Activité de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
| Activité principale déclarée : |
Café brasserie restaurant avec ventes à consommer sur place et/ou à emporter. |
| Code NAF ou APE : |
56.10A (Restauration traditionnelle) |
| Domaine d’activité : |
Restauration |
| Forme d'exercice : |
Commerciale |
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Convention collective
supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que LA BASCULE DU PETIT SANCOURT applique soit différente.
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Hôtels, cafés, restaurants (HCR) -
IDCC 1979
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| Date de clôture d'exercice comptable : |
31/12/2026 |
Votre trésorerie est bloquée sur un compte à terme ? Il existe mieux.
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Etablissements de l'entreprise LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
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Siège et établissement principal
En activité
517 964 227 00014
Adresse : 80 ROUTE NATIONALE
59268 SANCOURT
Date de création :
28/10/2009
Etablissements de l'entreprise LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Finances de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Dirigeants et représentants de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
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Gérant
69 ans
- 02/1957
Depuis le 15/03/2018
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Ancien gérant
Du 21/03/2017
au 19/03/2018
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
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Procès-verbal d'assemblée
- Changement(s) de gérant(s)
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Statuts mis à jour
19/03/2018
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Acte sous seing privé
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Procès-verbal d'assemblée
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Statuts mis à jour
27/12/2012
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Acte sous seing privé
- Constitution
- Nomination(s) de gérant(s)
06/11/2009
Comptes annuels de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Les déclarations de comptes de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT nous permettent de déduire que son chiffre d'affaires était inférieur à 700 000 € ou que son bilan était inférieur à 350 000 € en 2020.
En savoir plus
Cette entreprise a disposé de la confidentialité totale de ses comptes en 2020. Cela signifie qu'elle respectait alors au moins deux de ces conditions :
- un total du bilan (capitaux propres dont le résultat + dettes) inférieur à 350 000 €;
- un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 €;
- moins de 10 salariés.
L'effectif total de cette entreprise en 2020 était inférieur à 10 salariés, ce qui signifie qu'elle respectait au moins une des deux autres conditions.
La confidentialité totale des comptes pour ce type d'entreprises est prévue par l'article L.232-25 du Code du Commerce.
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Comptes sociaux 2020
03/11/2021
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Comptes sociaux 2019
03/11/2021
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Comptes sociaux 2018
16/08/2019
Conformité de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Alertes de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
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Liquidation judiciaire
Depuis le 01/07/2026
01/07/2026
Suivant jugement du 01/07/2026, le Tribunal de Commerce de DOUAI a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire Simplifiée et a désigné en qualité de Liquidateur Judiciaire : SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean Philippe BORKOWIAK
100, Rue Pierre Dubois 59500 DOUAI.
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Redressement judiciaire
Du 10/02/2026 au 01/07/2026
Jugement d'ouverture
10/02/2026
Bodacc A n°20260032/5192
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
10/02/2026
Par jugement en date du 10/02/2026, le Tribunal de Commerce de Douai a prononcé le Redressement Judiciaire, a désigné en qualité de Mandataire Judiciaire : SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean Philippe BORKOWIAK
100, Rue Pierre Dubois 59500 DOUAI. A fixé la date de Cessation des Paiements au 11/08/2024 et a fixé une période d'observation de 6 mois.
11/02/2026
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
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Redressement judiciaire
Du 21/03/2017 au 10/02/2026
Jugement d'ouverture
21/03/2017
Bodacc A n°20170062/2126
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Contentieux de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Aucun contentieux n'est disponible pour cette entreprise.
Annonces BODACC de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
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PROCÉDURE COLLECTIVE
07/07/2026
RCS de Douai
Famille : Jugement prononçant
Nature : Jugement de conversion en liquidation judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean Philippe BORKOWIAK 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai ..
