| Activité principale déclarée : | |
|---|---|
| Code NAF ou APE : | 36.00Z |
| Domaine d’activité : | Captage, traitement et distribution d'eau |
| Forme d'exercice : | Gestion de biens |
| Convention collective : |
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Informations juridiques de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
| SIREN : | 518 732 755 |
|---|---|
| SIRET (siège) : | 518 732 755 00013 |
| Forme juridique : | Établissement public local à caractère industriel ou commercial |
| Numéro de TVA : |
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| Inscription au RCS : | INSCRIT (au greffe de GRASSE , le 21/07/2010 ) |
| Inscription au RNE : | INSCRIT (le 21/07/2010) |
| Numéro RCS : | 518 732 755 R.C.S. Grasse |
| Capital social : | Inconnu |
Activité de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
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Etablissements de l'entreprise REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
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Adresse : BP 52 15 BOULEVARD JEAN GIRAUD 06530 PEYMEINADEDate de création : 01/01/2010
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Adresse : 15 BOULEVARD JEAN GIRAUD 06530 PEYMEINADEDate de création : 19/01/2010Activité distincte : Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)Enseigne : SERVICE ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF
Etablissements de l'entreprise REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Dirigeants et représentants de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
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Administrateur
76 ans - 09/1950Depuis le 07/08/2023
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Directeur
45 ans - 04/1981Depuis le 08/06/2015
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Président du conseil d'administration, Administrateur
72 ans - 10/1954
Depuis le 02/10/2013 -
Président du conseil d'administration, Administrateur
09/1949 - 05/2026 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 02/10/2013
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Administrateur
03/1935 - 11/2012 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 02/10/2013
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Administrateur
71 ans - 10/1955Depuis le 02/10/2013
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Administrateur
64 ans - 08/1962Depuis le 02/10/2013
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Administrateur
86 ans - 08/1940Depuis le 02/10/2013
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Administrateur
87 ans - 09/1939Depuis le 02/10/2013
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Administrateur
85 ans - 08/1941Depuis le 02/10/2013
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Administrateur
05/1940 - 11/2017 Une personne avec le même nom et la même date de naissance est présente dans le fichier des personnes décédéesDepuis le 02/10/2013
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Administrateur
67 ans - 10/1958Depuis le 02/10/2013
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Administrateur
84 ans - 12/1941Depuis le 02/10/2013
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Administrateur
84 ans - 12/1941Depuis le 02/10/2013
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Administrateur
59 ans - 03/1967
Depuis le 02/10/2013 -
Administrateur
73 ans - 04/1953Depuis le 02/10/2013
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Administrateur
76 ans - 04/1950Depuis le 02/10/2013
Actionnaires et bénéficiaires effectifs de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Aucun bénéficiaire n'est disponible pour cette entreprise.
Documents juridiques de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
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Procès-verbal d'assemblée générale
- Modification relative aux dirigeants d'une société
- Modification relative aux dirigeants d'une société
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Procès-verbal d'assemblée générale
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Acte modificatif
- DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE: CHANGEMENT D'ADMINISTRATEUR
- Divers
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Acte modificatif
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Procès-verbal du conseil d'administration
- NOMINATION TRESORIER
- Divers
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Procès-verbal du conseil d'administration
- NOMINATION TRESORIER
- Divers
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Statuts constitutifs
- Constitution
- Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration
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Acte
- NOMINATION DU DIRECTEUR
- Divers Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REGIE DES EAUX
- Divers Divers
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Acte
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Acte
- NOMINATION DU DIRECTEUR
- Divers Divers
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Procès-verbal du conseil d'administration
- ELECTION DU PRESIDENT DE LA REGIE DES EAUX
- Divers Divers
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Acte
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Comptes annuels de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Aucun compte n'est disponible pour cette entreprise.
Conformité de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
0 procédure collective
Alertes de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Aucune alerte n'est disponible pour cette entreprise.
