contentieux : 11/01/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 24/07/2025, 17/00058
    Début du contentieux : 08/09/2016
    Position : Défendeur
    Autres parties : Compagnie d'assurance ALLIANZ IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Cambrai, 17/07/2025, 24/00432
    Début du contentieux : 22/09/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : GCEA BPCE ASSURANCES IARD, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 08/07/2025, 25/00112
    Début du contentieux : 11/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Caisse Auxiliaire d'Assurance Maladie Invalidité (CAAMI), Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/06/2025, 24/02501
    Position : Défendeur
    Dispositif : Se déclare incompétent
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  • Cour de cassation, 19/06/2025, 24-10.104
    Début du contentieux : 28/09/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : MAAF ASSURANCES SA, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Rejet
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 17/06/2025, 24/01507
    Début du contentieux : 01/02/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 13/06/2025, 21/00002
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Versailles, 13/06/2025, 25/00426
    Début du contentieux : 23/09/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 12/06/2025, 22/00045
    Début du contentieux : 24/01/2022
    Position : Défendeur
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 03/06/2025, 25/00020
    Position : Défendeur
    Autres parties : POLYCLINIQUE VAUBAN, ONIAM OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDICAUX DES AFFECTIONS IATROGENES ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Amiens, 26/05/2025, 24/02310
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 26/05/2025, 24/03133
    Début du contentieux : 28/06/2024
    Position : Demandeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire sur Pappers Justice
  • Cour d'appel d'Amiens, 26/05/2025, 24/02376
    Début du contentieux : 26/04/2024
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 26/05/2025, 24/00602
    Début du contentieux : 22/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 20/05/2025, 24/01965
    Début du contentieux : 08/04/2024
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Autre décision avant dire droit
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  • Cour d'appel d'Amiens, 19/05/2025, 23/04868
    Début du contentieux : 17/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 15/05/2025, 23/04917
    Début du contentieux : 27/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 13/05/2025, 25/00084
    Début du contentieux : 02/08/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : PACIFICA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 29/04/2025, 25/00071
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Désigne un expert ou un autre technicien
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 29/04/2025, 23/03092
    Début du contentieux : 24/03/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux et des affections Iadtrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), MUTUELLE LE LIBRE CHOIX GROUPE CHORALIS
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire d'Amiens, 28/04/2025, 24/00297
    Position : Défendeur
    Autres parties : GSF STELLA
    Dispositif : Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Cour d'appel d'Amiens, 22/04/2025, 23/02710
    Début du contentieux : 16/05/2023
    Position : Défendeur
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Tribunal judiciaire de Valenciennes, 10/04/2025, 24/00021
    Début du contentieux : 07/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/03/2025, 23/03093
    Position : Défendeur
    Autres parties : CAISSE RETRAITE PREVOYANCE, SWISSLIFE PREVOYANCE ET SANTE, UNIM, SANTECLAIR - UNIM, ALLIANZ I.A.R.D., Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Cour d'appel d'Amiens, 17/03/2025, 24/00213
    Début du contentieux : 01/12/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
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  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/04997
    Début du contentieux : 10/11/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 11/03/2025, 23/04536
    Début du contentieux : 16/10/2023
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 06/03/2025, 23/04390
    Début du contentieux : 25/08/2023
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 04/03/2025, 19/01677
    Début du contentieux : 29/08/2017
    Position : Demandeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1
    Dispositif : Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
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  • Cour d'appel d'Amiens, 27/02/2025, 25/00935
    Début du contentieux : 28/10/2022
    Position : Défendeur
    Autres parties : Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3, Personne anonymisée 4, Personne anonymisée 5, Personne anonymisée 6, Personne anonymisée 7, Personne anonymisée 8, Personne anonymisée 9, Personne anonymisée 10, Personne anonymisée 11
    Dispositif : Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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  • Tribunal judiciaire de Lille, 24/02/2025, 23/00241
    Début du contentieux : 31/07/2020
    Position : Défendeur
    Autres parties : S.A. HOPITAL PRIVE, Office Nationale d'Indemnisation des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), SA MMA, Personne anonymisée 1, Personne anonymisée 2, Personne anonymisée 3
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Appels d'offres lancés par CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

