Activité de LAISNE
| Activité principale déclarée : |
Restaurant café |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
|
Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LAISNE applique soit différente.
:
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
30/06/2026 |
Etablissements de l'entreprise LAISNE
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Adresse : 30 RUE DE LA POISSONNERIE
27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON
Date de création :
01/11/2015
Nom commercial : LE GRAND SULTAN
Enseigne : LE GRAND SULTAN
-
Établissement secondaire
Fermé
517 873 048 00014
Adresse : LES MESANGERES EST
27580 BOURTH
Date de création :
15/10/2009
Date de clôture :
01/03/2017
et transféré vers d'autres établissements
Enseigne : AUBERGE DES BONS ENFANTS
Etablissements de l'entreprise LAISNE
Dirigeants et représentants de LAISNE
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Gérant
59 ans
- 10/1966
Depuis le 30/03/2017
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LAISNE
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LAISNE
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Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
- Transfert du siège social
- Changement relatif à l'objet social
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Statuts mis à jour
29/03/2017
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-
Statuts constitutifs
- Nomination(s) de gérant(s)
- Constitution
02/11/2009
Comptes annuels de LAISNE
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016 car elle ne dépassait pas certains critères financiers.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2016. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
Alertes de LAISNE
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LAISNE
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Liquidation judiciaire
Du 14/09/2017 au 27/09/2019
Insuffisance d'actif
Depuis le 26/09/2019
14/09/2017
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 14/09/2017 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux
26/09/2019
Jugement du tribunal de commerce de Evreux en date du 26/09/2019, prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 26/09/2019
27/09/2019
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judicaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéresse.
-
Redressement judiciaire
Du 08/12/2016 au 14/09/2017
Jugement d'ouverture
08/12/2016
Bodacc A n°20160247/1343
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
08/12/2016
Jugement du tribunal de commerce de Evreux , prononce en date du 08/12/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/04/2016 désigne Mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Évreux , , et ouvre une période d'observation expirant le 08/06/2017 Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
24/05/2017
Jugement du Tribunal de Commerce de Evreux en date du 24/05/2017 prolongeant la période d'observation jusqu'au 08/10/2017
Contentieux de LAISNE
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LAISNE
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PROCÉDURE COLLECTIVE
06/10/2019
RCS d'Evreux
Famille : Jugement de clôture
Nature : Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
Complément de jugement :
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Bodacc A
n°20190193, annonce
n°1762
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RADIATION
30/09/2019
RCS d'Evreux
Bodacc B
n°20190189, annonce
n°246
-
PROCÉDURE COLLECTIVE
24/07/2019
RCS d'Evreux
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20190141, annonce
n°931
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PROCÉDURE COLLECTIVE
27/09/2017
RCS d'Evreux
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux.
Bodacc A
n°20170185, annonce
n°1544
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MODIFICATION
04/04/2017
RCS d'Evreux
Dénomination : LAISNE
Adresse :
30 rue de la Poissonnerie 27130 Verneuil-d'Avre-et-d'Iton
Description : Modification de l'adresse du siège..
Bodacc B
n°20170066, annonce
n°406
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DÉPÔT DES COMPTES
10/03/2017
RCS d'Evreux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2016
Adresse :
les Mésangères 27580 Bourth
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20170020, annonce
n°2756
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PROCÉDURE COLLECTIVE
20/12/2016
RCS d'Evreux
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016 désignant mandataire judiciaire SCP Diesbecq Zolotarenko représentée par Me Zolotarenko 9 Rue Ducy 27000 Evreux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Bodacc A
n°20160247, annonce
n°1343
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DÉPÔT DES COMPTES
19/10/2016
RCS d'Evreux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2015
Adresse :
les Mésangères 27580 Bourth
Bodacc C
n°20160112, annonce
n°1506
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VENTE
08/01/2016
RCS d'Evreux
Adresse :
les Mésangères 27580 Bourth
Catégorie vente :
Autre achat, apport, attribution
Bodacc A
n°20160005, annonce
n°476
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DÉPÔT DES COMPTES
12/02/2015
RCS d'Evreux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2014
Adresse :
les Mésangères 27580 Bourth
Bodacc C
n°20150013, annonce
n°989
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DÉPÔT DES COMPTES
11/02/2013
RCS d'Evreux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2012
Adresse :
les Mésangères 27580 Bourth
Bodacc C
n°20130008, annonce
n°3953
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DÉPÔT DES COMPTES
30/01/2012
RCS d'Evreux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2011
Adresse :
les Mésangères 27580 Bourth
Bodacc C
n°20120007, annonce
n°2669
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DÉPÔT DES COMPTES
21/02/2011
RCS d'Evreux
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
30/06/2010
Adresse :
les Mésangères 27580 Bourth
Bodacc C
n°20110010, annonce
n°3184
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MODIFICATION
10/01/2010
RCS d'Evreux
Dénomination : LAISNE
Capital :
1 000,00 €
Adresse :
les Mésangères 27580 Bourth
Description : Mise en activité suite a achat d'un fonds en procédure collective Pas de journal pas d'opposition
Administration : Gérant : LAISNE Philippe
Bodacc B
n°20100006, annonce
n°382
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CRÉATION
27/11/2009
RCS d'Evreux
Dénomination : LAISNE
Capital : 1 000,00
€
Adresse :
les Mésangères 27580 Bourth
Administration : Gérant : LAISNE Philippe
Bodacc A
n°20090229, annonce
n°417
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Appels d'offres gagnés par LAISNE
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LAISNE
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LAISNE
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LAISNE
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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