Procédures collectives de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Aucune procédure collective n'est disponible pour cette entreprise.
Contentieux de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
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Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30/01/2014, 12/23982Début du contentieux : 05/07/2006Position : DéfendeurAutres parties : ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE DOMAINE DE L'ISTRE, SA BERTRAND, SA GAZ RESEAU DISTRIBUSTION FRANCE, AXA FRANCEDispositif : Confirmation totale
Annonces BODACC de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
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MODIFICATION 13/08/2023RCS de GrasseBodacc B n°20230155, annonce n°131Dénomination : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUDDescription : Modification de l'administration.Administration : DI DONNA Margaux devient directeur. CAPPELLI Roger Eugene Laurent nom d'usage : CAPPELLI n'est plus directeur. CAPPELLI Roger Eugene Laurent nom d'usage : CAPPELLI devient administrateur
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MODIFICATION 31/08/2010RCS de GrasseBodacc B n°20100168, annonce n°28Dénomination : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUDDescription : Modification de représentant.Administration : Directeur : CAPELLI Roger Eugene Laurent en fonction le 21 Juillet 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : BORNET Pierre Jean-Marie Joseph Gilles en fonction le 21 Juillet 2010 Président du conseil d'administration et administrateur : PASQUELIN Joel Pierre Jean en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : PERODAUD Claudine-Marie Marguerite Elisa en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : GOLETTO Jean Pierre Maurice en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : GAUTHIER-FOURNIER Francois Elie Rene en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : BEGARD Dominique Armand Jacques en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : TOLEDO Bernardo en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : DEOUS Pierre Andre en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : AZAIS Pierre Jean Louis en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : MAYOLINI Patrick Jean Marie en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : BLANC Claude Guy Jose en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : BROUSTEAU Francoise Madeleine Marie en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : DELIA Jean-Marc en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : FROESCHLE Michel Marie Joseph en fonction le 21 Juillet 2010 Administrateur : LE METAYER Andre en fonction le 20 Août 2010
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CRÉATION 04/08/2010RCS de GrasseBodacc A n°20100149, annonce n°10Dénomination : REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUDAdresse : Bp 52 15 boulevard Jean Giraud 06530 PeymeinadeActivité : gestion du service eau et assainissement.Administration : Directeur : CAPELLI Roger Eugene Laurent Président du conseil d'administration et administrateur : BORNET Pierre Jean-Marie Joseph Gilles Président du conseil d'administration et administrateur : PASQUELIN Joel Pierre Jean Administrateur : PERODAUD Claudine-Marie Marguerite Elisa Administrateur : GOLETTO Jean Pierre Maurice Administrateur : GAUTHIER-FOURNIER Francois Elie Rene Administrateur : BEGARD Dominique Armand Jacques Administrateur : TOLEDO Bernardo Administrateur : DEOUS Pierre Andre Administrateur : DONNELEY Lionel Rene Alfred Administrateur : AZAIS Pierre Jean Louis Administrateur : MAYOLINI Patrick Jean Marie Administrateur : BLANC Claude Guy Jose Administrateur : BROUSTEAU Francoise Madeleine Marie Administrateur : DELIA Jean-Marc Administrateur : FROESCHLE Michel Marie Joseph
Cartographie de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Comment contacter REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD ?