  • Objet : Marché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d’eau potable des CPAM des Hauts de France - LOT 1 LILLE DOUAI

    Montant : 97 440,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE

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  • Objet : Marché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d’eau potable des CPAM des Hauts de France - LOT 2 LITTORAL FLANDRES

    Montant : 77 280,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE

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  • Objet : Marché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d’eau potable des CPAM des Hauts de France - LOT 3 ARTOIS

    Montant : 63 840,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE

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  • Objet : Marché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d’eau potable des CPAM des Hauts de France - HAINAUT

    Montant : 90 720,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE

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  • Objet : Marché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d’eau potable des CPAM des Hauts de France - LOT 5 AISNE

    Montant : 13 440,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE

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  • Objet : Marché de location, installation et entretien des fontaines à eau reliées sur le réseau d’eau potable des CPAM des Hauts de France - LOT 6 OISE

    Montant : 67 200,00 € · Notifié le : 01/04/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : LOIRE DISTRIBUTION AUTOMATIQUE

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  • Objet : Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Hainaut. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Marché 599-06-2025-Lot 1 Valenciennes et ses annexes

    Montant : 700 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOCIETE DE NETTOYAGE DU NORD

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  • Objet : Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Hainaut. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Marché 599-06-2025-Lot 2 Maubeuge et ses annexes

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : DERICHEBOURG PROPRETE (DERICHEBOURG PROPRETE ET SERVICES ASSOCIES)

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  • Objet : Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Hainaut. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Marché 599/06/2025- Lot 3 Cambrai

    Montant : 600 000,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ETABLISSEMENTS STNI

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  • Objet : Les stipulations du présent marché concernent les prestations de nettoyage et d’entretien des locaux et de la vitrerie des bâtiments de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Hainaut. La description des prestations et leurs spécifications techniques sont détaillées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP). - Marché 599-06-2025-Lot 1 Valenciennes et ses annexes

    Montant : 29 640,00 € · Notifié le : 09/02/2026 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

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  • Objet : Travaux de réhabilitation pour la création d’une plateforme de services téléphoniques au 24 rue de la croix à MAUBEUGE. - Aménagement intérieur

    Montant : 3 974,00 € · Notifié le : 29/11/2025 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : VICTOIRE

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  • Objet : Mise en œuvre d’actions de prévention bucco-dentaire (sensibilisation, dépistage) auprès des enfants de grandes sections de maternelle de la circonscription de la CPAM du HAINAUT en zones défavorisées ou dans des zones où le recours aux soins dentaires est faible - Marché 599-11-2025 - Lot 1 séances de sensibilisation à la santé bucco-dentaire des enfants

    Montant : 150 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION DE PREVENTION ET D EDUCATION SANITAIRE ACTIONS LOCALES

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  • Objet : Mise en œuvre d’actions de prévention bucco-dentaire (sensibilisation, dépistage) auprès des enfants de grandes sections de maternelle de la circonscription de la CPAM du HAINAUT en zones défavorisées ou dans des zones où le recours aux soins dentaires est faible - Marché 599-11-2025 - Lot 2 séances de sensibilisation à la santé bucco-dentaire accompagnée d’un dépistage bucco-dentaire individuel des enfants

    Montant : 500 000,00 € · Notifié le : 28/10/2025 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ASSOCIATION DE PREVENTION ET D EDUCATION SANITAIRE ACTIONS LOCALES

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation relatif à la réfection des toitures terrasses du bâtiment de la CPAM du HAINAUT situé au 24 rue de la Croix à Maubeuge.

