| Code NAF ou APE : | 37.00Z |
|---|---|
| Domaine d’activité : | Collecte et traitement des eaux usées |
| Convention collective supposéeNous avons estimé cette convention collective statistiquement : il se peut que la convention collective que AQUALTER EXPLOITATION applique soit différente. : |
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| Date de clôture d'exercice comptable : | 31 Décembre |
Informations juridiques de AQUALTER EXPLOITATION
| SIREN : | 518 633 417 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 518 633 417 00010 |
| Forme juridique : | SAS, société par actions simplifiée |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | RADIÉ (du greffe de CHARTRES, le 25/08/2016) |
| Inscription au RNE : | RADIÉ (le 18/07/2016) |
| Numéro RCS : | 518 633 417 R.C.S. Chartres |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de AQUALTER EXPLOITATION
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Domicilier mon entreprise
Etablissements de l'entreprise AQUALTER EXPLOITATION
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Adresse : BAT. A - ZAC DU PARC D'ARCHEVILLIERS RUE BLAISE PASCAL 28000 CHARTRESDate de création : 27/11/2009Date de clôture : 18/07/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)Nom commercial : AQUALTER, AQUALTER EXPLOITATION
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Adresse : 453 CHE DE LA FARLEDE 83500 LA SEYNE-SUR-MERDate de création : 31/12/2009Date de clôture : 18/07/2016Activité distincte : Captage, traitement et distribution d'eau (36.00Z)
Etablissements de l'entreprise AQUALTER EXPLOITATION
Dirigeants et représentants de AQUALTER EXPLOITATION
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Commissaire aux comptes titulaire
79 ans - 06/1947Depuis le 23/08/2012
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Président
SIREN : 403786254Depuis le 29/06/2012
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de AQUALTER EXPLOITATION
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de AQUALTER EXPLOITATION
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Comptes annuels de AQUALTER EXPLOITATION
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Déposez vos comptes annuels sur Pappers Services
Conformité de AQUALTER EXPLOITATION
0 procédure collective
Alertes de AQUALTER EXPLOITATION
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de AQUALTER EXPLOITATION
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de AQUALTER EXPLOITATION
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Cour d'appel de Rennes, 04/02/2025, 24/03630Début du contentieux : 21/09/2023Position : DéfendeurAutres parties : AMFD 01, Personne anonymisée 1Dispositif : Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déféréeLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Lyon, 06/04/2023, 20LY03220Début du contentieux : 17/09/2020Position : DéfendeurAutres parties : Syndicat intercommunal d'assainissement du Haut-BuronDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour d'appel de Rennes, 07/03/2023, 23/00523Début du contentieux : 07/07/2020Position : DéfendeurAutres parties : AMFD 01, HABITAT 35 NEOTOA, ENGIE, NEUILLY CONTENTIEUX, EFFICO, ALTHEA GESTION, DIR DEPT FINANCES PUBLIQUES AIN, Personne anonymisée 1Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'actionLire sur Pappers Justice
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Cour administrative d'appel de Marseille, 06/03/2023, 20MA03585Début du contentieux : 20/07/2020Position : DemandeurAutres parties : COMMUNE DE SOLLIES VILLEDispositif : Satisfaction partielleLire sur Pappers Justice
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Cour de cassation, 20/05/2020, 18-24.700Début du contentieux : 12/06/2018Position : DéfendeurAutres parties : Personne anonymisée 1Dispositif : RejetLire sur Pappers Justice
Annonces BODACC de AQUALTER EXPLOITATION
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RADIATION 02/09/2016RCS de ChartresBodacc B n°20160172, annonce n°384
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VENTE 03/06/2016RCS de ChartresBodacc A n°20160109, annonce n°423Adresse : Bâtiment à - Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers rue Blaise Pascal 28000 ChartresCatégorie vente : Autre achat, apport, attribution
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MODIFICATION 11/04/2013RCS de ChartresBodacc B n°20130071, annonce n°816Dénomination : Aqualter ExploitationDescription : Modification survenue sur le nom commercial, la dénomination
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MODIFICATION 23/08/2012RCS de ChartresBodacc B n°20120162, annonce n°1404Dénomination : "Ternois Exploitation"Description : Modification survenue sur l'administrationAdministration : Président : CITEE (SAS) Commissaire aux comptes titulaire : BUTELOT Daniel Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN
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DÉPÔT DES COMPTES 02/01/2012RCS de ChartresBodacc C n°20120001, annonce n°2326Type de dépôt : Comptes annuels et rapportsDate de clôture : 31/12/2010Adresse : rue Blaise Pascal Bâtiment à - Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers 28000 Chartres
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VENTE 29/01/2010RCS de ToulonBodacc A n°20100020, annonce n°1939Adresse : Zac du Parc d'Archevilliers rue Blaise Pascal Bât. a 28000 ChartresCatégorie vente : Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne moraleOrigine des fonds : Achat d'un fonds de commerceAncien propriétaire : TERNOIS
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VENTE 24/01/2010RCS de ToulonBodacc A n°20100016, annonce n°973Adresse : Zac du Parc d'Archevilliers rue Blaise Pascal 28000 ChartresCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Achat d'un fonds de commerceAncien propriétaire : TERNOIS
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VENTE 24/01/2010RCS de ChartresBodacc A n°20100016, annonce n°254Adresse : Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers rue Blaise Pascal 28000 ChartresCatégorie vente : Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)Origine des fonds : Fonds acquis par achat au prix stipulé de 2000000 Euros.Ancien propriétaire : TERNOIS SAS
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MODIFICATION 10/01/2010RCS de ChartresBodacc B n°20100006, annonce n°412Dénomination : Ternois ExploitationCapital : 801 600,00 €Description : Modification survenue sur le capital
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CRÉATION 29/12/2009RCS de ChartresBodacc A n°20090250, annonce n°309Dénomination : Ternois ExploitationCapital : 1 000,00 €Adresse : Bâtiment A - Zone d'Activités Commerciales du Parc d'Archevilliers rue Blaise Pascal 28000 ChartresActivité : L'exploitation d'ouvrages d'approvisionnement, de traitement, de transfert et de distribution d'eau potable et d'assainissement, pour une clientèle publique et privée, ainsi que les travaux de construction et fournitures d'équipements relatifs à cette activité. La prise, la concession et l'exploitation de brevets, licences et marques de fabrique.Administration : Président : DARCEL Loïc Commissaire aux comptes titulaire : BUTELOT Daniel Commissaire aux comptes suppléant : CADERAS MARTIN
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Entreprises citées de AQUALTER EXPLOITATION
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AQUALTER (421 277 534) Cité 6 fois entre 2016 et 2020Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AQUALTER EXPLOITATION et AQUALTER de la relation : Fusion
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CITEE (403 786 254) Cité 3 fois en 2012 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AQUALTER EXPLOITATION et CITEE de la relation : Commissaire aux comptes
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CADERAS MARTIN SA (312 665 318) Cité 4 fois en 2009 et 2016Nature supposéeInformation générée automatiquement à partir des actes publiés par les sociétés AQUALTER EXPLOITATION et CADERAS MARTIN SA de la relation : Commissaire aux comptes
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