Bodacc A
n°20260127, annonce
n°5065
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PROCÉDURE COLLECTIVE
17/02/2026
RCS de Douai
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 11 Août 2024 , désignant mandataire judiciaire SELARL Yvon PERIN - Jean Philippe BORKOWIAK, prise en la personne de Maître Jean Philippe BORKOWIAK 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Bodacc A
n°20260032, annonce
n°5192
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DÉPÔT DES COMPTES
20/06/2023
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2021
Adresse :
80 Route Nationale 59268 Sancourt
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20230117, annonce
n°3320
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DÉPÔT DES COMPTES
05/11/2021
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2020
Adresse :
80 Route Nationale 59268 Sancourt
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210216, annonce
n°2972
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DÉPÔT DES COMPTES
05/11/2021
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2019
Adresse :
80 Route Nationale 59268 Sancourt
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20210216, annonce
n°2971
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DÉPÔT DES COMPTES
20/08/2019
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2018
Adresse :
80 route Nationale 59268 Sancourt
Descriptif : Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Bodacc C
n°20190159, annonce
n°5788
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PROCÉDURE COLLECTIVE
24/06/2018
RCS de Douai
Famille : Avis de dépôt
Nature : Dépôt de l'état des créances
Complément de jugement :
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Bodacc A
n°20180119, annonce
n°2125
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PROCÉDURE COLLECTIVE
20/05/2018
RCS de Douai
Famille : Extrait de jugement
Nature : Jugement de plan de redressement
Complément de jugement :
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai .
Bodacc A
n°20180095, annonce
n°2782
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MODIFICATION
22/03/2018
RCS de Douai
Dénomination : LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Description : Modification survenue sur l'administration
Administration : Gérant : SENECHAL Prudent
Bodacc B
n°20180057, annonce
n°2000
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PROCÉDURE COLLECTIVE
29/03/2017
RCS de Douai
Famille : Jugement d'ouverture
Nature : Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
Complément de jugement :
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Juillet 2016 , désignant mandataire judiciaire Selarl Yvon Perin - Jean-Philippe Borkowiak 100, rue Pierre Dubois - 59500 Douai . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Bodacc A
n°20170062, annonce
n°2126
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DÉPÔT DES COMPTES
10/11/2014
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2013
Adresse :
80 route Nationale 59268 Sancourt
Bodacc C
n°20140085, annonce
n°7206
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DÉPÔT DES COMPTES
16/07/2014
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2012
Adresse :
80 route Nationale 59268 Sancourt
Bodacc C
n°20140040, annonce
n°6844
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DÉPÔT DES COMPTES
16/07/2014
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2011
Adresse :
80 route Nationale 59268 Sancourt
Bodacc C
n°20140040, annonce
n°6843
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DÉPÔT DES COMPTES
22/09/2011
RCS de Douai
Type de dépôt : Comptes annuels et rapports
Date de clôture :
31/12/2010
Adresse :
80 route Nationale 59268 Sancourt
Bodacc C
n°20110063, annonce
n°10711
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MODIFICATION
06/05/2010
RCS de Douai
Dénomination : LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Description : Mise en activité de la société
Bodacc B
n°20100088, annonce
n°1028
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CRÉATION
30/11/2009
RCS de Douai
Dénomination : LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Capital : 7 500,00
€
Adresse :
80 route Nationale 59268 Sancourt
Administration : Gérant(e) : PRUDAN (SARL) représenté par SENECHAL Prudent
Bodacc A
n°20090230, annonce
n°246
Cartographie de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Services recommandés pour les SARL
Entreprises citées de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA BASCULE DU PETIT SANCOURT et CORDONNIER de la relation :
Inconnue
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA BASCULE DU PETIT SANCOURT et PRUDAN de la relation :
Actionnariat
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Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés LA BASCULE DU PETIT SANCOURT et BOOMERANG de la relation :
Actionnariat
En savoir plus
Biens immobiliers de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Ces informations sont réservées aux utilisateurs connectés. La création d'un compte Pappers est gratuite.
Appels d'offres gagnés par LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Aucun appel d'offre de gagné n'est disponible pour cette entreprise.
Labels et certificats de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Aucun label ou certificat pour cette entreprise.
Propriétés intellectuelles
de LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Aucune propriété intellectuelle disponible pour cette entreprise.
Aides perçues par LA BASCULE DU PETIT SANCOURT
Aucune aide européenne n'est disponible pour cette entreprise.
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