    Montant : 353 345,00 € · Notifié le : 03/10/2025 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE DES ETABLISSEMENTS ROUSSEAU

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  • Objet : TRAVAUX D’INSTALLATION ET FOURNITURE DE 12 BORNES IRVE POUR LA CPAM DU HAINAUT

    Montant : 97 133,00 € · Notifié le : 25/08/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - INFRA NORD

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  • Objet : consultation de missions d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage permettant l’accompagnement de la CPAM du HAINAUT dans le cadre du projet phare de son Schéma Directeur Immobilier 2023-2027 : le projet du futur siège de la CPAM du HAINAUT

    Montant : 62 090,00 € · Notifié le : 03/04/2025 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AEDIFICEM

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  • Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION, CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR, DE VMC ET DE RIDEAUX D’AIR CHAUD - INSTALLATIONS DE CLIMATISATION

    Montant : 14 520,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CLIMATISATION, CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR, DE VMC ET DE RIDEAUX D’AIR CHAUD - INSTALLATIONS DE CENTRALE DE TRAITEMENT D’AIR, DE VMC ET DE RIDEAUX D’AIR CHAUD

    Montant : 14 560,00 € · Notifié le : 30/12/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HERVE THERMIQUE

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  • Objet : Travaux de réhabilitation pour la création d’une plateforme de services téléphoniques au 24 rue de la croix à MAUBEUGE. - Electricité

    Montant : 11 486,00 € · Notifié le : 29/11/2024 · Durée : 6 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES - NORD

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre (études et direction des travaux) nécessaires à l’exercice de la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de désamiantage partiel du site de la CPAM du HAINAUT à Cambrai.

    Montant : 33 672,00 € · Notifié le : 29/10/2024 · Durée : 9 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ACCEO

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  • Objet : Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour l’ensemble des membres du groupement. Marché 599/06R/2023 Lot 5 Somme

    Montant : 913,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour l’ensemble des membres du groupement. - Marché 599/06R/2023 Lot 1 - Métropole Lilloise

    Montant : 19 248,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ICG INCENDIE CONTRACTANT GENERAL

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  • Objet : Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour l’ensemble des membres du groupement. - Marché 599/06R/2023 Lot 2 - Flandres

    Montant : 6 444,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ICG INCENDIE CONTRACTANT GENERAL

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  • Objet : Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour l’ensemble des membres du groupement. Marché 599/06R/2023 Lot 8 Côte d’Opale

    Montant : 1 269,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour l’ensemble des membres du groupement. Marché 599/06R/2023 Lot 7 Oise

    Montant : 6 825,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour l’ensemble des membres du groupement. Marché 599/06R/2023 Lot 6 Aisne

    Montant : 962,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour l’ensemble des membres du groupement. Marché 599/06R/2023 Lot 4 Hainaut

    Montant : 7 258,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Réalisation de prestations de maintenance des équipements de sécurité incendie (extincteurs, RIA, BAES et système de désenfumage) pour l’ensemble des membres du groupement. Marché 559/06R/2023- Lot3 Artois

    Montant : 3 676,00 € · Notifié le : 18/06/2024 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : EUROFEU SERVICES (EUROFEU SOLUTIONS)

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  • Objet : Réalisation d’une action de formation ayant pour objet : « Accompagner la CPAM du Hainaut dans le cadre de son évolution managériale » et dont, les modalités d’exécution sont définies en partie II du CCP

    Montant : 144 000,00 € · Notifié le : 06/10/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ANIMAE CONSEIL

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre (études et direction des travaux) nécessaires à l’exercice de la mission de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux de réhabilitation relatifs à la mise en conformité incendie – compartimentage du bâtiment de la CPAM du

    Montant : 38 940,00 € · Notifié le : 19/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : 2SI CONSEIL

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  • Objet : Marché de maîtrise d’œuvre pour la réalisation de travaux de réhabilitation pour la création d’une plateforme de services téléphoniques (PFST) qui sera localisée dans l’annexe administrative de la CPAM du HAINAUT, sis 24 rue de la Croix à Maubeuge

    Montant : 52 343,00 € · Notifié le : 13/06/2023 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : BAKE STUDIO

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  • Objet : Les stipulations du présent marché concernent la maintenance des équipements de sécurité incendie de la CPAM du HAINAUT. Il a pour but d’assurer la maintenance des extincteurs (bâtiments et véhicules), des RIA et des systèmes de désenfumage. La descriptio

    Montant : 14 840,00 € · Notifié le : 28/04/2023 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : ELECTRICITE INDUSTRIELLE J. P. FAUCHE

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la location, l’installation et l’entretien de 22 fontaines à eau reliées sur le réseau potable public.