Appels d'offres lancés par REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION USINE ST JEAN ST VALLIER DE THIEY
Montant : 2 521 540,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GAGNERAUD CONSTRUCTION
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION USINE ST JEAN ST VALLIER DE THIEY
Montant : 2 521 540,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SAUR
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Objet : TRAVAUX MODERNISATION USINE ST JEAN ST VALLIER DE THIEY
Montant : 2 521 540,00 € · Notifié le : 12/08/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SARL JP INDUSTRIE (GROUPE ELIENE)
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Objet : REALISATION ET/OU ACTUALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Montant : 682 460,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : DHI
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Objet : REALISATION ET/OU ACTUALISATION DES SCHEMAS DIRECTEURS EN EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT
Montant : 682 460,00 € · Notifié le : 29/07/2026 · Durée : 2 ans
Statut : Appel d'offres ouvert
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Objet : CHEMIN COMMUNAL ST JEAN
Montant : 508 168,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ENTREPRISE JEAN BROSIO SA (BROSIO TP)
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET GLOBALE DU SIEGE DE LA REGIE
Montant : 143 725,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : HUGO TECH
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET GLOBALE DU SIEGE DE LA REGIE
Montant : 143 725,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ATELIER D'ARCHITECTURE BILLY & GOFFARD
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Objet : MOE RENOVATION ENERGETIQUE ET GLOBALE DU SIEGE DE LA REGIE
Montant : 143 725,00 € · Notifié le : 16/03/2026 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LE B.E
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Objet : PISTE ST JEAN SPERRACEDES
Montant : 524 103,00 € · Notifié le : 27/02/2026 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SNTH
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Objet : ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE
Montant : 151 413,00 € · Notifié le : 18/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AGENCE CANNES CROISETTE
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Objet : ASSURANCE MULTIRISQUES INDUSTRIELLE
Montant : 140 221,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEXANDRE CHEVALLET (CABINET CHEVALLET)
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Objet : ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE EXPLOITATION ET PROFESSIONNELLE
Montant : 125 859,00 € · Notifié le : 17/02/2026 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ALEXANDRE CHEVALLET (CABINET CHEVALLET)
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Objet : FOURNITURE GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Montant : 76 000,00 € · Notifié le : 28/11/2025 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE
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Objet : CONSTRUCTION STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX ESCRAGNOLLES
Montant : 713 254,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : CONSTRUCTION STEP PAR FILTRES PLANTES DE ROSEAUX ESCRAGNOLLES
Montant : 713 254,00 € · Notifié le : 04/08/2025 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : ODE OCCITANE D'ENVIRONNEMENT
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Objet : ENLEVEMENT TRAITEMENT VALORISATION ELIMINATION BOUES STEP ST VALLIER DE THIEY
Montant : 192 162,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : ENLEVEMENT TRAITEMENT VALORISATION ELIMINATION BOUES STEP PEYMEINADE
Montant : 405 560,00 € · Notifié le : 25/04/2025 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 10/02/2025 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : LOT 1 POLYMERE
Montant : 79 800,00 € · Notifié le : 06/02/2025 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.N.F. SA
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Objet : CREATION STEP HAMEAU DES VEYANS
Montant : 628 283,00 € · Notifié le : 03/02/2025 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA ENVIRONNEMENT PACA (AGENCE DU CANNET)
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Objet : RESEAUX AEP ET EU ET POSTE DE RELEVAGE ESCRAGNOLLES
Montant : 514 929,00 € · Notifié le : 20/12/2024 · Durée : 6 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : CHLORURE FERRIQUE
Montant : 127 680,00 € · Notifié le : 18/07/2024 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA GLORIETTE DISTRIBUTION
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Objet : CREATION DES RESEAUX EU HAMEAU DES VEYANS
Montant : 386 280,00 € · Notifié le : 03/07/2024 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC BTP
