| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 68.20B |
| Domaine d’activité : | Activités immobilières |
| Formes d'exercice : | Gestion de biens, Commerciale |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER applique soit différente. : |
|
| Date de clôture d'exercice comptable : | 31/12/2026 |
Informations juridiques de SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
| SIREN : | 518 603 386 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 518 603 386 00013 |
| Forme juridique : | Autre société civile |
| Numéro de TVA : |
|
| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de PARIS , le 04/12/2009 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 04/12/2009) |
| Numéro RCS : | 518 603 386 R.C.S. Paris |
| Capital social : | 1 000,00 € |
Activité de SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
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Etablissements de l'entreprise SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
Etablissements de l'entreprise SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
Dirigeants et représentants de SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
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Gérant et associé indéfiniment responsable
63 ans - 06/1962Depuis le 03/12/2009
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Gérant et associé indéfiniment responsable
64 ans - 03/1962Depuis le 03/12/2009
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
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Statuts constitutifs
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Statuts constitutifs
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Comptes annuels de SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
0 procédure collective
Alertes de SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
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Tribunal judiciaire de Paris, 31/01/2024, 23/02328Position : DéfendeurAutres parties : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE SIS 94-102 MONTEE LUCIEN MAGNAT 38780 PONT EVEQUEDispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ER
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MODIFICATIONS MULTIPLES13/01/2026SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ERDénomination : SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ERJournal : mesinfos.fr/affiches-parisiennes
Société civile immobilière
Au capital de 1 000 €
Siège social : 6, rue Jean Goujon
75008 PARIS
RCS PARIS 518 603 386
Aux termes d'une AGE du 26 décembre 2025, les associés ont décidé :
- de prendre acte de la démission de M. Pierre PUYBASSET de ses fonctions de gérant à compter du 13 juin 2023 et de confirmer Madame Bénédicte PUYBASSET dans ses fonctions de gérante ;
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de constater la donation-partage de parts sociales consentie par Madame Bénédicte PUYBASSET au profit de Madame Justine PUYBASSET et de Monsieur Paul PUYBASSET,
- de modifier en conséquence la répartition des parts sociales ;
- de modifier corrélativement les articles 7 et 21 des statuts.
Les statuts ont été modifiés en conséquence.
Mention sera faite au RCS de PARIS.
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CRÉATION 23/12/2009RCS de ParisBodacc A n°20090247, annonce n°562Dénomination : SCI BELLECHASSE-FRANCOIS 1ERCapital : 1 000,00 €Adresse : 6 rue Jean Goujon 75008 ParisActivité : L'acquisition ou la prise en location par tous les moyens droit, de tous immeubles, en vue de leur exploitation directe ou indirecte par bail, location ou autrement.Administration : Associé gérant : Puybasset, Pierre, Associé gérant : Nequache, Bénédicte, nom d'usage : Puybasset.