    Montant : 26 950,00 € · Notifié le : 24/11/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : M2P (AQUAOCEANE)

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  • Objet : Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation d’actes de biologie pour le compte des CES (Centre d’Examen de Santé) de la CPAM du Hainaut. Notamment pour les centres de Cambrai, de Maubeuge et de Valenciennes gérés par l’Association Nationale pour l

    Montant : 558 113,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SYNLAB BIOPAJ

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  • Objet : Le présent marché a pour objet la réalisation des travaux de réhabilitation pour le changement de régime de neutre, le remplacement du tableau général basse tension (TGBT) et des tableaux divisionnaires (TD) du site de Cambrai, sis 10 rue Saint Lazare à C

    Montant : 185 070,00 € · Notifié le : 22/11/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : 599/04/2022-Lot 3 - Cambrai

    Montant : 90 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : NORD PICARDIE MAINTENANCE SERVICE (VINCI FACILITIES MOBILITY)

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  • Objet : 599/04/2022-Lot 1 - Valenciennes et ses annexes

    Montant : 200 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORD PAS DE CALAIS)

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  • Objet : 599/04/2022-Lot 2 - Maubeuge et ses annexes

    Montant : 80 000,00 € · Notifié le : 18/07/2022 · Durée : 5 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ENGIE ENERGIE SERVICES (AGENCE NORD PAS DE CALAIS)

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  • Objet : 599/05/2022-Lot 1 - Gardiennage

    Montant : 205 020,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : AGENCE DE SURVEILLANCE COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE

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  • Objet : 599/05/2022-Lot 2 - Télésurveillance

    Montant : 4 277,00 € · Notifié le : 14/06/2022 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOFRATEL TELESURVEILLANCE (SOFRATEL)

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  • Objet : 599/10R/2022-Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires

    Montant : 84 818,00 € · Notifié le : 06/05/2022 · Durée : 6 mois

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOYS MOTORS VALENCIENNES

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  • Objet : 599/01/2022-Travaux de remplacement de la centrale SSI d’un bâtiment de la CPAM du HAINAUT situé au 10 rue St Lazare à Cambrai

    Montant : 60 900,00 € · Notifié le : 22/03/2022 · Durée : 3 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : LESOT

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  • Objet : 599/21/2021-MISSION DE MAITRISE D'ŒUVRE POUR LE REMPLACEMENT DU TABLEAU GÉNÉRAL BASSE TENSION ET DES TABLEAUX DIVISIONNAIRES DU SITE DE LA CPAM DU HAINAUT A CAMBRAI

    Montant : 9 990,00 € · Notifié le : 28/01/2022 · Durée : 3 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : IPH INGENIERIE

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  • Objet : 599/02R/2021-Lot 2 : Littoral / Flandres (CPAM de la Côte d’Opale + CPAM des Flandres)

    Montant : 9 237,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : PORTALP FRANCE

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  • Objet : 599/02R/2021-Lot 5 : Somme (CPAM de la Somme)

    Montant : 5 625,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : 599/02R/2021-Lot 4 : Hainaut (CPAM du Hainaut)

    Montant : 14 072,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : KONE

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  • Objet : 599/02R/2021-Lot 3 : Artois (CPAM de l’Artois)

    Montant : 9 360,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : 599/02R/2021-Lot 1 : Métropole Lilloise (Lille/Douai + Roubaix/Tourcoing)

    Montant : 16 920,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : 599/02R/2021-Lot 7 : Oise (CPAM de l’Oise)

    Montant : 9 000,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TK ELEVATOR FRANCE

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  • Objet : 599/02R/2021-Lot 6 : Aisne (CPAM de l’Aisne)

    Montant : 2 880,00 € · Notifié le : 15/11/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RECORD PORTES AUTOMATIQUES

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  • Objet : 599/05R/2021-Acquisition de véhicules particuliers et de véhicules utilitaires

    Montant : 27 095,00 € · Notifié le : 14/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP VALENCIENNES)

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  • Objet : MARCHE 599/11/2020-Lot 2 - Maubeuge et ses annexes