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE
Montant : 300 000,00 € · Notifié le : 02/07/2024 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ENGIE
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Objet : LOGGERS A POSTE FIXE
Montant : 142 903,00 € · Notifié le : 02/01/2024 · Durée : 1 an
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : GUTERMANN (GUTERMANN H2O)
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Objet : RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AEP ET ASST 2023 AVENUE DE PEYGROS PEYMEINADE
Montant : 423 610,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : RENOUVELLEMENT DES RESEAUX AEP ET ASST 2023 AVENUE DE PEYGROS PEYMEINADE
Montant : 423 610,00 € · Notifié le : 21/12/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : LOT 1 POLYMERE
Montant : 79 800,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.N.F. SA
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Objet : CHLORURE FERRIQUE
Montant : 127 680,00 € · Notifié le : 22/11/2023 · Durée : 3 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : LA GLORIETTE DISTRIBUTION
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Objet : CREATION STEP HAMEAU DES VEYANS
Montant : 628 283,00 € · Notifié le : 25/09/2023 · Durée : 8 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : SOGEA ENVIRONNEMENT PACA (AGENCE DU CANNET)
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Objet : CREATION DES RESEAUX EU HAMEAU DES VEYANS
Montant : 364 095,00 € · Notifié le : 15/09/2023 · Durée : 7 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : AC BTP
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Objet : FOURNITURE ELECTRICITE ASST
Montant : 175 000,00 € · Notifié le : 20/07/2023 · Durée : 1 an
Statut : Appel d'offres ouvert
Titulaire : ELECTRICITE DE FRANCE
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Objet : INTERCONNEXION DES RESEAUX D EAU POTABLE DU HAUT PAYS (GARS-AMIRAT-BRIANCONNET-COLLONGES ET MUJOULS)
Montant : 446 900,00 € · Notifié le : 11/07/2023 · Durée : 3 mois
Statut : Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable
Titulaire : EIFFAGE ROUTE GRAND SUD (ALPES VAUCLUSE)
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Objet : ENLEVEMENT TRAITEMENT VALORISATION ELIMINATION BOUES STEP ST VALLIER DE THIEY
Montant : 192 162,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : ENLEVEMENT TRAITEMENT VALORISATION ELIMINATION BOUES STEP PEYMEINADE
Montant : 405 560,00 € · Notifié le : 24/10/2022 · Durée : 4 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : VEOLIA AGRICULTURE FRANCE
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Objet : MARCHE DE FOURNITURE POUR L’ACQUISITION D’UN CAMION HYDROCUREUR SANS REPRISE
Montant : 272 000,00 € · Notifié le : 02/08/2022 · Durée : 2 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : BUCHER MUNICIPAL (EUROVOIRIE)
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Objet : CHEMIN DE PROUVERESSE CABRIS AEP
Montant : 65 155,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : CHEMIN DU GRESSIER PEYMEINADE AEP
Montant : 77 695,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : QUARTIER DU VIEUX VILLAGE ST VALLIER AEP
Montant : 167 459,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : CHEMIN DU GROS CHENE LE TIGNET AEP
Montant : 639 971,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 48 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : CHEMIN DU GROS CHENE LE TIGNET AEP
Montant : 61 268,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 48 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : CHEMIN DE DAOU RIBAS SPERACEDES AEP
Montant : 69 673,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 1 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : CHEMIN DE PEYGROS PEYMEINADE
Montant : 151 683,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : CHEMIN DE CANDEOU PEYMEINADE ASST
Montant : 47 038,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : CHEMIN DE CANDEOU PEYMEINADE ASST
Montant : 47 038,00 € · Notifié le : 05/07/2022 · Durée : 2 mois
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : S.A.S TAXIL ALAIN
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Objet : FOURNITURE GESTION ET LIVRAISON DE TITRES RESTAURANT
Montant : 384 000,00 € · Notifié le : 15/12/2021 · Durée : 16 ans
Statut : Procédure adaptée
Titulaire : EDENRED FRANCE (TICKET RESTAURANT - ACCENTIV')
En savoir plus
Labels et certificats de REGIE DES EAUX DU CANAL BELLETRUD
Egalité professionnelle - Egapro
Certifiée
Note 2025 (sur 100) : NC
Conforme aux normes Egapro
| Année | 2025 | 2024 |
|---|---|---|
| Note | NC | NC |
| Écart rémunération (sur 40) | NC | NC |
| Écart taux d’augmentation (sur 20) | ||
| Écart taux promotion (sur 15) | ||
| Retour congé maternité (sur 15) | 15 | NC |
| Hautes rémunérations (sur 10) | 10 | 10 |
Notes calculées sur un effectif de 50 à 250 salariés