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : MARCHE 599/11/2020-Lot 1 - Valenciennes et ses annexes

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : MARCHE 599/11/2020-Lot 3 - Cambrai et son annexe

    Montant : 280 000,00 € · Notifié le : 04/06/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SATELEC

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  • Objet : 599/01/2021-SYSTÈME DE NAVETTES POUR LE TRANSPORT DE DOCUMENTS ET DE COLIS POUR LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

    Montant : 297 010,00 € · Notifié le : 15/04/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : COURRIER PLUS

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  • Objet : 599/06/2020-Réalisation de l’opération de travaux de sécurisation et de réfection des étanchéités des toitures terrasses d’un bâtiment de la CPAM du Hainaut (bâtiment situé 100 rue du Rempart à Valenciennes).

    Montant : 143 364,00 € · Notifié le : 04/03/2021 · Durée : 4 mois

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SOCIETE REGIONAL D'ETANCHEITE ET DE COUVERTURE

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  • Objet : 599/09/2020-Lot 2 - Nettoyage et entretien des locaux ainsi que de la vitrerie des bâtiments situés à Maubeuge et ses annexes

    Montant : 330 936,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : ATALIAN PROPRETE NORD NORMANDIE

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  • Objet : 599/09/2020-Lot 1 - Nettoyage et entretien des locaux ainsi que de la vitrerie des bâtiments situés à Valenciennes et ses annexes

    Montant : 449 721,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE DE NETTOYAGE DU NORD

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  • Objet : 599/09/2020-Lot 3 - Nettoyage et entretien des locaux ainsi que de la vitrerie du bâtiment situé à Cambrai

    Montant : 207 000,00 € · Notifié le : 16/02/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SOCIETE DE NETTOYAGE DU NORD

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  • Objet : 599/04/2020-Lot 2 - Maubeuge et ses annexes

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOR PEINTURE

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  • Objet : 599/04/2020-Lot 1 - Valenciennes et ses annexes

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOR PEINTURE

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  • Objet : 599/04/2020-Lot 3 - Cambrai

    Montant : 70 000,00 € · Notifié le : 04/01/2021 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : DECOR PEINTURE

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 1: petites citadines thermiques - essence

    Montant : 23 704,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 1: petites citadines thermiques - essence

    Montant : 23 704,00 € · Notifié le : 18/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOYS MOTORS VALENCIENNES

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 2 : petites citadines - électrique

    Montant : 45 400,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP VALENCIENNES)

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 4 : citadines - diesel

    Montant : 353 619,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP VALENCIENNES)

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 4 : citadines - diesel

    Montant : 353 619,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 15 : fourgonnettes - diesel configuration L1

    Montant : 37 590,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOYS MOTORS VALENCIENNES

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 15 : fourgonnettes - diesel configuration L1

    Montant : 37 590,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 5 : citadines - hybride non rechargeable

    Montant : 308 350,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOYS MOTORS VALENCIENNES

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 6 : citadines - électrique

    Montant : 45 400,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP VALENCIENNES)

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 12 : berlines - hybride non rechargeable

    Montant : 52 117,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOYS MOTORS VALENCIENNES

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 8 : compactes - diesel

    Montant : 39 573,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 8 : compactes - diesel

    Montant : 39 573,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP VALENCIENNES)

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 16 : fourgonnettes - diesel configuration L2

    Montant : 39 731,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOYS MOTORS VALENCIENNES

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 16 : fourgonnettes - diesel configuration L2

    Montant : 39 731,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 9 : compactes - hybride non rechargeable

    Montant : 47 017,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOYS MOTORS VALENCIENNES

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 7 : compactes - essence

    Montant : 35 012,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP VALENCIENNES)

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 7 : compactes - essence

    Montant : 35 012,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 13 : ludospaces - essence

    Montant : 85 178,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOYS MOTORS VALENCIENNES

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 3 : citadines - essence

    Montant : 556 604,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP VALENCIENNES)

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 3 : citadines - essence

    Montant : 556 604,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 22 : grands fourgons - diesel configuration H2/L1

    Montant : 61 397,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOVIM

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 10 : berlines - essence

    Montant : 60 214,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 14 : ludospaces - diesel

    Montant : 34 673,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 14 : ludospaces - diesel

    Montant : 34 673,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOYS MOTORS VALENCIENNES

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 21 : grands fourgons - diesel configuration H1/L1

    Montant : 58 254,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SOVIM

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 11 : berlines - diesel

    Montant : 58 518,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : RENAULT RETAIL GROUP (RENAULT RETAIL GROUP VALENCIENNES)

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 11 : berlines - diesel

    Montant : 58 518,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 17 : fourgons - diesel configuraton H1/L1

    Montant : 42 698,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : TOYS MOTORS VALENCIENNES

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  • Objet : 599/07R/2020-Lot 17 : fourgons - diesel configuraton H1/L1

    Montant : 42 698,00 € · Notifié le : 05/08/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : SODIVA-SOCIETE DE DISTRIBUTION VALENCIENNOISE

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  • Objet : 599/01/2020 - DEUX ACTIONS DE FORMATION POUR LA « GESTION ET PREVENTION DE L’ABSENTEISME », A DESTINATION DE L’ENCADREMEN

    Montant : 40 000,00 € · Notifié le : 18/02/2020 · Durée : 4 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : MP CONSULTANTS

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  • Objet : 599/07/2019-Lot 1 - Mobilier de bureau

    Montant : 250 000,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : ERGOCONCEPT

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  • Objet : 599/07/2019-Lot 2 - Si�ges

    Montant : 120 000,00 € · Notifié le : 28/10/2019 · Durée : 4 ans

    Statut : Appel d'offres ouvert

    Titulaire : HAINAUT BUREAUX COLLECTIVITES AMENAGEMENTS

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  • Objet : 599/10/2019-Mission de ma�trise d’œuvre pour la r�fection et la s�curisation des toitures terrasses d’un b�timent de la CPAM du Hainaut (b�timent situ� 100 rue du Rempart � Valenciennes)

    Montant : 123 000,00 € · Notifié le : 30/09/2019 · Durée : 1 an

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : B.E. BATITECH

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  • Objet : 599/19/2018-Mission de ma�trise d’œuvre dans le cadre de travaux de restructuration d’un b�timent de la CPAM du Hainaut.

    Montant : 72 600,00 € · Notifié le : 02/09/2019 · Durée : 8 mois

    Statut : Appel d'offres restreint

    Titulaire : SIMON

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  • Objet : 599/02/2019-Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé

    Montant : 2 890,00 € · Notifié le : 21/08/2019 · Durée : 2 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : CEFAQ

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  • Objet : 599/08/2019 - Mise � disposition, � titre gratuit, de distributeurs automatiques : de boissons et de denr�es alimentaires - Lot 3 - Valenciennes et annexe

    Montant : 14 750,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAD SERVICES

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  • Objet : 599/08/2019 - Mise � disposition, � titre gratuit, de distributeurs automatiques : de boissons et de denr�es alimentaires - Lot 1 - Cambrai

    Montant : 16 417,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAD SERVICES

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  • Objet : 599/08/2019 - Mise � disposition, � titre gratuit, de distributeurs automatiques : de boissons et de denr�es alimentaires - Lot 2 - Maubeuge et annexe

    Montant : 11 917,00 € · Notifié le : 06/08/2019 · Durée : 5 ans

    Statut : Procédure adaptée

    Titulaire : SAD SERVICES

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Labels et certificats de CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : 98
Conforme aux normes Egapro
Année 2025 2024 2023 2022 2021
Note 98 94 99 99 99
Écart rémunération (sur 40) 38 39 39 39 39
Écart taux d’augmentation (sur 20) 20 20 20 20 20
Écart taux promotion (sur 15) 15 15 15 15 15
Retour congé maternité (sur 15) 15 15 15 15 15
Hautes rémunérations (sur 10) 10 5 10 10 10
Notes calculées sur un effectif de 251 à 999 salariés
Bilan carbone
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Dessins déposés par CPAM DU HAINAUT CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DU HAINAUT

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    Enregistré le 16/12/2025
    Expire le 16/12/2030
    Numéro : FR20255134

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